Liberté de la presse et droits fondamentaux en France et en Ecosse: influence de la CEDH

• Remerciements
  
• Liste des abréviations et sigles
  
• Introduction
  
  • Les sources législatives du droit de la presse
    
  • Les sources constitutionnelles de la liberté de la presse
    
  • La transposition du droit de la Convention en droit interne
    
• Chapitre 1: La diversité des approches en matière de liberté d'opinion
  
  • Titre 1: Religion et moralité: protection renforcée en Écosse
    
    • Section I: Entre blasphème et provocation à la haine religieuse
      
      • Paragraphe 1: le délit de blasphème: spécificité anglo-saxonne anachronique?
        
        • A- Le délit de blasphème: une limitation nécessaire dans une société démocratique?
          
        • B- La discrimination entre l'Eglise et les autres religions
          
      • Paragraphe 2 : La variété des réactions quant à l'outrage a la religion
        
        • A- La France : La mise en forme d'un débat public
          
        • B- Écosse : Une tentative d'apaisement social
          
    • Section II : entre obscénité et protection de la jeunesse
      
      • Paragraphe 1: La moralité: notion évolutive par excellence
        
        • A- la jurisprudence européenne : une marge nationale d'appréciation large mais non illimitée
          
        • B- Contexte national: entre l'abrogation et interprétation évolutive de la notion de morale
          
          • 1. De l'outrage aux bonnes moeurs au principe de dignité en France
            
          • 2. L'évolution du concept d'obscénité en Ecosse
            
      • Paragraphe 2: La protection de la jeunesse
        
        • A- La jeunesse comme une cible à protéger des influences démoralisantes et violentes
          
        • B- les risques de détournement de la loi de 1949
          
  • Titre 2 : Propos racistes et négationnistes: traitement plus répressif en France
    
    • Section I : L'incitation à la haine raciale et à la discrimination
      
      • Paragraphe 1 : Étendue diversifiée de la protection de la personne
        
        • A- En Écosse: la protection dans le cadre de l'ordre public
          
        • B- En France: la protection contre la diffamation et l'injure raciale
          
      • Paragraphe 2: Les limites adoptées par la CEDH
        
        • A- Renforcement de la liberté de la presse dans sa contribution aux discussions de problèmes d'intérêt général
          
        • B- Devoirs et responsabilités du journaliste dans la transmission de propos racistes
          
    • Section II: La spécificité française dans la lutte contre le négationnisme
      
      • Paragraphe 1 : la conformité de la pénalisation du négationnisme à la Convention
        
        • A- Le contexte national de la répression du négationnisme
          
        • B- Jurisprudence européenne favorable
          
      • Paragraphe 2 : Les risques inhérents aux lois mémorielles
        
        • A- Les limites juridiques dans l'affaire Lehideux
          
        • B- Les craintes d'une vérité imposée
          
• Chapitre II: L'uniformisation des limites de la liberté de communication des informations.
  
  • Titre I: Convergence des législations protectrices de la réputation et du droit a la vie privée
    
    • Section 1: la protection de la vie privée: menace par ou sur la liberté de la presse?
      
      • Paragraphe 1: L'Ecosse: des craintes suscitées par l'incorporation de la Convention sur la liberté de la presse
        
        • A- Raison de l'inquiétude: l'absence de législation sur la vie privée
          
        • B- Une évolution mitigée de la protection du droit à la vie privée
          
      • Paragraphe 2: France: Une législation fortement protectrice du droit à la vie privée atténuée par le droit à l'information
        
        • A- L'étendu du champ de protection de la vie privée
          
        • B- Une reconnaissance insuffisante de la supériorité du débat public
          
    • Section 2: Le droit de la diffamation et le droit à la critique
      
      • Paragraphe 1: Étendue de la protection de la réputation des personnes
        
        • A- L'interdiction des propos calomnieux et diffamatoires
          
        • B- La vérité des faits diffamatoires et la bonne foi comme faits justificatifs
          
          • 1. L'exception de vérité: des conditions difficiles à réunir
            
          • 2. la bonne foi: un moyen subsidiaire d'exonération
            
      • Paragraphe 2: Les limites à protection de la réputation accentuées dans le cadre du débat d'intérêt public
        
        • A- Le déplacement de « l'acceptable » en faveur de la critique pour les hommes publiques
          
        • B- L'affaire Colombani et autres c/ France: mise à mort de l'offense envers les chefs d'État étrangers
          
  • Titre II: L'assouplissement de la protection du droit à un procès équitable
    
    • Section 1: Deux législations nationales très protectrices de la présomption d'innocence
      
      • Paragraphe 1: le système français de protection de la présomption d'innocence.
        
      • Paragraphe 2: Le système écossais de 'Contempt of Court'
        
    • Section 2: L'influence de la Cour Européenne: atténuation de la protection de la justice
      
      • Paragraphe 1: Le cas particulier français de la constitution de partie civile
        
      • Paragraphe 2: La protection des sources journalistiques contre le droit à un procès équitable
        
        • A- L' Affaire Goodwin: l'intérêt public capital des sources journalistiques
          
        • B- La résistance des juridictions françaises sanctionnée par le juge européen
          
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Index lexical
  
• Table des matières