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Phénomène enfants de la rue comme facteur criminogène dans la cité de Bunia en RDC


par Paul BAVI KPADYU
Université du Cepromad Bunia RDC - Gradué en droit privé et judiciaire  2011
  

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CHAPITRE II : REGIME DE PROTECTION DE L'ENFANT

II.1. CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION DE L'ENFANT

II.1.1. Instruments internationaux

a. Généralités

L'histoire nous renseigne que les conflits ont souvent été une réaction à des traitements inhumains et à l'injustice. La déclaration anglaise des droits de l'homme de 1689 rédigée à la suite des guerres civiles survenues dans le pays, a été le résultat de l'aspiration du peuple à la démocratie. Un siècle plus tard exactement, la révolution française donne lieu à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui proclama l'égalité universelle des citoyens.

Après la deuxième guerre mondiale et la création de l'organisation des Nations Unies, la communauté internationale jura de ne plus laisser se produire des atrocités comme celles commises pendant ce conflit. Les dirigeants du monde entier décidèrent de renforcer la charte des Nations Unies.

En adoptant un engagement politique relatif au respect des droits de l'homme, c'est ainsi qu'en 1946, les Etats ont signé la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), qui fit l'objet de la première session de l'Assemblée Générale de 1946. Celle-ci examina le projet de la Déclaration relatif aux libertés des droits fondamentaux et le transmit au conseil économique et social pour qu'il « le soumette à l'examen de la commission des droits de l'homme afin qu'elle puisse préparer une charte internationale de droit ». A sa première session au début de 1947, la commission autorisa les membres à formuler ce qu'elle qualifia de « projet préliminaire de la charte internationale des droits de l'homme » (13(*)).

b. Une reconnaissance internationale des droits de l'enfant

L'année 2008, marque le 60e anniversaire de la Déclaration universelle de droits de l'homme. A cette occasion, le secrétaire général des Nations-Unies a lancé une campagne d'une année au cours de laquelle toutes les entités du système des Nations-Unies prendront part a des activités sur le thème : «  Dignité pour Tous » (14(*)).

Parmi ces reconnaissances ; celle qui parut la toute première est la déclaration de Genève adoptée en 1924. C'est un texte international qui, pour la première fois définit le droit des enfants. Cette déclaration précise que : « l'enfant qui a faim doit être nourri » et qu'il « doit être protéger contre toute exploitation ». La portée courte de cet extrait du texte semble ne pas être considérée par les Etats car ils ne sont pas obligés de le respecter.

La problématique de la protection des enfants après la deuxième guerre mondiale préoccupe au plus haut point la communauté internationale et en particulier l'organisation des Nations Unies. C'est le mobil pour lequel cette dernière a créé une agence spécialisée pour l'enfance, l'UNICEF, cellule chargée d'améliorer les conditions de vie des enfants. Successivement, dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, puis dans la déclaration des droits de l'enfant de 1959, l'ONU précise que l'enfant a droit à « une aide et une assistance spéciale » en raison de son « manque de maturité physique et intellectuelle ».

Après plusieurs tentatives internationales dans la réglementation des droits de l'enfant, seule la convention de 1989, fut un texte de référence. Cette fois, ce texte est élaboré en tenant compte des systèmes juridiques et des traditions culturelles.

Cette convention est signée et ratifiée par la quasi-totalité des Etats membres de l'ONU, ce qui signifie que ces Etats s'engagent à le respecter conformément au principe de pacta sunt ser vanda. Un comité des droits de l'enfant est créé pour veiller à l'application de la convention. « Pour la première fois, des droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels sont reconnus à l'enfant. L'enfant n'est plus seulement considéré comme un être à protéger, il est aussi, comme des adultes, acteurs de sa vie, ses parents et l'Etat doivent lui permettre de se développer physiquement, mentalement et socialement pour qu'il puisse lui-même exercer ses droits » (15(*)).

L'esprit, de la convention internationale des droits de l'enfant de 1989 était lié à l'analyse sémantique du concept enfant ; c'est-à-dire ce que tous les Etats signataires ont ensemble définit ce qu'est « un enfant ». Cette question a suscité en ces Etats signataires de ladite convention, une définition commune : « l'enfant est un être humain âge de moins de 18 ans » (16(*)). Cependant certains Etats accordent plutôt la majorité à l'enfant plus tôt ou tard....».

Parmi une quarantaine des droits énumérés dans ladite convention.

Nous avons :

- La non discrimination

- Tous les enfants sont égaux, quels que soient leur sexe, race, couleur ou la religion ;

- La survie et le bien-être

- Tous les enfants ont droit à l'eau potable, à une alimentation suffisante et équilibrée, à un niveau de vie décent, aux soins médicaux de qualité.

- L'éducation

- Tous les enfants ont le droit d'accéder à un enseignement gratuit, ils ont également droit aux loisirs, aux jeux et au repos ;

- La protection contre toute forme de violence et d'exploitation.

- Tout enfant doit savoir que son corps est à lui et que tout adulte doit le respecter ; l'enfant ne doit pas faire un travail qui mette en danger sa santé, son développement à ou sa scolarité.

- La protection contre la guerre et la privation de :

- Liberté : pas d'enrôlement dans l'armée pour un enfant de moins de 15 ans, aucun enfant ne doit être torturé, condamné à mort, emprisonné à vie : le cas échéant, ça constitue en droit humanitaire un crime de guerre.

- La participation à la vie familiale, culturelle et sociale :

- Tout enfant est libre de donner son avis sur toutes les questions qui le concernent, de s'exprimer ou de s'informer (par le biais de journaux, de la radio, de la télévision).

En dépit des certains progrès observés par la plupart des Etats avant en ce qui concerne le respect de la convention précitée ; il est cependant très difficile pour l'ONU de s'opposer à leur application. Certains Etats avaient déjà réalisé l'éradication de travail avant même l'adoption de ladite convention, l'âge de scolarisation et la protection des mineurs.

Signalons également que chaque année, près de 11 millions d'enfants meurent dans le monde et particulièrement en Afrique à causes des certains maux liés à leurs conditions de vie notamment la malnutrition, les maladies endémiques et pandémiques...

Plus de 150 millions d'enfant vivent avec moins d'un dollar par jour. Et, environ 100 millions d'enfants africains vivent dans la rue. Au Brésil, des milliers d'enfants des rues sont assassinés chaque année ; et près de 300.000 enfants participent encore à des conflits armés. Diamétralement à tout égard, 121 millions est le chiffre que nous cite ce lien du programme Encarta, le nombre d'enfants qui ne vont pas à l'école sur le plan international.

En France, la maltraitance est un fléau persistant, les Etats-Unis d'Amérique ont signé la convention, mais ne l'ont pas ratifiée car certains pays refusent d'abolir la peine de mort, pour les mineurs ; donc, les pays en voie de développement ne sont pas les seuls concernés par la violation des droits de l'enfant (17(*)).

Nous pouvons également faire allusion à la Convention de l'Organisation Internationale de Travail adopté à Genève le 17 juin 1999 C182 sur les pires formes de travail des enfants. Elle règlemente formellement les conditions de travail des enfants.

* 13) ENCARTA, les droit de l'homme, 2007

* 14) Http : //www.un.org/french/aboutun/dudh/history.htlm

* 15) Encyclopédie ENCARTA, Op.cit.

* 16) Encyclopédie, ENCARTA, Op.cit.

* 17) Encyclopédie, ENCARTA, Op. Cit

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