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Phénomène enfants de la rue comme facteur criminogène dans la cité de Bunia en RDC


par Paul BAVI KPADYU
Université du Cepromad Bunia RDC - Gradué en droit privé et judiciaire  2011
  

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II.2. CADRE INSTITUTIONNEL

II.2.1. Famille

La famille se définit comme « une communauté d'individus qui se réclament d'un ancêtre commun, unis les uns aux autres par des liens de parenté pratiquant le même culte en observant les mêmes interdits qu'il comporte, soumis à l'autorité d'un chef qui est à la fois représentant du groupe et administrateur de son patrimoine commun ».

Elle est aussi « le père, la mère et les enfants qui vivent sous le même toit ». La famille africaine est très élargie de la sorte qu'elle constitue une parentèle, selon les coutumes, la parentèle peut être matrilinéaire ou patrilinéaire car elle comprend les descendants garçons ou filles d'une génération (20(*)).

Les familles vis-à-vis du fléau dont l'objet, ont des rôles irréversibles par rapport a l'épanouissement et à la sécurité de l'enfant. Elles ont le devoir de mettre en pratique ses prescriptions légales à travers le respect de la convention relative aux droits de l'enfant.

II.2.2. Etat

Comme institution de l'Etat, nous faisons allusions spécialement à l'institution publique organisée par l'article 67 de la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Cet article est libellé comme suit : « Est appelée institution publique, une structure ou un établissement de garde et d'éducation créé par l'Etat, placé sous la tutelle du ministère ayant les affaires sociales dans ses attributions en collaboration avec celui ayant la justice dans ses attributions avec comme objectif la garde, la rééducation et la réinsertion sociale des enfants en situation difficile ou en conflit avec la loi ayant entre autres comme agents, les assistants sociaux qui y sont employés. »

A part cette institution publique, toujours dans la loi précitée, l'Etat prévoit des organes qu'il place sous l'autorité des différents ministères. Ces derniers constituent des organes de protection sociale. Nous citons :

- Le Conseil national de l'enfant : il est un organe conseil du Gouvernement qui relève du ministère ayant la famille et l'enfant dans ses attributions. Il assure la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion et protection des droits de l'enfant.

- Le Corps des assistants sociaux : est une structure technique du ministère ayant les affaires sociales dans ses attributions. Il est chargé des enquêtes sociales sur les enfants, de la guidance psychosociale et de la réunification familiale de ces derniers.

- La Brigade spéciale de protection de l'enfant qui relève du ministère ayant la police dans ses attributions. Elle a la mission de surveillance des enfants et de prévention générale.

- Le Corps des inspecteurs de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel : est une structure technique du ministère ayant l'enseignement primaire secondaire et professionnel dans ses attributions. Il s'occupe notamment du contrôle de la qualité de l'enseignement.

- Le Corps des Conseillers d'orientation scolaire et professionnelle est une structure technique relevant du ministère ayant dans ses attributions l'enseignement primaire, secondaire et professionnel. Il joue le rôle de conseil et d'orientation de l'enfant dans le choix des options et métiers à suivre au regard de ses aptitudes intellectuelles.

- Le Corps des inspecteurs du travail relève du ministère ayant le travail dans ses attributions. Il veille notamment au respect des normes en matière de travail des enfants.

* 20) Loi 87-010 du 1 Aout 1987 portant Code de la Famille.

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