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La requalifiacation des contrats d'assurance vie

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par Michel Justancia ILOKI
Université du droit et de la santé Lille 2 - Master 2 professionnel Droit des assurances 2005
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

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Bigot J. (sous la dir.de) Traité du droit des assurances, Tome III Le contrat d'assurance. L.G.D.J, 3ème éd. 2002.

Cornu G., Les régimes matrimoniaux, PUF,1992.

Cornu G. (Association Capitant) Vocabulaire juridique. P.U.F. 6ème éd. 2004.

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OUVRAGES SPECIALISES

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THESE

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Courtieu G., De l'utilité de la souscription d'une assurance vie : Resp. civ. et assur. 1997, chron., 25

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Grimaldi M., « Réflexions sur l'assurance vie et le droit patrimonial de la famille », Rép. Défr. 1994, art. 35841, pp. 737 et s.

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Leduc F. et Pierre Ph. "Assurance-placement: une qualification déplacée. A propos des arrêts de la chambre mixte du 23 novembre 2004". Resp. civ. et ass. Rev.mens. Lexis Nexis. JurisClasseur. n°2. fév. 2005.

Lelong P. "Héritage et assurance vie : précautions à prendre". La vie financière.com. Août 2002.

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Lucet F., La qualification des contrats d'assurance vie: Gaz.Pal. 28-29 nov. 1997, p. 2.

Mathieu M. "L'assujettissement des primes d'assurances vie aux droits de mutation par décès". JCN. JurisClasseur.Resp.et ass. version 1/2005. Fasc.515-60. pp 13 et s.

Pierre P., "Assurances-placements:il s'agit bel et bien d'assurance"., Resp. civ. et ass. n°1 janvier 2005. p.1.

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MAGAZINES, JOURNAUX

L'Argus de l'assurance, n° 6938, 15 juillet 2005. P.26

L'Argus de l'assurance, n° 6936, 1er juillet 2005. P.9

Assurer / n°53 - 6 juillet 2005 FFSA infos 3.

Argus, supplément au n° 6935 du 24 juin 2005, p.6.

Argus, supplément au n° 6931 du 27 mai 2005, p.7.

FFSA infos, Assurer / n° 49 - 11 mai 2005.

CODES

Code civil

Code des assurances

Code général des impôts.

SITES

assemblée-nationale.fr

Legifrance

http://www.ffsa.fr/

www.cea.assur.org et

www.swissre.com

http://www.courdecassation.fr/agenda/agenda_new/communiqué(3).htm

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