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Droit International Public
La problématique du statut de réfugiés ressortissants des pays membres de la CEPGL.
par
AgnàƒÂ¨s Clémentine MUSABIYINEMA
Université de Nantes - Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux 2012
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
TABLE DES ABREVIATIONS
RESUME
ABSTRACT
SOMMAIRE
PARTIE II : LES DEFIS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE PROTECTION
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : SITUATION EMBARRASSANTE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE, REGIONALE ET NATIONALE DES REFUGIES DE LA CEPGL
Chapitre introductif : La conceptualisation et la mise en contexte du problème des
réfugiés de la région des grands lacs.
A. Les causes de l'exil des réfugiés rwandais, Burundais et Congolais.
1. Des crises ethniques, conflits armés et crimes contre l'humanité
2. L'abus de droit et la culture de l'impunité des régimes au pouvoir a) De l'abus de droit
B. La complexité des enjeux des guerres qui ravagent la région
1. Les réalités internes
2. Les influences externes
Chapitre I : La détermination du statut de réfugiés et du mandat du HCR
Section I. Opérationnalisation de la notion de réfugié
§1. Définitions du réfugié
A. Définition selon la convention de Genève de 1951
B. Définition selon les instruments régionaux relatifs aux réfugiés.
C. Définition selon le mandat du Haut Commissaire pour les réfugiés
§2. Statut de réfugiés, protection conventionnelle et protection subsidiaire
§3. Conditions de reconnaissance du statut de réfugiés ou de l'éligibilité
Section 2. Effets de la détermination du statut de réfugiés
§1. Garantie de non refoulement
$2. Possession du statut de réfugiés et de documents délivrés
£3. Jouissance des droits et avantages du réfugié
Section 3. Dispositions d'exclusion de la qualité et de la cessation du statut de réfugiés
1/ Dispositions d'exclusion de la qualité de réfugié
2/ Cessation du statut de réfugiés
Chapitre II : Effectivité de la protection internationale et régionale des réfugiés
Section I. La souveraineté de l'Etat et l'application du droit international aux réfugiés
§1. Théorie de la souveraineté nationale et ses contours conséquents
§2. Responsabilité étatique de la détermination du statut de réfugiés
Section 2. Les mécanismes étatiques de protection des droits de réfugiés
§1. Les Etats respectueux des droits de l'homme
A. Le Canada
B. La France
§2. Le cas des pays sujet d'étude
A. Le Rwanda
B. Le Burundi
C. La République Démocratique du Congo
Section 3. Le HCR, organisme important mais non efficace pour la protection internationale des réfugiés
§1. Rôle et responsabilité du HCR quant à la protection internationale du statut de réfugiés
§2. Défaillances du HCR devant la protection internationale du réfugié
PARTIE II : LES DEFIS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE PROTECTION
EFFECTIVE DES REFUGIES DE LA REGION DE LA CEPGL
Chapitre I: Les défis de la protection des réfugiés
Section 1. L'absence d'Etat de droit et de démocratie
§1. Etat de droit garant du respect des droits de l'homme
A. Caractère et approche du concept Etat de droit
B. Notion et conception de l'Etat de droit
§2. La démocratie et l'Etat de droit pour respect du statut de réfugiés
A. La démocratie majoritaire
B. La démocratie juridique
Section 2. L'absence de contrôle des décisions des élites hégémoniques au pouvoir
§1. La permanence des oligarchies
§2. Le pouvoir sans limite
Section 3. L'absence et /ou inadéquation des sanctions de violation du droit international
§1. L'absence de sanctions
§2. L'inadéquation des sanctions des violations du droit international
Chapitre II: Vers une meilleure garantie de protection internationale des réfugiés
Section 1. Une adaptation de mécanismes de protection internationale des réfugiés et
des demandeurs d'asile
§1. Le dynamisme du statut de réfugiés
A. Evolution sur les auteurs de persécution
B. Evolution sur la notion du groupe social
§2. Un réaménagement des mécanismes de protection régionale des réfugiés et des demandeurs d'asile
A. Les mesures nationales
B. Les difficultés de protection des réfugiés
Section 2. Un droit de non refoulement
§1. Le non-refoulement
§2. Les rapatriements forcés des réfugiés
Section 3. Un renforcement de garantie juridique et institutionnelle dans la région
§1. Mécanismes de garanties non juridictionnelles
A. Garantie de politiques générales
B. Garanties des institutions nationales et régionales des droits de l'homme
§2. Les garanties juridiques de protection du réfugié
A. Le droit au recours
B. Droit au juge
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
GLOSSAIRE
TABLE DES INDEX
TABLE DES MATIERES
PARTIE II : LES DEFIS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE PROTECTION
Section 1. Une adaptation de mécanismes de protection internationale des réfugiés et des
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