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La procédure d'immatriculation des terrains en droit camerounais selon le decret n?°2005/481 du 16 decembre

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par Simplice GOUAMBE
Université de yaoundé II-SOA - DEA droit privé 2006
  

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SECONDE PARTIE : LES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION

SECONDE PARTIE

LES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DIRECTE

141. La procédure d'immatriculation directe peut se dérouler sans difficultés. Elle peut être également confrontée à de nombreuses difficultés. Selon le dictionnaire le Petit LAROUSSE, la difficulté est définie comme le caractère de ce qui est difficile, c'est-à-dire qui ne se fait qu'avec effort ou avec peine. Alors la volonté du législateur, de simplifier et rendre la procédure d'immatriculation rapide, est confrontée à diverses difficultés rencontrées sur le terrain et dans les bureaux. Ces difficultés compliquent davantage la procédure. Lorsqu'elles surviennent, elles rendent la procédure complexe et lourde car il va falloir les résoudre. De nos jours, il est de plus en plus rare de voir une procédure d'immatriculation se dérouler sans que le requérant ne se désolidarise du comportement des responsables intervenants dans le cadre de la procédure d'immatriculation directe. Au regard de tous ces éléments, nous sommes amené à étudier ces différentes difficultés. Ainsi, nous analyserons l'étude des difficultés relatives aux incidents à la procédure d'une part (chapitre I) et celles relatives à la mise en application de la procédure d'immatriculation d'autre part (chapitre II).

CHAPITRE I : LES DIFFICULTES RELATIVES AUX INCIDENTS A LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DIRECTE

142. Les incidents sont des différentes contestations qui peuvent être soulevées pendant la procédure d'immatriculation. Lorsqu'ils surviennent, ils doivent être réglés avant la continuité de la procédure. Les incidents formulés produisent des effets à l'égard de la procédure. Ils perturbent la procédure d'immatriculation et vont même jusqu'à la faire cesser dans certains cas. Le législateur a expressément prévu certains incidents qui peuvent survenir au cours de la procédure d'immatriculation directe (Section I). Mais, il y existe des incidents non prévus par le législateur qui sont susceptibles de survenir au cours de la procédure (Section II).

SECTION I : LES INCIDENTS EXPRESSEMENT PREVUS PAR LE LEGISLATEUR

143. Le législateur a prévu deux catégories d'incidents qui peuvent survenir au cours de la procédure d'immatriculation des parcelles de terres de la première dépendance du domaine national. Il s'agit des oppositions et des demandes d'inscription (paragraphe I). Ces incidents produisent des effets sur l'ensemble de la procédure (paragraphe II).

Paragraphe I : L'analyse des oppositions et des demandes d'inscription

144. L'étude des oppositions et des demandes d'inscription de droit réel ou charge se comprendra si nous mettons en exergue leur domaine (B) et leurs conditions (A).

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