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L'utilité des peines de prison pour les criminels

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par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007
  

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Section 2 : Protéger l'espoir

Le deuxième volet essentiel d'une réforme sur l'usage du temps passé en prison repose sur les liens à préserver avec le monde extérieur. Un lien le plus souvent établit par la famille du détenu. En la matière, le Canada a une politique volontariste et efficace (§1), qui pourrait être la source de réformes de notre système français (§2).

§ 1 Le programme de Visites Privées Familiales (VPF) au Canada 123(*)

L'objet de ce programme est de maintenir tous les types de liens familiaux, c'est pourquoi il s'adresse sans distinction aux ascendants, conjoints et descendants des détenus. Du point de vue des détenus la quasi-totalité d'entre eux y a accès, hormis ceux considérés comme particulièrement dangereux ou pouvant être l'auteur de violences conjugales ou familiales. La restriction à ce service peut être imposé par la commission disciplinaire en sanction d'un comportement déplacé, mal venu, ou dangereux, pendant la détention.

Comme le rappelle Marion VACHERET dans son étude de 2005, la question sécuritaire est omniprésente avant et après ces VPF. Elle résume ainsi le dispositif :

« L'autorisation de visite est faite par le directeur de l'établissement sur recommandation de l'agent de libération conditionnelle en établissement responsable du dossier du détenu. Avant toute visite familiale privée, une demande d'admission doit être effectuée. Elle est alors suivie d'une vérification sécuritaire qui par la suite sera renouvelée tous les 2 ans. Parallèlement, le visiteur doit signer une « déclaration de participation et consentement volontaire», et est rencontré  par l'agent responsable du dossier afin que celui-ci puisse estimer si sa volonté de participer à ce type de visite est pleine et entière et non soumise à des pressions. Ce même agent doit évaluer « le bien fondé, la stabilité et les bienfaits de la relation ». Pour ce faire, il tient compte de toute l'information possible, notamment à travers la réalisation d'enquêtes communautaires, auprès de la famille, des voisins ou de l'employeur du contrevenant comme de ses visiteurs. Enfin, après chaque visite familiale privée, un membre du personnel rencontre les visiteurs afin de contrôler le bon déroulement de la visite. »

Le fonctionnement de ces visites est assez simple : les VFP sont d'une durée maximale de 3 jours, et peuvent être accessibles tous les deux mois, selon la disponibilité des locaux.

Plusieurs études canadiennes ont montré les bénéfices réels du maintien du lien familial. Déjà en 1954, une de ces études démontrait que les libérations conditionnelles étaient à 75% une réussite lorsque le détenu avait pu préserver un lien familial, alors qu'il n'était que de 34% pour ceux qui en était privé. Lorsque l'on sait que les libérations conditionnelles sont déjà en soit des facteurs luttant contre la récidive, prévoir un vrai programme de maintien du lien familial est d'autant plus crucial. En effet, il augmente de presque 200% l'efficacité des libérations conditionnelles et permet d'asseoir durablement une politique de réinsertion sociale par le maintien du lien familial.

* 123 L'etude la plus exhaustive sur cette question est l'oeuvre de Marion VACHERET, « Les visites familiales privées au Canada, entre réinsertion et contrôle accru : portrait d'un système (février 2005) », Champ pénal, Champ pénal Champ pénal, [En ligne], mis en ligne le 13 septembre 2005. URL : http://champpenal.revues.org/document81.html.

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