CHAPITRE II : UNE
PROCEDURE D'IMMATRICULATION RAPIDE
86. La volonté du législateur de rendre la
procédure d'immatriculation directe rapide vient non seulement combler
les attentes de la population, mais également répondre aux
différentes critiques qui ont été adressées au
décret N°75/165 du 25 avril 1976 fixant les conditions d'obtention
du titre foncier. La doctrine a qualifiée l'ancienne procédure de
complexe, de longue, de véritable parcours de combattant.
87. L'avènement à la fin de l'année 2005
du Décret N°2005/481 du 16 décembre 2005, vient
remédier à une situation qui persistait. Ce décret
allège la procédure d'immatriculation en fixant un certain nombre
de délai, en réduisant le nombre d'intervenants à la
procédure et en précisant le rôle de ceux qui y
interviennent aujourd'hui. Bref, le nouveau décret contribue largement
à rendre la procédure rapide. C'est dans l'optique
d'étudier en quoi la procédure innove sur la question de la
célérité de la procédure que nous
analyserons les manifestations de la célérité de la
procédure (section I), sans toutefois oublier de soulever qu'il reste
beaucoup à faire pour atteindre l'objectif escompté (section
II).
SECTION I : LES
MANIFESTATIONS DE LA RAPIDITE DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DIRECTE
88. Le législateur dans le cadre du décret de
2005, a mis l'accent sur deux notions très chères en
matière de sciences juridiques : il s'agit des délais
et de la publicité. Ainsi, le législateur a écourté
les délais de la procédure d'immatriculation d'une part
(paragraphe I) et a revu les modalités de publicité d'autre part
(paragraphe II).
Paragraphe I: L'abrégement
de la procédure d'immatriculation directe
89. Jusqu'en 2005, la procédure d'immatriculation
était longue et complexe. Elle était également
parsemée de nombreuses irrégularités. Le Professeur
Alexandre Dieudonné TJOUEN souligne que celui qui sollicitait
l'immatriculation pouvait attendre deux ou trois ans, voire plus, pour obtenir
le titre de propriété. Cette situation créait une
insécurité dans le processus d'obtention du titre foncier. Ce
méli-mélo a largement influencé le comportement de la
population qui a trouvé mieux d'occuper anarchiquement, non seulement
les terres du domaine national, mais également celles du domaine public.
Cette occupation anarchique pourrait également se justifier par la
méfiance de la population -vis-à-vis de l'immatriculation.
Conscient de ce phénomène, le législateur a jugé
utile de fixer les délais par étape (A). Il a aussi réduit
subséquemment le nombre des intervenants (B).
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