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Le secteur informel à  l'épreuve du droit des affaires OHADA

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par Thierry Noël KANCHOP
Université de Dschang - DEA en droit communautaire 2009
  

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PARA I : L'ERECTION DES TECHNIQUES DE

NORMALISATION DU SECTEUR INFORMEL

Il est de plus en plus reconnu qu'il est nécessaire d'envisager des voies

et moyens pour drainer le secteur informel vers le secteur formel afin de mieux

183 FONE (A.M), op.cit., p. 128.

protéger les opérateurs du secteur informel d'une part, et d'autre part de pouvoir les soumettre à des normes qui tiennent compte de leur spécificité. La problématique du secteur informel qui a acquis droit de cité au seuil du 21ème siècle se ramène essentiellement à la question de savoir comment le rendre performant en termes de résultats macro-économiques et de promotion sociale des opérateurs de l'informel. Il est dès lors important d'aménager des techniques de récupération du secteur informel. Pour l'essentiel, ces techniques tournent autour de l'identification des opérateurs informels via des cellules de regroupement, mais surtout par la mise sur pied des programmes de formation en secteur informel pour améliorer leur rendement (A) et l'adaptation des mesures propres au secteur informel. (B)

A - LES PROGRAMMES DE FORMATION DANS LE

SECTEUR INFORMEL.

Les mesures visant à améliorer le capital humain par l'éducation, la formation ou le perfectionnement professionnel sont vitales pour tous les agents économiques particulièrement ceux du secteur informel qui sont souvent analphabètes ou, tout au plus faiblement scolarisés, ce qui limite leurs capacités à améliorer les méthodes de commercialisation ainsi que la qualité des produits et services. Pour acquérir de nouvelles compétences, la grande majorité des acteurs du secteur informel ne peuvent compter presque exclusivement que sur des processus ou programmes de formation et d'apprentissage. C'est ainsi que des opérateurs économiques du secteur informel pourront bénéficier des stages d'initiation aux techniques de gestion à la concurrence et de l'économie de marché afin d'améliorer leur rentabilité et efficience en tant qu'agents économiques. Il est donc question d'instruire ces opérateurs, ce qui pourrait d'ailleurs avoir un effet d'entraînement indirect de leurs activités dans le secteur structuré, surtout lorsque des mesures adaptées à leurs spécificités sont prises.

B - L'AMENAGEMENT DES MESURES ADAPTEES AU

SECTEUR INFORMEL.

Le souci de la prise en compte du secteur informel dans la stratégie de développement socio-économique conduit à définir des mesures qui lui sont adaptées parce que tenant compte de ces spécificités. Le manque de moyens financiers et les difficultés d'accès au crédit sont en bonne place parmi les principaux facteurs qui limitent et fragilisent les potentialités du secteur informel en Afrique subsaharienne francophone. Pour remédier à cela, de nombreuses initiatives ont été prises par les Etats, les bailleurs de fonds, les ONG et les opérateurs eux-mêmes dans le cadre des stratégies d'autofinancement de leurs activités. Plus révélateur est l'aménagement des conditions de micro crédits adaptées au secteur informel, afin que ces opérateurs puissent faire face aux problèmes de trésorerie et d'approvisionnement. Les commerçants informels pourraient ainsi bénéficier de ces micro-crédits pour mieux structurer leurs activités et améliorer considérablement leur rendement. De là, il n'est plus surprenant d'observer des chantiers de normalisation du secteur informel se construire dans les Etats membres de l'OHADA Comme on peut le constater avec le cas du Cameroun.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand