Le marché des télécommunications au Sénégal: analyse économique

Paragraphe II / Le processus de libéralisation du secteur

Des lois nouvelles, des décrets, une institution de régulation, tels sont les réalisations faites dans le cadre de la libéralisation du secteur. Si pour le secteur de la téléphonie mobile, et les autres activités du secteur, la concurrence y est effective, ce n'est pas le cas du secteur de la téléphonie fixe et c'est principalement sur ce point que la libéralisation est beaucoup attendue. Au Sénégal, la densité en matière de raccordement au téléphone était de 2,6 en 2000, ce qui nous fait un nombre d'abonnés supérieur à 220000 pour la Sonatel opérateur historique du marché sénégalais et encore seul opérateur en matière de téléphonie fixe sur le marché.

Le processus de libéralisation du secteur de télécommunication est donc à l'étape de la libéralisation de la téléphonie pour la présence de plusieurs opérateurs sur le marché.

Cependant, pour aboutir à la concurrence, tant attendu pour la téléphonie fixe, un processus doit être suivi. Après l'étape législative, cette volonté d'ouverture du marché doit faire l'objet d'une officialisation par une lettre de politique sectorielle. Cette lettre représente l'ouverture effective du marché et elle représente une information cruciale pour les investisseurs qui à partir de ce moment peuvent considérer le Sénégal comme un marché potentiel. Suite à cette lettre de politique sectorielle, un appel à concurrence doit être lancé. Mais il est nécessaire de faire un appel de taille : chaque procédure concerne l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunication ouverts au public. Or le régime applicable à ce type d'activités c'est la licence et ainsi la procédure d'attribution d'une licence débute avec l'appel à concurrence. La procédure d'appel à concurrence comprend plusieurs étapes : le lancement de l'appel d'offres, la réception des soumissions, le dépouillement et l'évaluation des offres et enfin l'adjudication de la licence. Toute cette procédure est assurée par l'agence de régulation des télécommunications (ART). A la fin de cette procédure, l'investisseur sortant de ce dépouillement et de cette évaluation des offres passe avec l'Etat sénégalais une convention de concessions et un cahier de charges ce quoi finalise la procédure de l'entrée sur le marché. Cette convention de concession et ce cahier fixent les conditions d'établissement et d'exploitation du réseau et de fourniture de services de télécommunications. Les conditions font l'objet d'une énumération limitative^15(*) et concernent beaucoup de domaines. Cela va des considérations relatives à la concurrence jusqu'aux considérations de défense nationale.

Le 19 juillet 2004, l'Etat sénégalais officialisait sa volonté et son intention de finaliser le processus de libéralisation du secteur par une couverture du sous-secteur de la téléphonie fixe avec au préalable une concertation des acteurs. Ce qui constitue en fait un bon point puisque c'est une avance prise sur le programme initial qui prévoyait la fin du processus en 2007.

Ainsi à l'occasion de la présentation de la lettre de politique sectorielle des télécommunications le 27 janvier 2005, le ministre des postes et télécommunications a annoncé la prochaine arrivée d'un opérateur qui disposera d'une licence globale c'est-à-dire pour la téléphonie fixe, mobile et Internet. Ce fut aussi l'occasion pour le ministre d'exposer les ambitions de son département pour les cinq (5) ans à venir. Des ambitions qui s'axeront autour des objectifs d'accroissement de l'offre de service, de disponibilité permanente du Sénégal pour la promotion du secteur privé et de la concurrence.

Bien que la libéralisation du marché des télécommunications soit effective depuis juillet 2004, le nouvel opérateur est toujours attendu depuis près de vingt deux mois. Faut croire que le dossier à fait l'objet d'un blocage, étant entendu que dans sa lettre de politique sectorielle publiée en janvier 2005, l'Etat s'était engagé à lancer un appel d'offres international depuis le premier trimestre 2005. Le véritable obstacle de la libéralisation du marché reste le choix du nouvel opérateur pouvant concurrencer la Sonatel.

Viendra, ne viendra pas ? C'est le flou total concernant l'arrivée sur le marché sénégalais des télécommunications particulièrement de la téléphonie fixe, d'un troisième opérateur qui disposerait d'une licence globale lui permettant d'opérer sur tous les segments du marché des télécoms. Nous sommes à seize mois depuis que l'Etat, dans sa lettre de politique sectorielle des télécommunications, publiée en janvier 2005, a annoncé le lancement au cours du premier trimestre 2005, d'un appel d'offres international à cet effet. Entre temps, beaucoup de bruit avait couru sur un éventuel octroi de la licence à Maroc Télécom.

À moins que la question ne soit plus compliquée qu'on ne le pense, par rapport à l'état actuel du marché encore fortement contrôlé, en dépit d'une libéralisation totale intervenue en juillet 2004, les autorités ayant défini, entre autres, en tout cas dans la lettre de politique sectorielle, une politique de libéralisation du secteur qui inclut « une délimitation précise du périmètre des nouvelles licences à accorder ».

Toujours est-il que le marché de la téléphonie, ainsi configuré actuellement, présente deux opérateurs, la Sonatel (opérateur historique), et Sentel (société privée). Comment ne pas imaginer que dans ce marché pas encore tout à fait concurrentiel, il faut le dire, l'éventualité d'un nouvel opérateur, global de surcroît et susceptible de faire perdre des parts de marché importantes à la Sonatel dans laquelle l'Etat détient des actions, ne soit pas tout de même un sujet de préoccupation pour ce dernier ?

Ce serait en tout une opinion contraire à la réalité, si l'on considère que la décision d'octroyer une troisième licence se fonde sur des constats majeurs faits par les autorités, elles-mêmes, et énoncés dans la lettre de politique sectorielle, et qui ont pour noms, entre autres : une concurrence faible sur le mobile ; un taux de pénétration toujours insuffisant pour tous les segments (fixe, mobile, Internet), particulièrement en milieu rural ; accès privé limité pour le segment urbain à faibles revenus (C/D/E) avec une pénétration des services télécoms de 10% contre 50% pour le segment A/B (à revenus plus élevés), ainsi qu'un accès limité aux services à valeur ajoutée dont l'Internet ; des tarifs appliqués qui ne sont pas assez incitatifs pour accroître une demande latente et insatisfaite ; un monopole faiblement régulé ; une implication timide du secteur privé national et international dans un secteur stratégique et décisif pour le développement du pays.

Aussi, si un nouvel opérateur venait (en 2006-2007 ?), tout de même, à se voir octroyer la troisième licence, son choix devrait en tout cas se faire au bénéfice strict des consommateurs, et dans les règles de l'art et la plus parfaite transparence.

* ¹⁵ Le code des télécommunications en énumère 13 au total (article 22). Voir annexe