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FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES
&
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013
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LA PROBLEMATIQUE DU STATUT DE
REFUGIES RESSORTISSANTS DES PAYS
MEMBRES DE LA CEPGL
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MEMOIRE DE RECHERCHE
MASTER 2 SPECIALITE DROIT INTERNATIONAL ET
EUROPEEN
DES DROITS FONDAMENTAUX
Présenté par :
Agnès Clémentine MUSABIYINEMA
Tuteur :
Robinson TCHAPMEGNI
Juge au Cameroun et enseignant à l'Université de
Nantes
i
DEDICACE
A tous ceux qui ont vécu dans les camps des
réfugiés de l'ex Zaïre, au Burundi et au Rwanda, au bout de
la peine ont trouvé le courage d'écouter et de vivre la douleur
des autres, de résonner à la place des sans Etat et des sans
voix, qui clament « respect et dignité de l'être humain !
»
Enfin, que tous ceux qui nous ont été chers dans
la confection de ce mémoire lisent ici notre reconnaissance tenante. Que
l'Eternel leur accorde toute grâce et tout bien.
ii
REMERCIEMENTS
Le présent travail n'est pas le résultat d'un
seul homme, il est le fruit de plusieurs acteurs académiques et
familiaux que nous invitons, chacun à se féliciter intimement
pour ce couronnement.
Nos sincères remerciements s'adressent principalement
aux autorités de l'Université de Nantes en général
et en particulier aux responsables de M2DIEDF qui n'ont ménagé
aucun effort pour nous modeler en ce que nous sommes aujourd'hui.
Recevez Juge TCHAPMEGNI Robinson notre humble reconnaissance,
vous nous avez été plus parent qu'encadreur, nous sommes
aujourd'hui qui que vous avez voulu que nous fûmes.
Nos vifs remerciements s'envolent également vers les
juges et les greffiers collègues de service qui ne se sont pas
lassés de la recherche que nous menions, plutôt ils nous ont
soutenus matériellement et intellectuellement. Lisez ici messieurs
Félix BIZUMUREMYI, vice-président du Tribunal de Grande Instance
de Musanze, juge Fidèle NSANZIMANA, greffière
Hélène NIYONGAMIJE près ce tribunal, notre profond
respect.
Nous exprimons également nos sentiments de gratitude
aux différents bénévoles qui ont collaboré à
la réalisation de notre travail, monsieur Germain NSANZUMUCO, ancien
cadre de la CEPGL, maître Théophile DUSABIMANA, avocat au Barreau
de Kigali, François Xavier NZEYIMANA, legal officer au MIDIMAR,
Frédéric NIMUBONA, enseignant à l'Université
Nationale du Burundi, Félix MUSANGANYA, chargé des rapatriements
des réfugiés à l'antenne de Goma en Est de la RDC.
Nous tenons à remercier tous ceux qui, de près
ou de loin, nous ont apporté leur soutien ou ont aidé à
garder courage tout au long de cette période de recherche,
partagé que nous étions entre les réalités
familiales et les exigences académiques.
Notre pensée se dirige vers l'ensemble des responsables
des différentes bibliothèques que nous avons eu à
contacter, pour nous avoir facilité l'accès à la
documentation nécessaire.
Notre gratitude va vers vous qui nous êtes chers,
époux et enfants : Fabien HARERIMANA, Angelo SHIMO, Clément
HIRWA, Laure Clémence UMUBYEYI, Aurore Clarisse UWAMARIYA, Jean Claude
DUSABIMANA, pour le manque à gagner que vous ne regretterez pas.
iii
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