Conclusion du chapitre
85. En définitive, la simplification de la
procédure d'immatriculation par le décret N°2005/481 du 16
décembre de 2005 se ressent à deux niveaux. D'abord la
décentralisation de l'instruction de la réquisition
d'immatriculation qui se fait entièrement au niveau de chaque province
si elle ne rencontre pas d'opposition ou de demande d'inscription et la
création au niveau de chaque département d'une conservation
foncière. Cette décentralisation s'accompagne par une
précision du domaine de compétences des différents
intervenants à la procédure d'immatriculation. Ensuite, la
simplification se justifie également dans le domaine du règlement
des oppositions et demandes d'inscription en ce sens que le Gouverneur fait son
entrée pour la première fois dans la procédure
d'immatriculation. Plus encore, le souci du législateur est fondé
prioritairement sur un règlement des oppositions et des demandes
d'inscription au niveau du département.
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