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La requalifiacation des contrats d'assurance vie

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par Michel Justancia ILOKI
Université du droit et de la santé Lille 2 - Master 2 professionnel Droit des assurances 2005
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

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Grosjean P., Les nouvelles frontières de l'assurance vie: JCP N 2005, 1003. p. 24.

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Lucet F., La qualification des contrats d'assurance vie: Gaz.Pal. 28-29 nov. 1997, p. 2.

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MAGAZINES, JOURNAUX

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L'Argus de l'assurance, n° 6936, 1er juillet 2005. P.9

Assurer / n°53 - 6 juillet 2005 FFSA infos 3.

Argus, supplément au n° 6935 du 24 juin 2005, p.6.

Argus, supplément au n° 6931 du 27 mai 2005, p.7.

FFSA infos, Assurer / n° 49 - 11 mai 2005.

CODES

Code civil

Code des assurances

Code général des impôts.

SITES

assemblée-nationale.fr

Legifrance

http://www.ffsa.fr/

www.cea.assur.org et

www.swissre.com

http://www.courdecassation.fr/agenda/agenda_new/communiqué(3).htm

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984