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L'utilité des peines de prison pour les criminels

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par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007
  

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Chapitre 2 : Organiser de nouveaux rapports carcéraux

Sur la question de l'organisation des rapports entre les membres de la communauté pénitentiaire, la mission d'Alexandre de TOCQUEVILLE a également mis en lumière certaines pratiques d'outre-atlantique en ce début du XIXème siècle :

« Le pénitencier de Wethersfield dans le Connecticut a, sur ce point, introduit un système différent et qui mérite d'être expliqué : dans cette prison on ne repousse pas le principe des châtiments corporels ; seulement on en évite le plus qu'on peut l'application. On reconnaît que dans certains cas, des moyens d'influence morale seraient insuffisants pour gouverner les détenus et qu'une punition matérielle est nécessaire pour les dompter ; mais on a recours à cette rigueur que lorsqu'il est bien constaté que toute autre voie plus douce a été inutilement tentée ; et on ne frappe un détenu qu'à la dernière extrémité. Voici quelle est ordinairement la série des degrés par lesquels passe un détenu rebelle à la discipline, avant d'arriver au châtiment des coups. Un condamné refuse-t-il de se soumettre à l'ordre établi, soit à la loi du silence soit à celle du travail, on le fait sortir des ateliers communs et on le met dans sa cellule ; selon la gravité de son infraction, on lui laisse quelque lumière ; ou on l'en prive entièrement. Ce premier châtiment est-il insuffisant pour vaincre son opiniâtreté ? On diminue sa ration de nourriture. Et s'il persiste dans le mal, on le met au pain et à l'eau. Si on en croit les employés de la prison, rien n'est plus rare que la nécessité d'infliger ces diverses peines de discipline dans toute leur rigueur. Les condamnés considèrent l'emprisonnement solitaire sans aucune communication, même pendant le jour, comme un châtiment affreux, et à peine l'ont-ils subi quelques moments, qu'ils demandent avec instance la faveur de reprendre leurs travaux. Ce n'est que dans un très petit nombre de cas, et qui forment réellement des exceptions, qu'il se rencontre des caractères difficiles dont on n'obtient la soumission qu'à force de rigueur. Pour ces derniers eux-mêmes, on ne se montre point prodigue de sévérités inutiles ; et avant de leur infliger la peine du fouet, on essaie tous les moyens de corrections capables de les dompter. Lorsque la privation partielle de nourriture n'a point produit cet effet, on suspend à leurs pieds des fers pesants ou bien on leur ôte leur lit, et si toutes ces tentatives demeurent sans succès, si le détenu se montre tout à la fois sourd aux exhortations du directeur et du chapelain, c'est alors qu'il est indispensable de chercher dans l'usage du fouet un moyen plus efficace de soumission. Mr. Pilsbury, gardien en chef de la prison, nous a dit que, depuis trois ans qu'il est à la tête de l'établissement, il n'a été forcé qu'une seule fois de recourir à ce châtiment. Il est à remarquer que lui seul est investi du droit de l'infliger ; à Sing-Sing109(*) tous les gardiens inférieurs jouissent à cet égard d'un pouvoir discrétionnaire ; à Auburn et à Boston, ils ont également un pouvoir très étendu, quoique limité. A Wethersfield, au contraire, ils n'ont en aucun cas le pouvoir de punir les détenus. Ce droit appartient exclusivement au gardien en chef auquel tous ses subordonnés doivent en référer, chaque fois qu'ils constatent une infraction à la discipline. »110(*)

Nous voyons bien que dans la conception des choses telle que présentée dans ce récit, les rapports carcéraux, notamment en ce qui concerne l'obéissance, sont essentiellement tournés vers une certaine forme de violence. Or cette conception peut apparaître de nos jours comme archaïque et rétrograde. Certes la violence morale et la contrainte physique doivent toujours être des armes disponibles pour faire respecter la règle pénale, mais il existe des moyens plus humains (Section 2) ou plus modernes (Section 1) de transformer utilement les rapports carcéraux.

Section 1 : Les prisons « Big Brother », le contact réduit au minimum

Le premier moyen de changer profondément les rapports conflictuels intrinsèques au milieu carcéral peut être d'éliminer ces rapports. Les nouveaux moyens technologiques peuvent y aider et réinventer une application à deux vieilles notions pénitentiaires : l'institution totale et la panoptique (§1). Mais ce modèle montre rapidement ses limites (§2).

