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L'utilité des peines de prison pour les criminels

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par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007
  

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Titre 2 : La prison sert rarement le prisonnier

« Dans une fosse comme un ours

Chaque matin je me promène

Tournons tournons tournons toujours

Le ciel est bleu comme une chaîne

Dans une fosse comme un ours

Chaque matin je me promène

{...}

J'écoute les bruits de la ville

Et le prisonnier sans horizon

Je ne vois rien qu'un ciel hostile

Et les murs nus de ma prison

{...} »

Apollinaire, Alcools, 191350(*)

Ces quelques strophes d'Apollinaire révèlent bien le sentiment que peuvent ressentir les prisonniers dans leur cellule. Un sentiment d'inutile, de temps perdu et d'avenir troublé. Nous l'avons vu précédemment, les prisons françaises rendent en un sens service à la société en isolant les criminels, pour un certain temps, mais du côté des prisonniers on ne peut qu'exceptionnellement dire que cette période leur aura été utile. D'une part en oubliant souvent que le criminel ne l'est bien souvent que suite à une expérience de vie traumatisante (Chapitre 1), et d'autre part en n'assistant que très partiellement la sortie de prison de ces criminels (Chapitre 2).

Chapitre 1 : Un oubli, les blessures des Hommes

L'opinion publique, lorsqu'elle réclame avec véhémence, et parfois violence, la condamnation d'un criminel, oublie bien souvent que ces criminels sont non seulement leurs égaux, mais aussi des Hommes blessés par la vie. Il est difficile de se souvenir de cela lorsque l'on parle d'un violeur d'enfant, ou d'un meurtrier sanguinaire, d'un poseur de bombe ou d'un braqueur de banque, mais pour en arriver là, ces individus ont été gravement atteints dans leur personnalité par un évènement de la vie ou une maladie psychiatrique. Sans cela qu'est ce qui nous différencierait de ces criminels ?

Le criminologue Jean PINATEL a retenu quatre conditions pour expliquer le passage à l'acte du criminel :

- une condition morale (ne plus être retenu par l'opprobre qui s'attache à l'acte);

- une condition pénale (ne pas être inhibé par la crainte de la sanction pénale) ;

- une condition matérielle (ne pas reculer devant les difficultés d'exécution de l'acte) ;

- enfin, une condition affective (ne pas être arrêté par le sentiment du mal qu'il occasionne à son prochain en s'attaquant à sa vie, à ses biens ou à son honneur).51(*)

Non seulement le prisme de ces éléments est important pour comprendre le crime commis, mais surtout pour percevoir la personnalité du criminel et les suites qui vont pouvoir être données à son acte pendant et après l'incarcération.

Pour cette étude du criminel, de son acte et de la prison nous verrons dans une première Section en quoi peut on considérer que ces Hommes ont été blessés dans leur personnalité pour en arriver à accomplir leur acte criminel, puis dans une Section 2 que leur incarcération ne crée pas des conditions propices à leur amélioration.

Section 1 : Le criminel est un Homme blessé

Le passé des criminels est déjà en soit une marque de leurs traumatismes : avant 18 ans, 28% ont été suivis par un juge pour enfants et 20% ont fait l'objet d'une mesure de placement, 28% ont souffert de maltraitance physique, psychique ou sexuelle dans l'enfance ; 29% ont un proche dans la famille condamné à une peine d'emprisonnement ; 16% ont été hospitalisé en psychiatrie avant leur incarcération52(*) ! Ces chiffres sont issus de statistiques effectuées sur la population carcérale en général, mais ils peuvent être pris quasiment à l'identique pour la population criminelle. Une population pour laquelle en 1893, Enrico FERRI, avocat de formation, observateur d'anthropologie criminelle de conviction, a donné une classification en cinq grands ensembles53(*) que nous délimiterons ici en deux groupes : les criminels par nature (§1), et les criminels par contrainte (§2). Ces deux groupes nous permettrons de voir que l'accompagnement qui doit s'y intéresser pendant la période carcérale ne doit pas réagir aux mêmes contraintes.

§ 1 Criminel par nature

Ils sont de deux types pour FERRI, les criminels aliénés et les criminels nés. Pour ces deux catégories il est intéressant de noter que c'est leur état de nature d'être criminel et que les conditions de leur passage à l'acte d'après le prisme de PINEL peuvent être déroutantes. Plusieurs conditions semblent être totalement éludées de leur prise de décision. Non pas qu'elles soient absentes de leur esprit mais que leur échelle de valeur soit très confuse, voire inversée. Ainsi pour les criminels aliénés, les cris de souffrance de la victime pourront être un stimulant plutôt qu'un facteur dissuasif. Les notions de bien et de mal ne sont que très floues et s'effacent très vite devant le désir ou le plaisir recherché au travers de l'acte. Pour ce qui est du criminel né, Ferri dit d'eux « qu'ils regardent la prison comme un risque naturel de leur métier, comme la chute du toit pour les maçons et le grisou pour les mineurs. ». Ils s'accommodent des conditions matérielles, et peuvent être patients avant de réaliser leur crime. La condition pénale est bien présente dans leur raisonnement, mais semble n'avoir aucun effet sur eux.

L'appellation de criminel né est très liée à la mouvance de la phrénologie, très populaire à la fin du XIXème siècle, qui considère que des observations de l'anatomie d'un individu peuvent permettre de mettre en évidence ses traits de caractère. De là découlent des prédispositions criminelles si la partie du cerveau considérée comme responsable de tel ou tel traits de caractère d'un criminel sont surdéveloppés à sa naissance. Bien sûr cette idée est aujourd'hui battue en brèche par la science génétique, moléculaire et neuronale.

