Le contrat d'assurance-vie en droit libanais

Paragraphe 2 : révocation après acceptation

Si, en principe, l'attribution du bénéfice est irrévocable à partir du moment où le bénéficiaire a expressément ou tacitement donné son acceptation dans deux sortes d'hypothèses.

La première vise le cas de tentative de meurtre ou d'assassinat par le bénéficiaire sur la personne de l'assuré.

La deuxième vise le cas d'attribution à titre gratuit : en vertu du droit commun des donations, le donateur pourra révoquer le don pour motif légitime. Ainsi, il a été jugé que la désignation d'un bénéficiaire est considéré comme stipulation pour autrui faite par l'assuré au profit d'un tiers contre l'assureur.

Cette stipulation ne crée pas une obligation à la charge du stipulant vis-à-vis du bénéficiaire, en cas de résiliation du contrat pour défaut de paiement des primes, sauf si la stipulation a été conçue pour garantir une créance revenant au bénéficiaire : tel stipulation d'ailleurs ne constitue pas une cessation de créance justificative du débit du qui la stipulation a été faite.^87(*)Quant aux cas de révocation de la donation, ils sont énoncés par l'art. 524 C.O.C libanais ; il s'agit de la survenance d'enfant et l'erreur sur la mort de son enfant.

En outre, la donation peut être annuler à la demande du donateur dans ces deux cas : crime perpétré par le donataire contre le donateur et inexécution des charges (art. 528 C.O.C libanais).

* ⁸⁷ Cass. Civ. Egyptien, 9 janvier 1947, chronique OMAR . V. n°136, p.297.