WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'accès aux médicaments et le droit des brevets

( Télécharger le fichier original )
par Magloire AKOGBETO
Université Jean Moulin Lyon 3 - Master droit et management des structures sanitaires et sociales  2005
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

1.1.2.2. Les médicaments génériques et leurs médicaments de référence : un regard sur les écarts de prix

Rappelons qu'en France, la consommation de médicaments est deux à trois fois supérieure à celle des autres pays européens. Les Français dépensent chaque année près de 100 milliards de francs de médicaments. Malgré le prix relativement bas des produits originaux, les génériques peuvent être vendus 30 à 50 % moins cher car le laboratoire n'a pas, pour ces produits, à supporter les frais inhérents à la création d'un nouveau médicament.

Selon les chiffres publiés par la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en 2004, les médicaments génériques, en moyenne 20% à 30% moins chers que le produit original mais composés de la même molécule, ont permis d'économiser 380 millions d'euros "pour une qualité de soin identique. Le taux de générique actuel représente chaque mois une économie de 550 euros par médecin généraliste, en dépenses remboursées.

Mieux, pour la CNAM, des progrès sont encore possibles. "Si le générique avait été utilisé à chaque fois que cela était possible, une économie supplémentaire de 420 euros, par mois et par médecin généraliste, pourrait être réalisée. On peut donc estimer l'économie potentielle supplémentaire pour l'assurance-maladie à plus de 300 millions d'euros par an".

D'autant plus que les molécules "nouvellement généricables entre 2005 et 2007 (...) représentent un potentiel d'économies de plus de 700 millions d'euros sur cette période", poursuit la CNAM.

90R. Walker in «Generic medicines : reducing cost at the expense of quality ?» - Pharmacoeconomics 5/95, 7, 375-7., cite comme moyens envisageables pour freiner les dépenses en médicaments : adopter une liste restreinte de médicaments, promouvoir la prescription de génériques, permettre la substitution par des génériques, autoriser la substitution thérapeutique, augmenter la quote-part du patient, et, en premier lieu, revoir les indications thérapeutiques.

En 2008, si tous les médicaments actuellement substituables sont substitués, l'économie serait de 1,2 milliards d'euros. En fin 2008, l'arrivée de soixante nouveaux groupes génériques devrait permettre d'économiser au total 5 milliards d'euros

En termes concrets, les écarts de prix entre médicaments de référence et produits génériques sont, en moyenne, de l'ordre de 1,5 euro, pour des conditionnements identiques91. Ces écarts de prix représentent, en moyenne toujours, une baisse de 20% à 30% environ par rapport au prix du produit de référence.

La dispersion de ces écarts est cependant importante : ils peuvent être très faibles, voire nuls quand le prix du produit de référence a été aligné sur celui d'un générique pour le rendre compétitif, ou au contraire importants (supérieurs à 15 euros)92, notamment quand le produit de référence est d'un prix élevé.

En général, même s'il existe quelques exceptions, le taux de génériques est surtout important dans deux situations :

? celle où les prix des produits de référence sont élevés, mais où les écarts relatifs avec le prix des génériques associés sont plus faibles que la moyenne;

? celle où les écarts relatifs de prix avec les génériques associés peuvent être importants, mais où les prix des produits de référence sont relativement faibles.

Le générique contribue à limiter l'évolution des dépenses de santé sans nuire à la qualité des soins. Une large prescription de génériques permettrait de réaliser une économie de 3 à 5 milliards de francs par an.

Une partie de ces économies pourrait être réinvestie dans la recherche de molécules innovantes.

Une étude du profil socio-économique des consommateurs de médicaments innovants et des consommateurs de génériques nous permettra de mesurer l'impacte possible du coût de ces différents produits sur l'accès aux soins.

91 Source : CNAM, op. cit.

92 Idem.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe