§5. De la
nécessité de la création d'institutions communautaires
chargées de la coordination de la coopération judiciaire :
l'exemple européen d'Eurojust
L'office européen de justice (Eurojust) a
été créé par une décision du Conseil de
l'Europe en date du 28 Février 2002. Il est un
organe doté de la personnalité morale ayant pour mission de faire
obstacle à toutes les formes de criminalité organisée
(trafic de drogue, blanchiment d'argent, trafic d'être humain,
contrefaçon, criminalité informatique, crime contre
l'environnement,...). Il est composé de
procureurs, magistrats ou d'officiers de police des Etats membres de l'Union
Européenne à raison d'un par Etat.
Eurojust a compétence dans les 27 pays membres de
l'Union Européenne. Il intervient lorsque les crimes concernent au moins
deux Etats membres de l'Union Européenne, ou un Etat membre et des pays
tiers. Ses missions s'articulent autour de trois objectifs majeurs :
- promouvoir et améliorer la coordination des
enquêtes et des poursuites entre les autorités compétentes
des Etats membres.
- améliorer la coopération entre ces
autorités, en facilitant notamment la mise en oeuvre de l'entraide
judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition.
- soutenir les autorités nationales afin de renforcer
l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.
Cette unité de coopération judiciaire est en
quelque sorte une courroie de transmission entre les autorités
répressives nationales. Ce faisant, elle facilite l'exécution des
demandes de coopération en évitant certains blocages pratiques
susceptibles de se poser. Depuis sa création, Eurojust a
enregistré plus de 2200 dossiers. En 2006, le nombre d'affaires qui lui
ont été confiées a augmenté de 31%.
La création d'un organe semblable dans le cadre de
l'Afrique Centrale s'avérera très utile pour renforcer
l'efficacité de la coopération judiciaire. En effet,
composé de magistrats et d'officiers de police judiciaire, il permettra
de renforcer le travail en équipe entre les autorités judiciaires
et de mettre fin à l'obstacle, parfois illusoire, de la divergence de
culture judiciaire entre les différents Etats membres. Plus encore, le
développement de cet organe pourra conduire à la création
d'un véritable parquet communautaire.
§6. De la nécessité de la création
d'un véritable parquet communautaire
L'idée d'un parquet communautaire est au centre de
plusieurs débats en Afrique Centrale. En effet, plusieurs facteurs
peuvent faciliter la mise sur pied d'un parquet communautaire.
Mais, quoiqu'il en soit, nous pensons que le futur parquet
communautaire qui sera composé de magistrats désignés par
chaque Etat membre, aura une compétence limitée aux formes les
plus graves de criminalité organisée. Il sera compétent
par exemple pour exercer les poursuites pénales devant les juridictions
nationales contre les auteurs d'infractions circulation illite des
ALPC en Afrique Centrale, de terrorisme, de blanchiment de
capitaux, de trafic de drogue, de trafic d'être humain, etc. Ce parquet
pourra aussi être compétent pour exercer l'action pénale
contre les auteurs des atteintes aux intérêts financiers de la
communauté comme la corruption de fonctionnaires communautaires, le
détournement du budget communautaire, etc.
Il convient toutefois de relever que la consécration de
pareilles solutions demanderont, d'énormes sacrifices de la part des
Etats concernant leur souveraineté. Plus encore, pour toutes les
infractions qui seront reconnues comme relevant de la compétence du
futur parquet communautaire, une harmonisation aussi bien des règles de
fond que de procédure s'imposera.
En attendant la mise en oeuvre d'une pareille solution qui
demande beaucoup d'effort de la part des Etats membres, une autre solution
beaucoup plus facilement réalisable serait la création dans les
parquets des différentes juridictions nationales d'un service de la
coopération judiciaire qui s'occuperait des demandes d'entraide
judiciaire.
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