TABLE DES ABREVIATIONS
AFDL : Alliances des Forces Démocratiques pour la
libération du Congo
AFSC : Agence des Services Frontaliers du Canada
AGNU : Assemblée Générale des Nations
Unies
ALPA : Accueil Livraison Pour Arrivants
ALPC : Armes Légères de Petit Calibre
APR : Armée Patriotique Rwandaise
CCER : Commission Consultative pour les Etrangers et les
Réfugiés
CDI : Centre de Documentation et d'Information
CEPGL : Communauté Economique des Pays des Grands
Lacs
CESEDA : Code d'Entrée et de Séjour des
Etrangers et du Droit d'Asile
CISR : Commission d'Immigration et du Statut de
Réfugiés
CNR : Commission Nationale pour les Réfugiés (en
RDC)
CNR : Conseil National pour les réfugiés (au
Rwanda)
CR : Comité des Recours
ECOSOC : Comité des Droits Economiques, Sociaux et
Culturels
ERAR : Examen des Risques Avant Renvoi
FDLR : Front Démocratique de Libération du
Rwanda
JORDC : Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo
JORR : Journal Officiel de la République du Rwanda
MDR : Mouvement Démocratique Républicain
MIDIMAR: Ministry of Disaster Management and Refugees
Affairs
MRND : Mouvement Révolutionnaire National pour le
Développement
OFPRA : Office Français de Protection des
Réfugiés et des Apatrides
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
OUA : Organisation de l'Unité Africaine
PIDCP : Pacte International des Droits Civils et Politiques
PIF : Formulaire de Renseignement Personnel
PL : Parti Libéral
PRAIDA : Programme Régional d'Accueil et
d'Intégration des Demandeurs d'Asile
PSD : Parti Social pour la Démocratie
RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie
RDC : République Démocratique du Congo
RNC : Rwandese National Congress
R-U : Ruanda-Urundi
UNAR : Union Nationale Rwandaise
UPRONA : Union pour le Progrès National
iv
RESUME
La problématique du statut de réfugiés
ressortissants des pays membres de la CEPGL, ce travail n'amorce pas la
question de la situation déplorable des droits humains, car elle est
bien connue, seulement il est considéré comme un clairon qui
perse la conscience des décideurs de la région et leurs
partenaires, d'être bienveillants à leur semblable, « le
réfugié ».
Les réfugiés de ces trois pays ont une certaine
particularité par rapport aux autres exilés d'ailleurs, ils ont
vécu un calvaire1, une grande tragédie de l'être
humain, issue des situations conflictuelles incomparables de leurs pays
d'origine entremêlées de celles des pays d'accueil, et l'on se
demanderait s'il y a une lueur d'espoir que le circuit des violences soit un
circuit fermé uniquement pour la sous-région. Des crises
ethniques, des conflits armés, des crimes contre l'humanité,
l'abus de droit, la culture de l'impunité des régimes au pouvoir,
des guerres sans nom, tous ces maux font fuir les nationaux et cherchent refuge
dans d'autres pays. De là certains sont rapatriés de force
après être dépouillés de leurs biens, d'autres sont
malmenés, torturés, massacrés, disparus, voire toutes les
conséquences.
Défini par les divers instruments internationaux,
régionaux et même nationaux, le réfugié est
considéré comme une personne vulnérable qui requiert une
protection internationale que revêt son état. Le cadre de
protection principalement tracé par les Conventions de Genève de
1951 et son protocole additionnel de 1967 et celle de l'Organisation de
l'Unité Africaine (OUA) de 1969, fait d'un réfugié un
objet de droit international dont le champ d'application et limité au
point de vu « ratione materiae » et « ratione
personae ». Les grands acteurs de protection deviennent les Etats qui
adoptent ces Conventions et le Haut Commissaire pour les Réfugiés
(HCR).
Par ratification de ces instruments internationaux et
régionaux auxquels ils adhèrent, les Etats, par promulgation et
publication des lois en la matière, s'engagent à accueillir le
réfugié, le reconnaissent et l'amènent par la suite
à relever de leur juridiction, qui lui donne cette-fois-ci une existence
juridique. Il en devient ainsi un sujet de droit international au pays
hôte. Malgré que le réfugié soit élevé
au rang d'un justiciable au pays d'accueil, la question de citoyenneté
et de politique sécuritaire marque l'inégalité entre le
citoyen et le réfugié pour les mêmes droits, qui sous-tend
à la violation de ses droits fondamentaux.
Face à ce problème délicat d'un
réfugié affaibli, de garantie juridique d'un côté,
de vulnérabilité politique et juridique de l'autre
côté, l'analyse juridique que nous allons mener cernera ce point
d'intersection d'un statut de réfugiés fait « de pleins
» et « de vides » et l'application de la norme au droit national
taillé sur mesures dans la région des pays des grands lacs.
L'analyse comparative de la France et du Canada pays d'immigration et terre
d'asile et les trois pays de la CEPGL nous permettra de cadrer les
avancées en matière de protection des droits humains et
spécialement les droits de réfugiés.
1 Aux lecteurs, ce terme « calvaire » qui
réapparaitrait plus d'une fois dans le contexte, marque à quel
point les réfugiés ont souffert au vu et au su, sans remords de
la communauté internationale et aux Etats qui ont souscrit aux
Conventions de 1951 et celle de1969.
v
Ce statut est une construction dynamique c'est-à-dire
continue qui conserve un grand potentiel de protection, mais qui davantage
s'inscrit de fait dans la fragilisation et le rejet, car le
réfugié est à la fois l'homme protégé par
les droits humains, « le réfugié » fragilisé par
le droit des réfugiés, « l'autre » exclu par la gestion
de l'immigration et de la sécurité. Pour une meilleure garantie
de protection internationale des réfugiés, la Convention de 1951
reste un outil de référence principale qui se construit. A ses
côtés, les droits internes et les droits internationaux des droits
de l'homme l'élargissent et ou l'appliquent, les mêmes droits
internes et les droits supranationaux l'appauvrissent et l'excluent, raison de
son adaptation pour la pleine protection des réfugiés.
Le respect des obligations étatiques sur base du
principe « Pacta Sunt Servanda » à la norme de
jus cogens, de droit de non refoulement et en renforçant des
garanties tant juridiques qu'institutionnels permettront une efficace
protection des réfugiés de la CEPGL. En plus de cela, la
corrélation entre l'Etat de droit et la démocratie, ces deux
phénomènes accouchent toujours » le respect de la
dignité humaine, du réfugié spécifiquement,
à défaut ils engendrent l'autoritarisme, la dictature,
l'oligarchie, ennemis jurés des droits de l'homme, lesquels
régimes sont à l'origine de tous ces maux des
réfugiés que le HCR n'a pas pu couvrir.
L'éducation universelle aux droits de l'homme bien
menée peut permettre aux citoyens d'être libres, de se
débarrasser des menaces aux droits d'un réfugié et
d'oeuvrer au développement de la région.
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