Toutefois, et pour les deux types de criminels, une nouvelle théorie a été médiatisée par leur énoncée dans un discours de l'actuel Président de la République alors qu'il était en campagne. Alda AMBRÓ,SIO, de l'unité de génétique clinique et moléculaire de l'Institut de Médecine Légale (INML) du Portugal, a soutenu sa thèse en juillet 2006 sur le rôle de la génétique dans le cas de la schizophrénie et des maladies bipolaires. Elle concentre désormais ses travaux sur le gène de susceptibilité au suicide, à l'alcoolisme et à la criminalité, sur lequel elle dit avoir déjà quelques résultats. Selon elle, la relation entre gène et maladie comportementale a déjà fait l'objet de plusieurs études dont il est ressorti que la corrélation entre la génétique et ces maladies est forte mais selon Alda AMBRÓ,SIO ces résultats ont toujours été dévalorisés et n'ont pas été acceptés pour des raisons psychologiques. Il est donc évident, pour elle, que ces maladies sont davantage liées au facteur génétique qu'au facteur social ou environnemental54(*). Cette thèse est bien sûr très controversée à l'heure actuelle. Le but avoué d'une telle démarche serait de pouvoir « diagnostiquer » les sujets qui n'ont pas encore révélé leurs troubles psychiatriques au potentiel criminel ou leurs tendances « naturelles » à la déviance des normes sociales pouvant aboutir à l'accomplissement d'un crime. L'avenir d'une telle démarche n'est pas sans nous faire craindre les tentations eugéniques que pourrait avoir un Etat, peu scrupuleux de la sauvegarde des Droits de l'Homme, pour se prémunir d'une population potentiellement criminelle à venir.

Même si cette vision d'une criminalité génétique peut être contestable, il est clair que les comportements psychiatriques dangereux comme conséquence de troubles du développement sont plus reconnus aujourd'hui par la communauté scientifique. Dans leur étude sur la PRÉDICTION DES COMPORTEMENTS VIOLENTS DES MALADES MENTAUX. SYNTHÈSE DE LA LITTÉRATURE INTERNATIONALE, Frédéric MILLAUD et Jean-Luc DUBREUCQ faisaient les constatations suivantes.

« Bien que la prévalence de la violence soit plus élevée chez des patients atteints d'un trouble mental grave qu'au sein de la population générale, le nombre absolu d'actes violents attribuables aux malades mentaux (risque attribuable) est très faible. En considérant l'ensemble des patients souffrant d'un trouble mental sévère (ayant été hospitalisés ou non), 90% n'ont jamais été violents. Les malades asymptomatiques et sans antécédents de violence se comparent à la population générale (qui n'abuse pas de substance psychoactive). On estime généralement entre 3 et 5% la violence attribuable aux malades mentaux.

On doit cependant souligner le cas particulier des homicides. CÔTÉ et HODGINS ont montré l'absence de continuum entre voies de faits et homicide. Cela se reflète dans la proportion élevée que représentent les gestes homicides des malades mentaux : entre 5 et 20% voire plus. »55(*)

Cette population doit donc faire l'objet d'une attention particulière en prévention des crimes qu'elle peut commettre. Mais il ne sert à rien d'être victime d'une paranoïa collective en stigmatisant cette population puisque sa propension au crime n'atteint pas des sommets mettant en péril la sécurité nationale.

Il est cependant remarquable, toujours d'après la synthèse de cette étude qui reprend l'analyse du professeur Finlandais ERONEN, qu'« à partir d'une population de 1423 hommes incarcérés, [il est établi que] la schizophrénie multiplie par 10 le risque d'un acte violent ».56(*)

Quoi qu'il en soit, le suivi dont ces catégories de population doivent faire l'objet doit s'adapter aux particularités que nous venons de présenter. Un effort de prévention et de détection de ces groupes devrait permettre d'éliminer un nombre important de risques. Encore faut-il que les centres hospitaliers psychiatriques ne fassent pas d'angélisme, et s'attachent un peu plus à garantir la sécurité collective avant d'expérimenter des placements dans la population.

* 50 Cité in Véronique VASSEUR ; MEDECIN CHEF DE LA SANTE ; ed Livre de poche ; 2006

* 51 Jean PINATEL ; HISTOIRE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA CRIMINOLOGIE
édition l'Harmattan Sciences criminelles - Traité de sciences criminelles ; 2001

* 52 Chiffres tirés de l'étude Frédéric ROUILLON, Anne DUBURCQ Francis FAGNANI, Bruno FALISSARD ; L'ETUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE SUR LA SANTÉ MENTALE DES PERSONNES DÉTENUES EN PRISON, 2002 cité in Catherine HERSZBERG, FRENES, HISTOIRE DE FOU, édition du Seuil ; octobre 2006 ; p°65

* 53 Enrico FERRI, LA SOCIOLOGIE CRIMINELLE, chapitre les Cinq catégories de criminels, Paris 1893

* 54 Source : Bulletin Electronique numéro 19 du 8/11/2006 rédigé par l'Ambassade de France au Portugal, www.bulletins-electroniques.com

* 55 Frédéric MILLAUD et Jean-Luc DUBREUCQ ; PRÉDICTION DES COMPORTEMENTS VIOLENTS DES MALADES MENTAUX. SYNTHÈSE DE LA LITTÉRATURE INTERNATIONALE ; Institut Philippe Pinel de Montréal.

* 56 Idem

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