La procédure d'immatriculation des terrains en droit camerounais selon le decret n?°2005/481 du 16 decembre

B. Les propositions de solutions

188. L'imprégnation de la population en matière de l'immatriculation va nécessairement passer par une véritable campagne de sensibilisation (1) et aussi par l'allègement des frais afférents à la procédure (2).

1- une véritable campagne de sensibilisation

189. Il ne s'agit pas de revenir sur les différentes campagnes de sensibilisation que le Ministre des domaines et des affaires foncières a, jusqu'ici, organisé ; mais tout simplement de peaufiner des méthodes de sensibilisation qui puissent prendre en considération les exigences de la population camerounaise. Cette sensibilisation aura pour but de mettre l'ensemble de la population au parfum de l'immatriculation, et partant des textes qui régissent le foncier afin qu'elle puisse y prendre goût. Sans être exhaustif, nous pensons qu'une vaste opération de sensibilisation devrait se faire chaque fois qu'une réforme intervient en matière de l'immatriculation, c'est-à-dire si l'on veut véritablement améliorer la condition des occupants du domaine national, car ils semblent ne pas toujours avoir pris conscience de leur situation. La campagne doit se faire prioritairement via les medias. L'avènement des radios communautaires peut servir de cheval de base au Ministère des domaines et des affaires foncières pour conquérir la confiance de la population villageoise, sous scolarisée. Un budget consistant doit être alloué à cet effet.

190. Par ailleurs, l'encadrement juridique, pour être efficace, doit avoir une action préventive considérable. Cette action signifie que la population soit au courant des réformes foncières avant leur entrée en vigueur. Pour remédier à cette situation, nous proposons à la suite de monsieur SOCKENG Roger^107(*) qu'il est nécessaire d'introduire les techniciens agricoles, à l'instar des chefs de poste agricole, qui sont généralement en contact permanent avec la population villageoise, dans le processus de vulgarisation de l'immatriculation. A telle enseigne qu'ils puissent enseigner aux paysans non seulement les techniques agricoles mais également leur expliquer le bien fondé d'immatriculer leurs terres

2. L'allègement des coûts de procédure

191. Le taux élevé des frais afférents à la procédure d'immatriculation directe contribue à la résistance de la population vis-à-vis de celle-ci. Tant en milieu rural qu'en milieu urbain, les camerounais moins nanti s'offusquent du fait que la procédure d'immatriculation est hors de leur portée car estiment-ils, très coûteux. Il est temps pour le législateur de tenir compte de la configuration sociale afin de fixer les différents frais des prestations à fournir lors d'une procédure d'immatriculation directe. Par exemple, la gratuité des opérations de bornage et la suppression de l'obligation de prendre en charge le transport des membres et éventuellement leur hébergement pourraient inciter la population et leur redonner goût à procéder à l'immatriculation des terres qu'elle occupe ou exploite.

* ¹⁰⁷ SOCKENG (R), La place de la terre dans le processus du développement économique du Cameroun, Mémoire de Maîtrise en Droit Privé, Université de Yaoundé, 1985-1986.