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L'accès aux médicaments et le droit des brevets

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par Magloire AKOGBETO
Université Jean Moulin Lyon 3 - Master droit et management des structures sanitaires et sociales  2005
  

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1.2.2. Les problèmes liés au développement des génériques

Les médicaments génériques qui suscitent tant d'intérêt et d'espoir non seulement pour les patients mais aussi et surtout pour l'Etat (l'assurance maladie), qui entend réaliser des économies, génèrent d'abondants débats. Plusieurs obstacles empêchent d'ailleurs leur essor.

Nous étudierons successivement les obstacles de fait et les obstacles de droit.

1.2.2.1. Des obstacles de fait

Nous verrons comme obstacles de fait : l'intérêt du consommateur et la réaction des laboratoires pharmaceutiques

1.2.2.1.1. L'intérêt du consommateur et du prescripteur

Le système français d'assurance maladie n'incite pas les patients, ni les médecins à se tourner vers les médicaments génériques. C'est la principale raison du retard des génériques en France. D'abord, contrairement à ce qui se passe dans les autres pays, la substitution d'un médicament princeps par un générique ne peut se faire en France que si le médicament figure dans le répertoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Or ce répertoire ne couvre que 15% en valeur du marché des médicaments remboursables, soit 2,3 milliards d'euros sur un total de 15,2. Ce que l'on appelle " l'assiette de substitution " est donc trop étroite. Et comme au sein de cette assiette

le taux de substitution génériques/princeps n'est encore que de 35% - bien qu'en hausse -, le résultat final nous donne 5% de génériques en France. Il faut donc élargir cette assiette.

Par ailleurs seulement 35% des médicaments princeps potentiellement substituables par un générique donnent effectivement lieu à une substitution. Comment expliquer la faiblesse de ce chiffre ?

Le consommateur, tout d'abord, n'a aucun intérêt à demander un générique, sauf à adopter un comportement citoyen. Quand il va à la pharmacie il ne débourse pas un centime, grâce au mécanisme du tiers payant et à sa mutuelle. Il oublie qu'il paie des cotisations sociales et pense que le médicament est gratuit. Pire, il imagine que le générique n'est qu'une pâle copie du princeps, alors que les contrôles de qualité, et souvent même la matière première, sont identiques.

Le médecin, ensuite, reçoit en tête-à-tête les représentants des laboratoires, qui ont intérêt à défendre leur marque face aux génériques. La loi 2002 de financement de la Sécurité sociale autorise bien le médecin à prescrire en Dénomination commune internationale (DCI) : sur l'ordonnance il peut désormais indiquer le nom de la molécule, et non celui de la marque. Alors, le pharmacien choisit le générique qui correspond à la DCI. Mais pour qu'un tel système fonctionne il faudrait soutenir la formation continue des médecins. Et changer la formation pharmacologique dans les facultés de médecine, où déjà, les enseignants emploient le nom de la marque plutôt que celui de la molécule.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore