B.2. Correction relevant de la personnalité
B.2.1. L'infraction commise à l'étranger
par un congolais: la personnalité active
Selon Bienvenu Wane Bameme, « à l'évidence,
il y a application du système de la personnalité active. Ce
système veut que la norme congolaise puisse s'appliquer lorsqu'il est
établi que les faits infractionnels commis sur un territoire
étranger ont été l'oeuvre d'un congolais. C'est
l'interprétation du premier alinéa de l'article 3 du code
pénal Congolais qui peut constituer partiellement le fondement de cette
compétence active. La loi pénale congolaise applicable dans tous
les cas de commission d'une infraction, par un congolais hors du territoire de
la République.163
B.2.2. L'infraction commise à l'étranger
contre un congolais: la personnalité passive
Cette compétence personnelle passive voudrait que la
loi pénale congolaise soit applicable à toute infraction commise
par un congolais ou par un étranger hors du territoire de la
République, lorsque la victime est de nationalité congolaise.
B.2.3. L'infraction commise à l'étranger
contre les intérêts de la RDC : personnalité
réelle
Il y a atteinte aux intérêts fondamentaux de la
nation lorsqu'une infraction commise porte atteinte à son
indépendance, à l'intégrité de son territoire,
à sa sécurité, à la forme républicaine de
ses institutions, aux moyens de sa défense et de sa diplomatie, à
la sauvegarde de la population aussi bien sur le territoire national
qu'à l'étranger, à l'équilibre de son milieu
naturel et de son environnement, à des éléments essentiels
de son potentiel scientifique, économique et patrimoine culturel.
163 Bienvenu WANE BAMEME, cours de droit pénal
international, op. cit., p. 58 ;
De ce fait, « une norme pénale congolaise peut
également se révéler compétente à
s'appliquer sur des infractions commises par des étrangers
au-delà des frontières nationales lorsqu'il est établi que
les dites infractions ont porté atteinte aux intérêts
fondamentaux de la République Démocratique du Congo
».164 Il s'agit néanmoins, des atteintes à la
sûreté de l'Etat regroupant la trahison, l'espionnage, les
attentats et complots contre le chef de l`Etat, les attentat, complots et
autres infractions contre l'autorité de l'Etat et
l'intégrité du territoire, les attentats et complots tendant
à porter le massacre, la dévastation ou le pillage, la
participation à des bandes armées, la participation à un
mouvement insurrectionnel et autres.
2.3. Les mécanismes de coopération
internationale contre le crime
A l'heure actuelle, la criminalité tant moderne que
traditionnelle acquiert une dimension internationale voire même mondiale
de par l'apparition de World wide web. Et cela mobilise les Etats
à manifester une certaine collaboration pour combattre ou
éradiquer ce fléau. Pour y parvenir, les Etats mettent en place
une procédure appelée extradition (2.3.1) et d'autres formes de
collaboration internationale (2.3.2).
2.3.1. L'extradition
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