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La requalifiacation des contrats d'assurance vie

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par Michel Justancia ILOKI
Université du droit et de la santé Lille 2 - Master 2 professionnel Droit des assurances 2005
  

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PREMIERE PARTIE

Première partie I : La requalification discutée des contrats d'assurance vie

Le débat sur la qualification des contrats d'assurance vie remonte à plus de dix ans. Il porte sur l'étendue du droit dérogatoire régissant l'assurance vie au regard du droit civil. Les contrats d'assurance vie ont évolué au cours des trente dernières années. Sous la poussée consumériste, ils se sont transformés, incluant des formes et des catégories nouvelles. Cette évolution, qui a constitué un progrès considérable pour les assurés, a été paradoxalement à l'origine du débat sur leur nature juridique au centre duquel se trouvent la question de l'existence de l'aléa (I) et la parenté (II) entre les assurances sur la vie et les autres accords de volonté.

Sous partie I : La question de l'existence de l'aléa en assurance vie

Les contrats d'assurance vie ne sont plus aujourd'hui seulement des contrats de prévoyance, dont l'objet peut notamment être pour le souscripteur de prémunir ses proches des risques que leur ferait subir, sur le plan matériel, son éventuelle disparition. Ces contrats sont désormais également des instruments d'épargne permettant de constituer un complément de retraite ou souscrits pour toutes autres fins. De ce fait, les contrats d'assurance vie ne paraissent plus cantonnées dans leur seule mission de prévoyance, elles obéissent aux exigences nouvelles dictées par l'évolution du moment, ce qui semble ôter leur vraie nature juridique empirique d'instruments de prévoyance. Face à cette évolution se suit la question de l'existence d'aléa dans ces nouvelles formes de contrats d'assurance vie, question soulevée par la doctrine (paragraphe I) et par la jurisprudence (paragraphe II).

Paragraphe I : les courants doctrinaux face à l'aléa

Il n'est pas discuté que le contrat d'assurance vie est un contrat aléatoire. L'existence d'un aléa se trouve au fondement de tout contrat d'assurance, comme le précise l'article 1964 du Code civil qui après avoir posé que le "contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles dépendent d'un événement incertain", cite, parmi d'autres contrats aléatoires, le contrat d'assurance. Depuis une dizaine d'années, est toutefois apparue une controverse doctrinale relative à la définition de la notion d'aléa dans le contrat d'assurance vie.

Schématiquement, deux courants doctrinaux sont apparus.

Le premier conteste le caractère aléatoire du contrat d'assurance vie (A) en méconnaissant dans ce genre d'accord l'existence d'un aléa financier. Le second courant doctrinal reproche à cette position de reposer sur une vision plus économique que juridique et reconnaît l'existence de l'aléa dans le contrat d'assurance vie (B) (2(*)3).

* (23) J. Bigot (sous la dir.de) Traité du droit des assurances, Tome III , op. cit., n°174 et s.

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