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L'utilité des peines de prison pour les criminels

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par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007
  

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B/ La mission des Hommes qui dirigent des Hommes qui surveillent d'autres Hommes.

« Tout chef d'établissement doit veiller à une stricte application des instructions relatives au maintien de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement pénitentiaire qu'il dirige »

- Article 265 du code de procédure pénale -

« Dans chaque établissement pénitentiaire un règlement intérieur détermine le contenu du régime propre à l'établissement.

 Le règlement intérieur est établi par le chef d'établissement, en liaison notamment avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation pour les domaines relevant de la compétence de ce service. Le règlement intérieur ainsi que toute modification apportée à ce document sont transmis pour approbation au directeur régional, après avoir été soumis pour avis au juge de l'application des peines. »

- Article 255 du code de procédure pénale -

La place qu'occupent les personnels de direction dans le maintien de la sécurité des établissements est avant tout réglementaire. Les dispositions du code de procédure pénale ci-dessus rappelées énoncent la place du directeur comme un maillon de la politique pénale nationale, notamment dans les instructions de sécurité des établissements. Toutefois, l'article 255 du CPP présente succinctement le règlement intérieur à chaque prison. Trop succinctement, peut-être, alors qu'il constitue le cadre de vie quotidien et propre à chaque établissement. Parce que peu encadré, ce règlement intérieur reste très lié avec la personnalité du directeur. Les faits sont là pour en attester. Martine HERZOG-EVANS, professeur à l'Université de Reims, rappelait déjà en 1998 que « la personnalité du chef d'établissement est, d'une manière générale, une variable très importante dans la compréhension du climat d'un établissement donné. »12(*). Associé avec les talents naturels de négociation avec les syndicats de surveillant de prison, nous avons, avec le règlement intérieur, les deux principaux leviers de l'action d'un chef d'établissement.

Le sens du dialogue apparaît comme primordial pour exercer un poste à responsabilité. Cela sera d'autant plus vrai en prison. Le fait d'avoir de nombreux intervenants extérieurs ou intérieurs qui se relient auprès des prisonniers, nécessite de croiser les informations obtenues par les uns ou les autres. Lors de mes visites à la prison d'Avignon-Le Pontet j'ai pu être le témoin d'une réunion groupant autour de la table, toutes les semaines, le Lundi matin, les principaux acteurs de la détention. Outre de faire le bilan des gardes du week-end, cette réunion, instaurée par la direction, permet de préparer la semaine à venir et de cibler les actions de prévention sur les détenus pouvant être dangereux pour les autres, ou pour eux-mêmes. La prévention est alors une préoccupation pour la sécurité de l'établissement. Pour ce qui est de la répression dans la prison, symbolisée par la commission disciplinaire, là encore le rôle de la direction prend toute son importance dans le maintien de la sécurité dans et autour de la prison. C'est en effet le directeur ou un de ses adjoints qui préside cette commission et qui imprime souvent sa patte aux décisions qui y sont prises.

Concernant les actions typiquement du ressort de la seule bonne volonté de la direction d'une prison, mais très positives pour créer un climat de confiance entre les intervenants de la prison, il faut tout particulièrement saluer le volontarisme du Directeur Gilles CAPELLO. En effet, il s'est proposé d'organiser un tournoi de football dans l'enceinte de son établissement avec des équipes de l'intérieur de la prison (gardiens, personnels, détenus, ...) mais aussi des professionnels extérieurs à son établissement (policiers, avocats, étudiants en droit,...). A l'heure où ces pages sont écrites, les préparatifs de ce projet créent une émulation très positive entre les futurs participants, améliorant ainsi un climat souvent pesant comme celui de la prison.

Alors, oui, la prison protège majoritairement la société du criminel dès lors que celui-ci reste entre ses murs. L'action des personnels et les dispositifs de sécurité sont là pour y veiller. Mais sans être facile, les transgressions dangereuses à l'isolement du détenu de sa société d'origine ont tendance à se multiplier de plus en plus.

Une méthode plus sûre que de lutter pour se protéger des criminels serait d'empêcher aux criminels de le devenir ou de le rester. Pour cette mission, la prison est utile. Elle doit oeuvrer pour empêcher la récidive et dissuader de commettre des crimes. Elle doit éduquer les individus pour que rationnellement ils fassent tout pour éviter d'accomplir un acte qui les mènerait en prison.

* 12 Martine HERZOG-EVANS , LA GESTION DU COMPORTEMENT DU DÉTENU, Essai de droit pénitentiaire, édition l'Harmattan, collection Logiques Juridiques, p°273

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld