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L'accès aux médicaments et le droit des brevets
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par
Magloire AKOGBETO
Université Jean Moulin Lyon 3 - Master droit et management des structures sanitaires et sociales 2005
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Résumé :
1.2.1. L'objet du brevet protégeant un médicament 1.2.2. La portée d'un brevet visant un médicament
2.1. LES CONFLITS JURIDIQUES RELATIFS A L'INTRODUCTION DE MEDICAMENTS GENERIQUES SUR LE MARCHE
2.2. L'INTERET DES PATIENTS FACE A L'INTERET DES FIRMES PHARMACEUTIQUES
INTRODUCTION
PARTIE 1 :
1.1. Contexte général
1.1.1. La notion de brevet
1.1.1.1. Les objectifs du droit des brevets
1.1.1.1.1. Le droit des brevets en général
1.1.1.1.2. Le brevet européen
1.1.1.1.3. L'Accord sur les ADPIC
1.1.1.2. Le brevet et son champ d'application et ses avantages
1.1.1.2.1. Qu'est-ce qu'un brevet au sens juridique du terme
1.1.1.2.2. L'étendue du droit des brevets
1.1.1.2.3. Les avantages du système des brevets
1.1.2. Les exemptions et alternatives au brevet
1.1.2.1. Les exemptions
1.1.2.1.1. Les exclusions traditionnelles en Europe
1.1.2.1.2. L'exemption en faveur de la recherche
1.1.2.2. Alternatives au brevet : les procédés délibérément non brevetés
1.2. La brevetabilité du médicament
1.2.1. L'objet du brevet protégeant un médicament
1.2.1.1. La controverse relative à la protection du médicament par brevet
1.2.1.1.1. Particularités du médicament
1.2.1.1.2. Les arguments relatifs à la brevetabilité
1.2.1.1.3. Les solutions adoptées quant à la protection du médicament par brevet
1.2.1.2. La situation en France
1.2.1.2.2. Le principe de la brevetabilité et la définition du médicament
1.2.1.2.3. Le régime actuel du brevet de médicament
1.2.2. La portée d'un brevet visant un médicament
1.2.2.1. Les droits conférés par le brevet de médicament
1.2.2.2. Etude de l'Impact de l'extension de la protection par brevet aux produits pharmaceutiques
1.2.2.2.1. Impacts au niveau de l'industrie pharmaceutique
1.2.2.2.2. Le coût prohibitif des médicaments et l'augmentation des dépenses de santé
2. L'AJUSTEMENT JURIDIQUE DES LOGIQUES ÉCONOMIQUES ET SANITAIRES FACE AU PARTICULARISME DES MEDICAMENTS
2.1. Les limites aux droits conférés par un brevet de médicament dans l'intérêt de la santé publique
2.1.1. Importations parallèles et "épuisement" des droits
2.1.1.1. Le droit des brevets limités par la théorie de l'"épuisement" des droits
2.1.1.2. Les importations parallèles
2.1.2. Concession de licences obligatoires et autres limites 2.1.2.1. Les licences obligatoires
2.1.2.1.1. Les licences d'office dans l'intérêt de la santé publique
2.1.2.1.2. Les licences obligatoires : une solution limitée à manier avec précaution
2.1.2.2. Autres limites relatives au brevet
2.1.2.2.1. Actes autorisés
2.1.2.2.2. L'exception de possession personnelle antérieure
2.2. La prise en charge des médicaments
2.2.1. Le remboursement des médicaments
2.2.1.2. La qualification de médicament remboursable
2.2.2. La flexibilité de la notion de médicament remboursable
2.2.2.1. Du remboursement au "déremboursement" des produits pharmaceutiques
2.2.2.2. Les limites du droit d'accès au médicament
1. LE RECOURS AUX GENERIQUES
1.1.1. Les médicaments génériques : généralités
1.1.1.1. Définition et Contexte
1.1.1.2. Cadre légal
1.1.1.3. La production des génériques
1.1.2. Médicaments génériques et rapport coût/efficacité thérapeutique
1.1.2.1. Les génériques : des médicaments "nouveaux", de même efficacité et parfois améliorés par rapport aux princeps
1.1.2.2. Les médicaments génériques et leurs médicaments de référence : un regard sur les écarts de prix
1.1.2.3. Etude des profils socio-économiques des consommateurs de médicaments innovants et des consommateurs de génériques
1.2. Le développement des génériques
1.2.1. Le droit comme moyen de promotion des génériques
1.2.1.1. Le droit de substitution reconnu aux pharmaciens
1.2.1.1.1. La substitution générique : un droit à vocation économique
1.2.1.1.2. Les limites du droit de substitution
1.2.1.2. Impact des génériques sur le droit
1.2.1.2.2. Les questions de responsabilité
1.2.2. Les problèmes liés au développement des génériques
1.2.2.1. Des obstacles de fait
1.2.2.1.1. L'intérêt du consommateur et du prescripteur
1.2.2.1.2. La contre-attaque des laboratoires pharmaceutiques
1.2.2.2. Les entraves juridiques à l'essor des génériques
1.2.2.2.2. Les obstacles juridiques indirects
2. L'ENJEU DES GÉNÉRIQUES FACE AUX INTÉRÊTS DES LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES
2.1. Les conflits juridiques relatifs à l'introduction de médicaments génériques sur le marché
2.1.1. Les stratégies mis en place
2.1.1.1. L'origine de ces conflits
2.1.1.2. Les stratégies juridiques « offensives »
2.1.1.3. Les stratégies d'accord entre firmes pharmaceutiques et firmes génériques
2.1.2. L'analyse des différends opposant les fabricants de médicaments génériques aux laboratoires pharmaceutiques
2.1.2.1. Constat
2.1.2.2. Impact des litiges relatifs au brevet pharmaceutique sur l'accès aux soins
2.2. L'intérêt des patients face à l'intérêt des firmes pharmaceutiques
2.2.1. Nécessité d'une vision éthique au regard des brevets en santé
2.2.1.1. Le dilemme éthique de fond
2.2.1.2. La question du rapport brevets et coût de la recherche et du développement de médicaments
2.2.2. Pour un droit de la propriété intellectuelle respectueux du droit fondamental à la santé
2.2.2.1. Nécessité d'une évaluation éthique des demandes de brevet dans le domaine de la santé
2.2.2.2. Brevet et transparence
2.2.2.3. La rationalisation du droit des brevets face à l'accès aux soins de santé
CONCLUSION
II. Ouvrages
III. Rapports
VI. Thèses
V. Articles, chroniques
RESUME : 3
2. L'AJUSTEMENT JURIDIQUE DES LOGIQUES ÉCONOMIQUES ET
1.1.2.1. Les génériques : des médicaments "nouveaux", de même efficacité et parfois améliorés par rapport aux
1.1.2.3. Etude des profils socio-économiques des consommateurs de médicaments innovants et des consommateurs
2.1.2. L'analyse des différends opposant les fabricants de médicaments génériques aux laboratoires
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