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Le secteur informel à  l'épreuve du droit des affaires OHADA

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par Thierry Noël KANCHOP
Université de Dschang - DEA en droit communautaire 2009
  

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PARA II : LES CHANTIERS NATIONAUX DE NORMALISATION DU SECTEUR INFORMEL : LE CAS DU CAMEROUN.

L'Etat camerounais n'est pas resté indifférent à la mouvance qui accompagne le secteur informel dans un élan de normalisation. Ainsi, le Cameroun a initié depuis un moment, de vastes programmes de normalisation du secteur informel afin d'intégrer ce dernier dans la dynamique générale de développement. Ces programmes visent une amélioration des conditions

d'activité et de travail des opérateurs informels pour une plus grande efficacité dans leurs différentes actions. En effet, les pouvoirs publics et privés développent actuellement des initiatives convergentes pour envisager les perspectives d'évolution coordonnée du secteur informel.

Au rang de ces multiples initiatives, se situe le Programme Intégré d'Appui aux Acteurs du Secteur Informel (PIAASI), qui, apporte un appui varié et multiforme aux opérateurs de l'économie informelle à l'effet d'accroître leurs possibilités de production, de commercialisation, sans oublier la qualité de leurs biens et services. Créé depuis 2002, Le PIAASI est un projet éligible aux fonds PPTE dès 2003. Son objectif premier est le renforcement des capacités des acteurs du secteur informel au Cameroun. A cet effet, Il bénéficie depuis une période de quatre ans, d'un financement sur ressources PPTE de près de dix (10) milliards de F CFA, destinés à la création d'emplois productifs au profit des jeunes, sous la forme d'un appui au triple plan de la formation, de l'organisation et du financement. C'est ainsi que le PIAASI s'intéresse à l'encadrement, au financement et au suivi des opérateurs de l'informel. On note cependant que cet instrument de « lutte contre la pauvreté et le chômage » reste très peu connu. Pourtant, il est vieux de 5 ans déjà184.

De plus en plus, le PIAASI apporte du soutien à plusieurs opérateurs informels pour le renforcement de leurs activités et l'amélioration de leur rendement, les statistiques en la matière sont très indicatives185. Les bénéficiaires des crédits du PIAASI disposent d'un différé de onze (11) mois entre le moment

184 KOUETCHA (C), « Cameroun: PIAASI, projet louable mais ignoré », Le Messager, 17 Octobre 2008.

185 En 2007, le PIAASI a fait le tour des 10 provinces du Cameroun, pour remettre des micro-finances à quelques 1200 bénéficiaires. Ces derniers ont reçu un montant de 1,710 milliards de Fcfa pour environ 120 promoteurs par province. Cette opération était la 3ème qu'effectuait cette structure depuis 2005 (année de sa mise en activité avec un financement « expérimental » de 40 millions de Fcfa). Une autre opération de distribution a eu lieu en 2006, pour un montant de 760 millions. Les sommes allouées à chaque bénéficiaire varient entre 100.000 et 1.500.000 de Fcfa les bénéficiaires doivent simplement remplir des formulaires de demande d'appui disponibles dans les secrétariats techniques du PIAASI et composer un dossier qui diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative individuelle ou d'un projet commun, le reste dépend de la somme prévue pour les micro-finances.

de la réception du crédit et celui du recouvrement. A cela, s'ajoute une période de quinze (15) mois pour s'acquitter totalement de leur dette. Le taux d'intérêt annuel est de à 6%186.

Les activités du PIAASI sont suivies par le ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP), qui oeuvre à la mise en place des structures de proximité, afin d'entrer en contact avec les différentes organisations, unités ou activités du secteur informel, et de leur apporter un appui conséquent.

186 KOUETCHA (C), « Cameroun: PIAASI, projet louable mais ignoré », Le Messager, 17 Octobre 2008.

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