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La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

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par Hafid ASSAOUI
Université de Perpignan - Master 2 droit public 2007
  

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 5

PREMIERE PARTIE 10

UE - RUSSIE LES RELATIONS BILATERALES 10

ET LES PRINCIPAUX THEMES DE COOPERATION 10

CHAPITRE I 10

LES FONDEMENTS DU PARTENARIAT UNION EUROPEENNE RUSSIE 10

SECTION 1 : PRINCIPES FONDATEURS 11

Paragraphe 1 : L'accord de partenariat et de coopération (APC) 12

Paragraphe 2 : L'APC à l'aune de l'élargissement 16

SECTION 2 : LES PROGRAMMES DE COOPERATION 19

Paragraphe 1 : le programme TACIS 19

A /L'initiative 20

B/ Procédure Du Programme TACIS 21

Paragraphe 2 : Les interventions de la BERD 27

CHAPITRE II : 29

LES RELATIONS ECONOMIQUES, SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES 29

SECTION 1 : UNE FORTE INTÉGRATION ÉCONOMIQUE 29

Paragraphe 1 : le secteur énergétique 29

Paragraphe 2 : L'accession de la Russie à l'OMC 34

SECTION 2 : LA COPPERATION DANS LE DOMAINE SCIENTTIFIQUE ET CULTURELLE 39

Paragraphe 1: La coopération scientifique et technique 39

Paragraphe 2 : les échanges culturels et universitaires 43

DEUXIEME PARTIE 48

LA QUESTION KALININGRAD 48

CHAPITRE I 51

L'EUROPE FACE A UN NOUVEAU DEPARTEMENT D'OUTRE TERRE 51

SECTION 1 : KALININGRAD EX KÖNIGSBERG 52

Paragraphe1 : Kaliningrad fiche technique 52

A/ Géographie 53

B/ Histoire 54

1- Haut Moyen-Âge 54

2- Capitale de l'Ordre Teutonique 54

3 - Capitale du duché de Prusse 55

4- Ville royale de Prusse 55

5- Destruction et russification 56

C/ Démographie 57

Paragraphe 2 : de Königsberg à Kaliningrad 58

SECTION 2 : KALININGRAD ENTRE RUSSIE ET UNION EUROPEENNE 60

Paragraphe 1 : Kaliningrad et la coopération russo-européennes 60

Paragraphe 2 : Kaliningrad, instrument d'une nouvelle coopération 62

CHAPITRE II 62

L'UNION EUROPEENNE ET KALININGRAD 62

SECTION 1 : CONSEQUENCE DU PROCESSUS DE L'ELARGISSEMENT DE L'UNION 64

Paragraphe 1 : questions découlant du processus d'élargissement 64

A / Circulation des marchandises 64

B / Approvisionnement énergétique 67

C/ Circulation des personnes 68

Paragraphe 2 : questions d'intérêt commun non directement liées a 71

L'élargissement 71

A/ Développement économique 71

B/ Démocratie et Etat de droit 73

C/ Environnement 74

1/ la pollution de l'eau 74

2/ Santé 75

SECTION 2 : L'AVENIR DE KALININGRAD 77

Paragraphe 1 : scénarios possibles des relations entre Kaliningrad et l'UE 77

A/ Scénario 1: Le choix de l'indifférence 77

B/ Scénario 2 : Le choix de l'isolement 78

C/ Scénario 3: Le choix de l'intégration 79

Paragraphe 2 : L'avenir de Kaliningrad dans le co-pilotage 80

A/ Les résultats mitigé de la Zone économique spéciale 80

B/ Une reprise forte et fragile à la loi 83

C/ La création d'une «région pilote » 85

CONCLUSION 88

BIBLIOGRAPHIE 90

TABLE DES MATIERES 92

ANNEXES 94

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard