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Les initiatives d'intégration en Afrique

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par Papa Lafatime Sène
Université Pierre Mendès France Grenoble II - Master de Droit international public et européen 2005
  

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III - L'originalité d'une intégration régionale réussie en

Afrique : l'exemple de l'Afrique de l'Ouest

Contrairement aux autres blocs régionaux, à savoir l'Afrique de du nord, l'Afrique de l'est, l'Afrique centrale, l'Afrique de l'ouest a atteint un niveau d'intégration acceptable. Il existe sur son aire géographique deux grandes organisations internationales, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (A) et l'Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) (B), qui sont à la fois concurrentes et complémentaires tout en poursuivant les mêmes objectifs d'intégration .

A - L'exemple de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

Le traité de la CEDEAO prévoit l'institution, à long terme, d'une union économique et monétaire. Malgré les difficultés rencontrées, cette organisation régionale a enregistré des progrès considérables en matière d'intégration (1) grâce à la création d'un cadre institutionnel adéquat (2).

1)- Les avancées en matière d'intégration réalisées par la Communauté

économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

L'Afrique de l'Ouest, définie comme étant la région couvrant le sahel, comprend 17 pays et s'étant sur 7.500.000 Km2 pour une population de 250 million d'habitants.

L'espace géographique de la CEDEAO

Le but de la CEDEAO est de promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l'activité économique, particulièrement dans ceux de l'industrie, des transports des télécommunications, de l'énergie, de l'agriculture, des ressources naturelles, du commerce, des questions monétaires, des affaires sociales et culturelles avec pour objectif d'élever le niveau de vie des peuples de cette région de l'Afrique, d'accroître et de maintenir la stabilité économique, de renforcer les relations entre ses membres et de contribuer au progrès et au développement économique du continent africain.

Depuis la signature, le 25 mai 1975, du traité de la CEDEAO, des changements notables sont intervenus en Afrique de l'Ouest, tout comme l'environnement extérieur a considérablement évolué. Le protocole sur la libre circulation des personnes, adopté par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement en 1978, comprend l'abolition des visas, la mise en place d'un droit de résidence et le droit d'établissement .Tout citoyen de la Communauté, excepté celui entrant dans la catégorie des immigrants au terme des lois et règlements en vigueur dans le pays concerné, désirant séjourner dans un Etat membre pour une période maximum de 90 jours, pourra entrer sur le territoire de ce Etat membre sans avoir à présenter un document de voyage et de certificats internationaux en cours de validité. Actuellement tous les Etats membres ont aboli les visas et permis d'entrée. Dans le domaine industriel, à ce jour 2627 produits industriels fabriqués par 897 entreprises de la communauté ont été agrées au schéma de libéralisation des échanges. En plus les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé que le tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest africain soit étendue à l'ensemble de la CEDEAO, à la suite d'études d'impact sur les économies et les finances publiques des Etats non membres de l'Union économique ouest africaine. Dans le cadre de la mise en application de cette décision, des mesures nécessaires ont été prises pour parvenir à l'adoption d'un tarif extérieur commun (CEDEAO/UEMOA), au cours de la période 2005-2008. Cette préoccupation est née de la prise de conscience que les marchés intérieurs des Etats membres pris individuellement en raison de leur étroitesse étaient loin d'être compétitifs, dans un environnement mondial marqué par l'existence de grands blocs commerciaux.

Pour faciliter les échanges intra- régionaux, des projets de construction de routes régionales, de développement de liaison de télécommunication entre les Etats ont été initiés. Par ailleurs les événements intervenus dernièrement dans l'ensemble du paysage politique et économique ouest africain ont contribué à lever progressivement de nombreux obstacles à l'intégration. En effet nous pouvons constater l'avènement de la démocratie dans la plupart des pays de l'Afrique de l'Ouest et plus particulièrement aux Sénégal et au Nigéria, ce dernier étant l'économie dominante dans la région. Par ailleurs le désengagement progressif de l'Etat et la prise de conscience du fait que le secteur privé doit être le moteur de la croissance et de l'intégration économique, ont facilité l'harmonisation des programmes de la CEDEAO et de l'UEMOA dans le cadre de l'accélération du processus d'intégration régionale.

A ces objectifs économiques, l'organisation s'est adjointe une dimension politique et militaire en se dotant d'une force d'interposition. En effet depuis quelques années les Communauté économiques régionales ont commencé à mettre en place des cadres institutionnels et des mécanismes de maintien de la paix. Le système le mieux conçu et le plus connu en Afrique c'est certainement celui de CEDEAO. Le Groupe de contrôle de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (ECOMOG), est une force militaire d'interposition qui a été constitué pour résoudre les conflits et maintenir la paix au sein de la communauté. Des opérations en ce sens ont été organisées au Libéria (1990-1999), en Sierra Léone (1997- 2000) et en Guinée (1998 -2000). L'écomog a été créé en 1990. Il a pour mission principale de s'interposer dans les combats, d'imposer la paix et de la maintenir. L'interposition dans les combats se faits à la demande de tout gouvernement légalement constitué pour empêcher qu'une situation ne dégénère en anarchie ou lorsque des factions rebelles tentent d'usurper le pouvoir ou de résister à l'autorité du gouvernement légal .Ces missions visent à conclure un cessez- le -feu entre les belligérants, à créer un climat favorable aux négociations et à protéger les populations civiles. Après avoir fait le bilan de cette force militaire dans le règlement des conflits, les dirigeants de la CEDEAO ont décidé, en 1998, de la maintenir en tant que future structure de maintien de paix de la communauté. L'écomog agit sur instruction des chefs d'Etat de ses pays membres.

Pour accélérer l'intégration en permettant l'application de décisions supranationales, la CEDEAO s'est appuyée sur un cadre institutionnel adéquat.

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