Conséquence de l'évolution du lien substantiel entre Etat du pavillon et navire au sein de la marine marchande Fr. et des équipages

ANNEXE I

Définitions

TEU: Twenty Equivalent Unit ou EVP, Equivalent 20 Pieds. Les conteneurs sont de trois catégories de taille: les 20 pieds, les 40 et les 45 pieds. La capacité d'emport d'un porte- conteneur est exprimée en équivalent 20 pieds, soit le nombre maximum de conteneurs 20 pieds transportables. Dans le cadre de la compétition économique, ce chiffre public est souvent en deçà de la réalité.

GIE Maritime: Le dispositif fiscal issu de la loi n°98-546 du 2 Juillet 1998, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, permet notamment de favoriser l'investissement maritime, s'agissant aussi bien des navires de charge que des navires à passagers. Ces dispositions remplacent le dispositif quirataire instauré par la loi du 5 Juillet 1996 dont le coût s'était révélé excessif pour les finances publiques. Elles comportent notamment un amortissement exceptionnel des navires qui seront détenus par des groupements d'intérêt économique ainsi que la rétrocession à l'utilisateur du navire des deux tiers de l'avantage fiscal. Enfin, la revente du navire par le GIE à l'utilisateur, lorsque les deux tiers de la durée normale d'utilisation du bien sont écoulés, fait l'objet d'une exonération de la taxation sur les plus-values de cession. (source : http://www.assemblee-nationale.fr)

Manning List: Aussi appelé Liste d'Effectif, elle donne le nombre de marins défini comme étant le minimum par les Affaires Maritimes afin d'assurer l'exploitation du navire en toute sécurité.

Registre TAAF: Le pavillon Kerguelen ou pavillon Bis Français, est un registre créé en 1986 dans le but d'accroître l'attractivité économique du pavillon Français. En plus d'offrir des allégements fiscaux et salariaux intéressants et le remboursement à 50 % des charges sociales par l'Etat, il autorise le recours à 65 % de main d'oeuvre étrangère (hors union Européenne). Ce pavillon reconnu comme peu attractif fut remplacé en 2005 par le Registre International Français.

STCW 95: Standards of Training, Certification and Watch Keeping. Convention Internationale édictant les règles minimum applicables quant à la formation des Marins.

OEuvre vive : Partie immergée de la coque.
OEuvre morte : Partie émergée de la coque.

Moteur 2 temps / 4 temps: Moteur 2 temps: Le cycle moteur s'effectue sur un seul tour moteur. 1. Admission 2. Compression 3. Explosion et détente 4. Echappement

COLREG: Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972, autrement appelé Règle de barre. Il s'agit du «code de la route» maritime, à ceci près qu'il laisse le champ libre à l'interprétation du marin. ( http://www.belgiumsailing.com/COLREG.htm)

Doublure: Période durant laquelle l'Officier ou le matelot débarquant va passer la main à sa relève. Dans la grande majorité des cas, cette doublure, quand elle existe, n'excède pas quelques heures afin de limiter les frais de personnels. Là encore, cette absence de doublure est source de nombreux problèmes dont certains sont intimement liés à la sécurité du navire.

OMI: Organisation Maritime Internationale, agence internationale responsable de l'amélioration de la sécurité maritime et de la prévention des pollutions.

SOLAS: International Convention for Safety Of Life At Sea; la convention SOLAS dans ses formes successives est considérée comme le plus important traité concernant la sauvegarde de la vie humaine en mer. La première version fut adoptée en 1914 suite au naufrage du Titanic, depuis de nombreux et réguliers amendements y ont été apportés.

Visibilité OMI: telle que définie dans la SOLAS (édition 2001, page 383)

«Angle mort»

Cet « angle mort » varie en fonction du chargement du navire, de son enfoncement dans l'eau et de son assiette (inclinaison longitudinale). Il ne doit pas excéder 2 fois la longueur du navire ou 500 m.

Moteur 4 temps : le cycle moteur s'effectue sur 2 tours moteur

Admission Compression Explosion Échappement

et Détente