Conclusion du chapitre
138. Il était question dans ce chapitre de montrer les
apports du décret de 2005 sur la question de la
célérité de la procédure d'immatriculation. La
rapidité de la procédure se manifeste par plusieurs
éléments : d'abord la fixation des délais à
une certaine phase de l'instruction de la réquisition
d'immatriculation ; ensuite la réduction du nombre des
intervenants. Cette suppression a pour finalité de réduire le
temps de traitement du dossier d'immatriculation. Enfin la grande innovation
reste la création d'un bulletin des avis domaniaux et fonciers au niveau
de chaque province. Toutefois, ce qui permettrait véritablement la
célérité de la procédure d'immatriculation, reste
le comportement des différents intervenants à travers le respect
scrupuleux des différents textes régissant la procédure
d'immatriculation.
CONCLUSION PREMIERE PARTIE
139. En définitive, il a été question
dans ce titre d'analyser les dispositions du décret N°2005/481 du
16 décembre 2005. Après ces analyses, il ressort que la nouvelle
procédure d'immatriculation directe est caractérisée d'une
part par sa simplification à travers une décentralisation au
niveau de chaque province: la procédure se déroule en principe
à l'intérieur des provinces et surtout le création de la
conservation foncière au niveau de chaque département ;
à coté de cette décentralisation, se trouve la
déconcentration des pouvoirs avec la clarification des rôles de
chaque intervenant à la procédure d'immatriculation. D'autre
part, la nouvelle procédure d'immatriculation est également
caractérisée par sa célérité. Cette
célérité se manifeste par la fixation des délais
à une certaine étape de la procédure, la réduction
du nombre d'intervenants. La plus grande rénovation reste la
création d'un bulletin des avis domaniaux et fonciers au niveau de
chaque province en remplacement du journal officiel. La
célérité de la procédure dépendra
également du comportement des responsables ayant la charge de
celle-ci
140. Toutefois, si la nouvelle procédure
d'immatriculation est rapide et simplifiée, elle ne va pas sans poser de
difficultés.
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