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La procédure d'immatriculation des terrains en droit camerounais selon le decret n?°2005/481 du 16 decembre
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par
Simplice GOUAMBE
Université de yaoundé II-SOA - DEA droit privé 2006
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mINTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE D'IMMATRICULATION
LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE PROCEDURE D'IMMATRICULATION
CHAPITRE I : UNE PROCEDURE D'IMMATRICULATION SIMPLIFIEE
SECTION I : LA DECENTRALISATION DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION ET LA DECONCENTRATION DES COMPETENCES
Paragraphe I : La décentralisation de la procédure d'immatriculation directe
A. La provincialisation de la procédure
1. Les étapes de la procédure d'immatriculation directe
a. L'étape départementale de la procédure
b. L'instruction du dossier d'immatriculation au niveau du chef-lieu de province
2. La possibilité d'une procédure d'immatriculation au delà de la province
B - La création d'une conservation foncière au niveau des départements
Paragraphe II : La déconcentration des compétences
A - La responsabilisation des autorités administratives
1. La responsabilisation du Sous-préfet et du Chef de District
2. La responsabilisation du Gouverneur de province
B. La responsabilisation des autorités des services déconcentrés des affaires foncières
1. La responsabilisation des autorités provinciales des affaires foncières.
2. La responsabilisation des autorités départementales des affaires foncières
SECTION II : LA SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE NON CONTENTIEUSE DE REGLEMENT DES OPPOSITIONS ET DES DEMANDES D'INSCRIPTION
Paragraphe I : La volonté de purger les oppositions et des demandes d'inscription au niveau de département
A. Les autorités départementales compétentes pour recevoir les oppositions et les demandes d'inscription.
1. Le Chef de la circonscription administrative
2. Le Conservateur foncier
B. Les autorités départementales compétentes pour régler les oppositions et les demandes d'inscription
1. L'autorité para- administrative : la commission consultative
a -L'organisation et les attributions de la commission consultative.
b - Le mécanisme de règlement des oppositions et demandes d'inscription.
2. L'implication du Conservateur foncier dans le processus de règlement des oppositions et des demandes d'inscription
Paragraphe II: Une possible extension du règlement des oppositions au delà du département.
A - Le règlement par le Gouverneur de province
B. Les recours contre les décisions du Gouverneur
1- Le recours hiérarchique
2. Le recours gracieux
Conclusion du chapitre
CHAPITRE II : UNE PROCEDURE D'IMMATRICULATION RAPIDE
SECTION I : LES MANIFESTATIONS DE LA RAPIDITE DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DIRECTE
Paragraphe I: L'abrégement de la procédure d'immatriculation directe
A. La fixation des délais
1. Le principe de fixation des délais
2. Le laxisme du législateur en matière de fixation des délais dans le cadre de la procédure d'immatriculation directe
B. Une réduction du nombre d'intervenants à la procédure d'immatriculation
1- Les autorités n'intervenant plus dans la procédure d'immatriculation directe
2- Les autorités ayant de nos jours la charge de la procédure d'immatriculation
Paragraphe II : La publicité visant la procédure d'immatriculation
A. Les modalités de publicité
1. La publicité par voie d'affichage
2. La publication au bulletin des avis domaniaux et fonciers
B. Les effets de la publicité
1. Le rapprochement de l'administration des affaires foncières de ses usagers
2. Le caractère opposable de la procédure
SECTION II : LES ELEMENTS POUVANT FACILITER LA CELERITE DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DIRECTE
Paragraphe I: Le respect des frais afférents à la procédure d'immatriculation directe
A. Les frais prévus par la loi de finance de 1991
B. Les frais supplémentaires à la charge du requérant
Paragraphe II: L'attitude des intervenants à la procédure d'immatriculation
A. L'attitude souhaitable des autorités administratives.
B. L'attitude des responsables des services des affaires foncières et du cadastre
Conclusion du chapitre
CONCLUSION PREMIERE PARTIE
SECONDE PARTIE : LES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION
CHAPITRE I : LES DIFFICULTES RELATIVES AUX INCIDENTS A LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DIRECTE
Paragraphe I : L'analyse des oppositions et des demandes d'inscription
A. Les conditions pour faire opposition ou demander une inscription
1- L'auteur de l'opposition ou de la demande d'inscription
2. La forme et le délai de l'opposition
B. Le domaine de l'opposition et de la demande d'inscription
1- L'objet de l'opposition
2. Le domaine de la demande d'inscription
Paragraphe II : Les effets de l'opposition et de la demande d'inscription
A. Les effets visant la procédure d'immatriculation elle-même
B. Les effets à l'égard du requérant et des tiers
Paragraphe I : la question de la juridiction compétente pour les litiges nés au cours de la procédure d`immatriculation
A. Le principe de la compétence de la juridiction administrative
B. Une compétence tacite du juge judiciaire
Paragraphe II: Les résistances à la procédure d'immatriculation
A. L'exposé du problème
B. Les propositions de solutions
1- une véritable campagne de sensibilisation
2. L'allègement des coûts de procédure
Conclusion du chapitre
CHAPITRE II : LES DIFFICULTES RELATIVES A LA MISE EN APPLICATION DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION
Paragraphe I : Les insuffisances perturbant la procédure d'immatriculation
A. Le manque des moyens techniques et infrastructurels
1. L'insuffisance des moyens matériels
2. L'insuffisance des moyens financiers
B. L'insuffisance du personnel
1. L'insuffisance qualitative
2. L'insuffisance quantitative
Paragraphe II : Les irrégularités commises au cours de la procédure d'immatriculation directe.
A. La détermination des irrégularités
1- Les irrégularités commises par l'administration
2. Les irrégularités commises par le requérant
B. Les effets des irrégularités
1. Les effets visant la procédure d'immatriculation
2. Les effets dans l'environnement sociétal
Paragraphe I : Le renforcement des attributions de la commission consultative
A. La nécessité de réviser la composition de la commission consultative
1. Le rappel de la composition actuelle de la commission consultative.
2. Le réaménagement souhaitable
B. Le renforcement des attributions de la commission consultative
1. la reconnaissance d'une véritable force juridique au procès-verbal de la commission consultative
2. la nécessité d'accroître les attributions de la commission consultative
Paragraphe II : La nécessité d'une autre procédure à coté de l'immatriculation
A. La reconnaissance ou la consécration d'un droit foncier local
B. La nécessité de prendre en compte les modes locaux d'accession à la propriété proprement dite
1. Les fondements
2. Le mécanisme
Conclusion du chapitre II
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