B.Les voies d'amélioration possibles
1.Le recensement des documents nécessaires
De façon générale, il est possible de
dresser une liste des documents que devraient au moins contenir tous les
dossiers106 :
-une évaluation de la masse contrefaisante
-le prix unitaire du produit contrefaisant
-le prix unitaire du produit authentique
-des renseignements sur la valeur du titre de
propriété intellectuelle contrefait -commandes annulées ou
réclamations de clients ou de revendeurs
-les devis de publication des dispositifs de décision dans
les journaux si le tarif habituel n'est pas satisfaisant
-les factures d'honoraires des avocats et de tout conseil ayant
aidé à la procédure107, la liste et la
justification des frais liés à la conduite du procès
-Eléments comptables permettant aux juges de
procéder à des calculs financiers et à constater
l'évolution du chiffre d'affaires avant et après la
contrefaçon alléguée
Les éléments de cette liste ont tous pour objet
de donner aux magistrats des chiffres précis sur les montants en cause,
chiffres dont ils n'auraient pas nécessairement idée sans cela.
Instruits de la sorte, les magistrats pourront ensuite allouer des sommes en
rapport avec la réalité des pertes. Comme l'écrit un
auteur « procurer aux juges les justificatifs permettant de
déterminer objectivement le préjudice permet sans aucun doute
d'augmenter l'indemnité de contrefaçon
»108.
La détention et donc la production aux débats de
certains des éléments précités relève de la
bonne gestion des affaires du titulaire de droits, personne physique ou morale
victimes de contrefaçons (éléments comptables, factures,
devis...) et n'appellent pas de développements particuliers. D'autres
éléments en revanche seront obtenus par une démarche plus
particulière comme la saisie-contrefaçon ou par une demande
formulée à la juridiction saisie.
106 Selon Madame Mandel, L'indemnisation du préjudice en
cas de contrefaçon de marque ou de modèle, GP 1996, 1,
doctr. 600 et Madame Belfort, préc. p. 76.
107 Par exemple les justificatifs des honoraires versés
à l'huissier qui a procédé à la
saisie-contrefaçon et au conseil en propriété
industrielle. Selon P. Massot, en pratique les sommes allouées au titre
de l'article 700 du NCPC sont fixées de manière forfaitaire et ne
correspondent pas aux frais réels mais certaines décisions
récentes démontrent qu'une évolution est possible. P.
Massot, Les sanctions de la contrefaçon, Cahiers IRPI, 2005, p.
59.
108 B. May, « Améliorer l'indemnisation de la
contrefaçon : la loi ne suffira pas », préc. p.
13.
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