Annexes
Liste des annexes
|
Annexe n°1
|
:
|
Íßã
ÇÈÊÏÇÆí
ÌÈÇÆí ÕÇÏÑ
Úä ãÍßãÉ
ÇáÇÈÊÏÇÆíÉ
ÈÕÇÞÓ ÞÖíÉ
ÚÏÏ 1332 ÕÇÏÑÉ
ÈÊÇÑíÎ 23/02/2016.
|
|
Annexe n°1
|
:
|
Íßã
ÇÈÊÏÇÆí
ÌÈÇÆí ÕÇÏÑ
Úä ãÍßãÉ
ÇáÇÈÊÏÇÆíÉ
ÈÕÇÞÓ ÞÖíÉ
ÚÏÏ 1287 ÕÇÏÑÉ
ÈÊÇÑíÎ 15/11/2016.
|
                   
Table des
matières
Introduction
3
Première
partie:
Le renforcement des
droits de défense dans le contentieux fiscal
3
Chapitre I: Le renforcement des droits de la
défense à travers les procédures du recours
juridictionnel:
13
Section 1: L'instauration du ministère
d'avocat dans le contentieux fiscal:
13
Paragraphe 1 : Le recours facultatif au
ministère d'avocat :
15
A. La qualité des représentants du
contribuable :
15
B. La forme de la représentation :
18
Paragraphe 2: Critère de l'obligation
du ministère d'avocat :
19
A. Une condition justifiable :
20
B. Le caractère relatif du ministère
d'avocat :
21
Section 2: L'instauration des voies de recours
juridictionnel comme une garantie procédurale:
22
Paragraphe 1: La consécration de la
règle du double degré de juridiction:
23
A. Le double degré de juridiction comme une
garantie fondamentale:
23
B. L'effet spécifique de l'appel:
l'exclusion de l'effet suspensif:
26
Paragraphe 2: Le recours en cassation comme une
protection des droits de la défense:
27
A. Le juge de cassation : contrôleur des
juges de fond:
27
1. Le contrôle de la décision
attaquée:
27
2. Le contrôle du recours en cassation:
29
B. L'intervention large du juge de cassation comme
une garantie supplémentaire:
30
1. Une compétence étendue: une large
protection des droits de la défense:
31
2. La nature spéciale de la cassation
fiscale:
32
Chapitre II: La consécration de droit de
saisir la justice:
34
Section 1: Le respect de droit d'ester la
justice :
34
Paragraphe 1 : Le recours vers le juge de
l'impôt :
35
Paragraphe 2 : La consécration des
garanties lors de l'instance :
36
A : La
publicité de l'audience :
37
B : L'obligation de motiver les
décisions :
39
Section 2: L'intégration du principe de la
contradiction :
41
Paragraphe 1 : Le respect du principe de la
contradiction dans la phase de la conciliation :
43
Paragraphe 2 : Le respect du principe de la
contradiction dans la phase juridictionnelle:
48
Conclusion de la première partie
52
Deuxième
partie:
Les lacunes des
droits de défense dans le contentieux fiscal
3
Chapitre I: Les insuffisances des droits de la
défense au niveau procédural :
55
Section 1: Les difficultés liées aux
procédures de recours juridictionnel:
55
Paragraphe 1 : La restriction du principe de
la contradiction :
55
Paragraphe 2: Le caractère relatif de droit
du contribuable à un juge d'appel :
57
Section 2: La remise en cause de la
conciliation:
61
Paragraphe 1 : L'affaiblissement de la
procédure de la conciliation:
61
Paragraphe 2 : L'inefficacité de la
conciliation juridictionnelle:
62
Chapitre II : Le renforcement de
l'inégalité entre les parties en litige fiscal:
66
Section 1: Un système de preuve
défavorable au contribuable :
66
Paragraphe 1: La motivation comme un fondement de
la charge de la preuve:
67
Paragraphe 2 : Le caractère
systématique de la charge de la preuve:
70
Section 2: Un statut privilégié de
l'administration dans le contentieux fiscal:
72
Paragraphe 1: L'institution d'un mécanisme
de la preuve favorable à l'administration:
72
Paragraphe 2 : Le pouvoir de la
modification des résultats de la vérification fiscale
après l'intervention du juge:
74
Conclusion de la deuxième partie:
76
Conclusion
générale
77
Bibliographie
78
Annexes
89
Table des matières
110
| 
