2.2.1.2. La question du rapport brevets et coût de la
recherche et du développement de médicaments
Il n'est pas très juste de croire aux affirmations des
laboratoires pharmaceutiques selon lesquelles la mise au point d'un nouveau
médicament nécessiterait de plus en plus d'investissement pour
justifier leur coût prohibitif sur le marché, lorsqu'on sait que
dans ce domaine les efforts commerciaux dépassent les efforts de
recherche132 Est-il normal que les
fusions servent à donner un rapport de forces politique
considérables aux industriels face aux Etats nationaux133 ?
Est-il normal d'abandonner les recherches sur des maladies parce les
populations qu'elles concernent sont "insolvables"?
Ce sont des exemples parmi tant d'autres qui visent à
démontrer que la recherche de profits au sein de l'industrie du
médicament peut aller très loin.
L'industrie pharmaceutique demeure la plus lucrative au
monde134, loin devant les entreprises de tout autre secteur. Ses
profits récents dépassent largement la somme nécessaire
à un retour « raisonnable » sur les activités de
recherche et de développement.
Cela est particulièrement vrai si l'on considère
que les médicaments vendus par les multinationales pharmaceutiques sont
souvent développés au moyen de subventions publiques, venant
d'allégements fiscaux sur la recherche et le développement et
d'investissements gouvernementaux directs dans la recherche pharmaceutique.
De toute façon, un système fondé sur les
profits et les droits exclusifs de brevets ne motive qu'à
développer des médicaments qui rapporteront un maximum de
profits135. Par conséquent, des incitatifs autres que les
brevets seront nécessaires pour stimuler la recherche et le
développement de médicaments contre des maladies.
Que pourrait-on alors faire pour que le droit de la
propriété intellectuelle permette réellement la
réalisation du droit d'accès aux soins ?
2.2.2. Pour un droit de la propriété
intellectuelle respectueux du droit fondamental à la santé
Le droit de la propriété intellectuelle sera
respectueuse du droit fondamental à la santé si effectivement son
objectif premier est de réussir à mettre à disposition des
patients des médicaments innovants (efficaces et à un coût
normal) et non de faire le maximum de profit.
133 Pfizer a menacé en 2002 de se retirer de France si
on ne lui accordait pas le prix qu'il demandait pour ses nouveaux
médicaments (ouvrage : le grand secret de l'industrie pharmaceutique)
134 D'après le SNIP (1999) l'industrie pharmaceutique
fait partie des secteurs plus florissants. Lire aussi Haroun, Thierry,
Médicaments -l'industrie du médicament générique se
porte bien, le Devoir, 2 - 3 octobre 2004.
135 Les maladies qui affectent principalement des personnes
pauvres (qui n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments
coûteux) ne sont pas un domaine lucratif de recherche (à moins
qu'un marché suffisamment riche y justifie des investissements)
Pour y arriver, l évaluation éthique des
demandes de brevet, la transparence et la rationalisation des brevets seront
nécessaires.
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