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L'utilité des peines de prison pour les criminels

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par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007
  

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§ 2 Criminel par contrainte

En reprenant notre classification de FERRI, il apparaît un groupe principalement caractérisé par un passage à l'acte qui résulte avant tout de causes externes. Le criminologue les intitule ainsi : les criminels par habitude acquise, les criminels d'occasion, les criminels de passion.

Pour les premiers, il les rapproche des criminels nés, avec ceci de différent que leur comportement ne s'explique pas par une prédisposition mais par une socialisation défaillante. Dans son ouvrage Enrico FERRI décrit ainsi ce processus : « [les criminels] sont poussés par l'impunité de leurs premières fautes, ou bien, ce qui est le plus décisif, la prison en commun les étiole et les corrompt moralement et physiquement, la cellule les abrutit, l'alcoolisme les rend stupides et impulsifs, et ils retombent toujours dans le délit et en acquièrent l'habitude chronique. Et la société, en les abandonnant, avant et après leur sortie de la prison, à la misère, à l'oisiveté, aux tentations, ne les aide point dans la lutte pour la ré-acquisition des conditions d'existence honnête, quand même elle ne les renfonce pas dans le délit par certaines mesures vexatoires de police, qui les empêchent de trouver ou de continuer un travail honnête »57(*) . C'est donc une population pour laquelle il faut être très attentif lors de la commission de leur première infraction. Peut-être signifie-t-elle quelque chose ? Nous avons un tragique exemple dans notre ville d'Avignon. Saïd, 13 ans, près d'une centaine d'arrestations en trois ans ! Son parcours qui mêle passage dans le bureau du juge, placement en Centre d'Education Renforcé (exceptionnel pour un enfant de moins de 13 ans) ou en famille d'accueil, s'est achevé dans un accident de voiture qu'il a causé en mai dernier après avoir volé le véhicule pour s'enfuir de sa dernière famille d'accueil. Il reste une semaine dans le coma, et les médecins ne se prononcent toujours pas sur les séquelles qu'il gardera à l'avenir. Le symbole de ce parcours dramatique peut se trouver dans un vol de vélo. Après un énième rappel à l'ordre par le juge des enfants qui ne sait plus comment faire avec Saïd, le jeune garçon sort du tribunal, ne sait pas comment rentrer chez lui. Il bouscule alors un cycliste qui passait devant le Palais de Justice, s'empare de son vélo et rentre avec, chez sa mère ! Avec un parcours déjà aussi chaotique, il est peut probable que la prison ait eu une incidence positive sur lui.

Deuxième catégorie, les criminels d'occasion. C'est la catégorie la plus dépendante des aléas de la vie. Ils commettent un crime pour réagir à une situation dans laquelle ils se trouvent à un instant donné. Si les paramètres de cette situation ne se reproduisaient pas, il n'est pas du tout sûr qu'ils récidiveraient. Plus encore, si la situation en question venait à se reproduire, l'antécédent de la réaction pénale à la première infraction devrait pouvoir le dissuader de récidiver. C'est probablement la majorité des membres de la population criminelle qui peuple nos prisons. FERRI dit d'eux qu'ils « tombent plutôt par les tentations des conditions personnelles ou du milieu physique et social, et n'y tombent ou n'y retombent pas, si ces tentations disparaissent »58(*). Toutes les causes à son infraction ne lui sont pourtant pas externes. Toujours en reprenant les propos de notre criminologue italien, « même pour le criminel d'occasion, une partie des causes qui le déterminent au crime appartiennent à l'ordre anthropologique, car, sans des dispositions individuelles, les impulsions extérieures ne suffiraient pas. Par exemple, pendant une disette, ou un hiver rigoureux, tous ceux qui en ressentent les privations ne commettent pas des vols ; il y en a qui préfèrent une misère honnête quoique injuste, et il y en a qui seront poussés tout au plus à la mendicité ; et parmi ceux qui cèdent à l'idée de commettre un crime, il y en a qui s'arrêtent au vol simple, et d'autres qui vont jusqu'au vol avec violence »59(*). Mais ces prédispositions sont d'ordre culturelles. Une éducation des valeurs sociales plus intériorisée par le sujet devrait permettre de faire disparaître cette catégorie de criminels. Bien souvent ces criminels sont à rapprocher de la classification des criminels de raison que nous avons vu précédemment. Leurs actions répondant le plus souvent à un besoin qu'ils ont rationalisé, les criminels occasionnels réfléchissent à l'acte qu'ils vont accomplir. Ils évaluent ou pensent probablement à chacune des conditions de PINATEL avant de réaliser leur crime. Ils agissent le plus souvent en toute connaissance de cause, et ce qui leur manque le plus souvent pour les freiner dans leur geste, c'est un sens moral un peu plus développé. Le mot célèbre de Victor HUGO trouve alors ici tout son sens :

« Celui qui ouvre une porte d'école, ferme une prison. »

Penser alors que la prison fera mieux le travail qu'aurait pu faire une école serait une erreur. Cependant, il faut donner les moyens à la prison de faire ce que l'école n'a pas eu l'occasion d'accomplir.

La catégorie des criminels de passion est une division de la précédente. Là encore c'est une contrainte qui anime leur acte. Un acte, une circonstance qui leur est extérieur et qui déclanche en eux une émotion si vive qu'elle va entraîner un acte criminel. Pour certain, cette émotion est tellement dense qu'elle va altérer le sens commun des choses de celui qui s'apprête à devenir un criminel. FERRI les présente comme « des individus d'une conduite précédente honnête, de tempérament sanguin ou nerveux, d'une sensibilité exagérée (au contraire des criminels-nés et habituels) ; ils ont souvent un tempérament névrotique, ou bien épileptoïde, dont le crime peut être justement un effet déguisé »60(*). Le psychiatre LOMBROSE considérait que 5% des crimes contre les personnes pourrait leur être imputable. Le Sénat, dans les travaux préparatoires à la Loi No 2006-399 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commettre contre les mineurs, recensait 250 crimes passionnels par an. C'est donc une catégorie de criminel pour laquelle il est très difficile de prévenir le crime. En expliquant leur geste par les conditions de PINATEL, on s'aperçoit que deux catégories de criminels passionnels peuvent être distingués. D'une part, il y a ceux qui vont agir dans l'instant avec pas ou peu d'actes préparatoires. C'est une forme de démence temporaire qui altérera leur décision ; leur raison ayant tendance à revenir après coup, et avec elle, bien souvent, la naissance de remords. D'autre part, il y a ceux qui agiront en construisant leur acte sous la forme d'une vengeance. Selon l'expression populaire, leur vengeance sera consommée froide. Pour eux, on constatera plutôt un débordement de l'affectif qui prendra le pas sur la raison, plutôt qu'une altération de cette dernière. Ces criminels agissent bien souvent en connaissance de cause, mais ayant pour objectif d'honorer des principes qu'ils considèrent alors supérieurs à la Loi. La prison sera pour eux le temps de la réflexion. Une réflexion qui pourra se transformer en décompensation pour les sujets ayants des troubles psychiatriques dormants, et qui se réveilleront au moment de la prise de conscience. Ces individus devenant alors plus instables dans la prison et à leur sortie, qu'ils ne l'étaient à leur arrivée.

* 57 Enrico FERRI, LA SOCIOLOGIE CRIMINELLE, chapitre les Cinq catégories de criminels, Paris 1893

* 58 Idem

* 59 Idem

* 60 Idem

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