Liberté de la presse et droits fondamentaux en France et en Ecosse: influence de la CEDH

B- Jurisprudence européenne favorable

En effet, La Cour Européenne l'a affirmé dans un arrêt Lehideux c/ France ^170(*) en adéquation avec la jurisprudence de la Cour de cassation. La Commission dans une jurisprudence abondante avait déjà établis les principes auparavant en affirmant qu' « (,,,) ainsi que la nécessité de protéger la réputation et les droits d'autrui l'emportant, dans une société démocratique, sur la liberté du requérant de diffuser des publications déniant l'existence du gazage des Juifs sous le régime nazi ». Dans un arrêt récent concernant l'affaire Garaudy, la Cour Européenne précise que le négationnisme a pour objectif de réhabiliter le régime nazi et d'accuser de falsification historique les victimes elles-mêmes. Par conséquent, « la contestation de crimes contre l'humanité apparaît comme l'une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les Juifs et d'incitation à la haine à leur égard »^171(*). Ces actes sont incompatibles avec promotion de la démocratie et les droits de l'homme, objectifs de la Convention Européenne: conformément à l'article 17 de la Convention, on ne peut donc se prévaloir de l'article 10 pour des propos tendant à la contestation du génocide juif.

Cette attitude inflexible vis à vis de toute remise en cause de « faits historiques clairement établis » bien que justifier par la volonté de mener un combat actif contre le racisme et faire échouer toute tentative de restauration de régime nazi n'est pas sans poser de risques pour la démocratie elle-même.

* ¹⁷⁰ CEDH, Lehideux c. France, 23/09/1998 Recueil 1998-VII, paragraphe 47; voir aussi Affaire Chauvy et autres c/ France par. 69, 29 juin 2004, Recueil des arrêts et décisions 2004-VI

* ¹⁷¹ CEDH, Garaudy c/ France, 24 Juin 2003 1, CEDH 2003-IX.