La procédure d'immatriculation des terrains en droit camerounais selon le decret n?°2005/481 du 16 decembre

CHAPITRE II : LES DIFFICULTES RELATIVES A LA MISE EN APPLICATION DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION

193. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure de l'immatriculation des terrains relevant de la première dépendance du domaine national, de nombreux camerounais tant du coté de l'administration des affaires foncières que du coté des usagers, sont encore confrontés à une gestion cahoteuse de celle-ci. L'on note de part et d'autre des manquements et des insuffisances dans l'application des règles de la procédure. Ces insuffisances sont de plusieurs ordres. La mise en application de la procédure parait difficile, ce grâce à certains nombre d'éléments perturbateurs (section I). Par ailleurs, la réactualisation des textes postérieurs au décret de 2005 pour s'adapter à celui-ci et la prise en compte ou bien la prévoyance d'une procédure alternative à l'immatriculation revigorerait le droit foncier camerounais (section II).

SECTION I : LES DIFFICULTES DE GESTION DE LA NOUVELLE PROCEDURE

194. Depuis l'institution du régime foncier de l'immatriculation au Cameroun en 1932, certains problèmes reviennent régulièrement au devant de la scène : nous avons le manque des moyens humains, matériels et financiers (paragraphe I) et également des irrégularités commises au cours de la procédure (paragraphe II). Ces différentes difficultés peuvent compromettre la simplicité et la célérité de la procédure telle que voulue par le législateur de 2005.

Paragraphe I : Les insuffisances perturbant la procédure d'immatriculation

195. Ce n'est un secret de polichinelle que la procédure d'immatriculation est marquée par des insuffisances : d'un coté, on enregistre le manque des moyens techniques et infrastructurels (A) et de l'autre coté, l'insuffisance du personnel et des moyens financiers (B).

A. Le manque des moyens techniques et infrastructurels

196. Nous analyserons séparément les manques des moyens matériels et infrastructurel (1) et l'insuffisance des moyens financiers (2).

1. L'insuffisance des moyens matériels

197. Le Ministère en charge des affaires foncières, tout comme les autres départements ministériels, souffre de l'insuffisance des moyens techniques et matériels, du moins pour ce qui est des services extérieures ou déconcentrés.

198. L'on note dans les différents services déconcentrés des affaires foncières la vétusté des locaux, l'absence des outils de travail, l'insuffisance des bureaux pour les responsables de service, l'absence ou la mauvaise tenue des registres, bref le matériel nécessaire pour le bon fonctionnement des services des affaires foncières est quasi inexistant. Monsieur André TIENTCHEU NJIAKO relève que dans les services des affaires foncières à Maroua, la circulation des dossiers avait été bloquée par un manque de bordereaux analytiques, faute de l'inexistence des machines à écrire^108(*). Ce problème survit au lendemain de la réforme de 2005. Ainsi, dans le département du Nyong et So'o, le Chef du service départemental des affaires foncières partageait un même bureau avec les responsables des autres services. Dans d'autres Délégations départementales des affaires foncières, les dossiers d'immatriculation, de plus en plus, nombreux ne suffisent plus dans les coffres qui sont fabriqués à cet effet ; par conséquent, les dossiers sont entassés à même le sol dans un coin du bâtiment abritant le service. Les agents se débrouillent tant bien que mal à trouver des solutions pour y remédier.

199. Par ailleurs, l'insuffisance des locaux caractérise les services déconcentrés du Ministère en charge des affaires foncières. Dans la province de Centre par exemple, l'insuffisance des locaux a entraîné la cohabitation de la Délégation départementale des affaires foncières du Mfoundi avec la Délégation provinciale des domaines et des affaires foncières. Le service du cadastre n'est pas à l'abri de ses besoins. Le manque des matériels oblige parfois certains géomètres à utiliser la fronde et la corde pour procéder à la délimitation des terrains. Il serait urgent pour le Ministère des affaires foncières de doter les services déconcentrés des affaires foncières et du cadastre des matériels nécessaires pour le bon suivi des dossiers d'immatriculation.

* ¹⁰⁸ TIENTCHEU NJIAKO (A), Droits réels et domaine national au Cameroun, op. cit. p 281.