§ 1 La réinvention de l'institution totale et d'une nouvelle panoptique

Les nouvelles technologies peuvent autoriser l'invention de nouveaux rapports carcéraux. Tel que nous l'envisageons dans ce mémoire, la diminution des interactions entre personnels de l'administration pénitentiaire et détenus criminels doit se faire dans le cas spécifique des détenus considérés comme dangereux, difficilement ré-insérables, mais psychiatriquement peu atteints. Pour réduire cette interaction, l'appui technologique peut venir remplacer la présence effective de l'Homme. Sur les mêmes bases intellectuelles que la panoptique du XIXème siècle, une mise sous surveillance électronique permanente des faits et gestes du détenu pourrait recréer le sentiment de potentielle observation permanente qui peut obliger le prisonnier à se contrôler en permanence, et idéalement à finir par acquérir une forme d'automatisme de respect de la règle. Les gardiens n'ont pas à être systématiquement en contact avec les détenus pour s'assurer de leur respect des règles, et cela décuple leur pouvoir de contrôle puisqu'ils peuvent être potentiellement en mesure de contrôler l'activité de chaque détenu. Et plus le dispositif de contrôle sera visible, plus il sera dissuasif.

La dangerosité de la population carcérale que nous évoquons ici réside en partie dans son potentiel à se rendre encore plus dangereuse, en développant des contacts entre les détenus, qu'elle ne pouvait l'être en entrant dans la prison. C'est l'effet « prison, école du crime » dont nous avons déjà parlé. Le seul remède à cela passe par l'isolement des détenus les uns des autres. Le risque majeur émergeant est alors celui du suicide. Pour s'en prémunir, les dispositifs de contrôles à distance des fonctions vitales existent déjà dans les hôpitaux ou pour les sportifs soumis à de très gros efforts physiques. Placer de tels dispositifs sur les détenus isolés pourrait utilement prévenir toute mise en danger de la santé des détenus.

Pour ce qui est de la réhabilitation de la notion d'institution totale au travers de ces prisons de haute sécurité, il nous suffit de revenir à la définition qu'en donnait Erving GOFFMAN dans son ouvrage ASILE: c'est « un lieu de résidence ou de travail où un grand nombre d'individus, placés dans une même situation, coupés du monde extérieur pour une période relativement longue, mènent ensemble une vie recluse dont les modalités sont explicitement et rigoureusement réglées »111(*)

Il est clair que pour les détenus potentiellement dangereux, y compris pour la société elle-même s'ils réussissent à garder un contact suffisamment libre avec l'extérieur (téléphones portables, parloirs servant à donner des consignes, etc.), la nécessité est de les isoler efficacement du monde extérieur. La légitimité du rétablissement de l'institution totale trouve ici toute sa place. L'individu devra être mis dans une situation explicite et visible de conditionnement par des règles communes et d'isolement du monde extérieur. Le rétablissement du « droguet » (costume carcéral), n'est ici pas à exclure. La singularisation doit être potentiellement minimale, et le fonctionnement de la détention très automatisé.

Ce régime particulièrement pesant pourrait être le niveau le plus élevé d'une échelle de sécurisation des établissements de très haute sécurité. Le respect de ces règles serait encouragé par l'espoir de voir diminuer les contraintes au fur et à mesure de l'avancée dans la détention, et de la manifestation sincère par le détenu d'une volonté d'inscrire sa détention dans un processus d'appropriation ou de réappropriation des normes sociales.

Ce modèle de prison n'est pas une totale invention, mais une adaptation de dispositifs d'isolement des criminels dangereux du Canada, d'Allemagne ou encore des Etats-Unis. Le Royaume-Uni a récemment modifié sa législation pour installer des caméras de surveillance dans les cellules des prisonniers (Annexe 4).

* 109 La prison de Sing Sing est connue aujourd'hui pour être une des plus sûres en terme d'évasion, mais une des plus mal classée pour le nombre de suicide.

* 110 A. de Tocqueville - G. de Beaumont, lettre au Garde des Sceaux du 10 novembre 1831. faisant office de pré-rapport, http://www.tocqueville.culture.fr/fr/oeuvre/popup/html/t_demo12.html

* 111 Erwin GOFFMAN ; ASILES. ÉTUDES SUR LA CONDITION SOCIALE DES MALADES MENTAUX ET AUTRES RECLUS ; 1961, traduction de Liliane et Claude Lainé ; présentation, index et notes de Robert Castel. ; Collection Le Sens Commun, Éditions de Minuit, Paris (1979).

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