CHAPITRE SECOND : LE CODE ISPS :
Suite à la réunion du groupe de
coopération Union Européenne / Etats Unis sur la
sûreté des transports qui s'est réuni à Washington
les 17 et 18 juillet 2003, les Etats-Unis et l'Union Européenne ont eu
l'occasion de préciser qu'ils soutiennent une approche internationale
pour les mesures de sûreté, c'est-à-dire l'application des
mesures adoptées en décembre 2002.
Les Garde-Côtes américains ont suivi cette
approche en élaborant leurs règles intérimaires du 1er
juillet.
Cependant ils font face à des pressions politiques de
la part de la chambre des députés pour approuver les plans de
sûreté des navires (au lieu d'accepter les décisions des
Etats du pavillon). Cela c'est déjà traduit dans le domaine de la
sécurité maritime et plus précisément dans le cadre
de l'OPA par l'obligation à tout navire pétrolier qui envisage de
toucher un port américain de faire valider par les USCGs leur plan SOPEP
( Oil Pollution Emergency Plan) qui doit déjà être
approuvé par l'Etat du pavillon dans le cadre des certificats
obligatoires. Les Etats-Unis dans ce cas ne reconnaîtraient pas la
validité des certificats sûreté délivrés par
les différents Etats du pavillon.
De leur côté les USA ont commencé une
évaluation des ports étrangers (2,600 ports concernés au
total).
Cette démarche est encore une fois unilatérale
et la Commission Européenne est très critique par rapport
à cette démarche. Elle a fait les mêmes remarques que pour
la CSI.
Voici donc énoncés les principaux
problèmes rencontrés sur le plan des discussions entre la
communauté Européenne et les Etats-Unis pour la mise en oeuvre
des différentes mesures qui concernent la sûreté maritime.
Un problème a été très peu évoqué
encore lors des différentes discussions mais nul doute qu'il le sera
très rapidement après la mise en application du code ISPS, la
question des conflits de juridiction : quelles sont les mesures de
protection que peut prendre un navire battant pavillon étranger, dans le
cadre du code ISPS, dans un port d'un autre état ?
Les autres difficultés qui apparaissent
déjà touchent à la logistique de mise en oeuvre.
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