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La requalifiacation des contrats d'assurance vie
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par
Michel Justancia ILOKI
Université du droit et de la santé Lille 2 - Master 2 professionnel Droit des assurances 2005
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INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
Première partie I : La requalification discutée des contrats d'assurance vie
Sous partie I : La question de l'existence de l'aléa en assurance vie
Paragraphe I : les courants doctrinaux face à l'aléa
A / L'école de Grimaldi et l'inexistence de l'aléa en assurance vie
B / L'école de Ghestin et l'existence de l'aléa en assurance vie
Paragraphe II Le débat jurisprudentiel autour de l'aléa en assurance vie
A / Des tergiversations jurisprudentielles à l'arrêt Leroux
B / De Leroux à la requalification
Sous partie II : La question du rapprochement des assurances vie d'autres
Paragraphe I : Les assurances vie et les opérations de capitalisation
A/ La parenté entre certains comptes d'épargnes et quelques assurances vie
B/ L'autonomie de l'assurance vie vis à vis des opérations de capitalisation
Paragraphe II : Les assurances vie assimilables à d'autres accords de volontés.
A / Assurance vie proche des contrats de jeu et pari. (7
B / Assurance vie au service de la donation déguisée
DEUXIEME PARTIE
Le débat tranché sur la requalification des contrats d'assurance vie
Sous partie I : Les fondements de la requalification
Paragraphe I Les fondements légaux de la requalification
A/ Le code Civil et la décision de la Cour de cassation.
B/ Le Code des assurances et la décision de la Cour de cassation
Paragraphe II La solution jurisprudentielle
A/ Définition de l'aléa
B/ L'aléa dans le contrat d'assurance vie
Sous partie II Les enjeux et la portée de la requalification des contrats
d'assurance vie
Paragraphe I : L'assurance vie confortée par la Cour de cassation
A/ Enjeux économiques et fiscaux des contrats en cours
B/ Enjeux matrimoniaux et successoraux : la question des primes manifestement exagérées
Paragraphe II Le nouvel environnement de l'assurance vie
A/ La doctrine et l'après requalification.
B/ La jurisprudence et l'après requalification.
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"
Platon