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Dynamisation du role de la DNMP dans le processus de passation des marchés publics

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par Franck EZIN
Université d'Abomey Calavi - Licence professionnelle 2007
  

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D/ Le Système Informatisé de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP)

Crée en Février 2006, il permet de constituer une base de données sur les marchés publics (annexe 3). On y enregistre périodiquement les informations sur les dossiers envoyés pour étude à la DNMP. Cette base de données permet d'avoir à n'importe quel moment des informations sur les dossiers en cours de traitement ou déjà traités.

Aussi dans un fichier Excel, est-il recensé par agent les dossiers soumis à leur étude. Tous les vendredi, il est le point des dossiers se trouvant à la DNMP.

On note ainsi un suivi informatisé des marchés publics.

E/ L'archivage des dossiers

Les archives désignent l'ensemble des documents quelle que soient leur forme, leur nature, leurs supports matériels ou intellectuels élaborés ou reçus par une personne physique ou morale, un organisme privé ou public résultant de ses activités et destinés à être utilisés à diverses fins : administrative, politique, sociale, scientifique et culturelle.

Le concept varie selon son orthographe ; écrit avec un A majuscule, les Archives désignent les locaux susceptibles de conserver les documents d'archives.

La première difficulté liée à la vie des archives provient du fait qu'il n'y a pas un service de pré archivage. Les documents produits par les services sont gardés par ces derniers en attendant de passer aux archives. Il est courant de voir dans les bureaux, les couloirs les dossiers entassés les uns sur les autres.

Les documents d'archives résultant des activités de la DNMP existent en quantité importante. Ils sont constitués pour la plupart des projets de DAO, des originaux des offres des soumissionnaires et des exemplaires non vendus du Journal des marchés publics. Il n'est fait aucun tri entre des documents. On les emballe puis les expédie dans le magasin au 5è ou à l'Archive de la DNMP se trouvant dans l'immeuble HAZOUME. Ce magasin devrait normalement contenir le matériel mais reçoit accessoirement les documents <<encombrants>> les bureaux de la DNMP au 1er étage. Ce local est mal aéré et mal éclairé ; l'Archive est un local inapproprié pour assurer la mémoire des marchés publics. Les documents sont conservés pour la plupart dans des conditions peu reluisantes : éclairage défectueux, absence d'aération et de climatisation, traînent dans la poussière, en proie à des agents bactériologiques de toute sorte comme les cafards et les vers de terre. On remarque le non respect des normes en matière de conservation des archives.

Dans cette déconfiture où cartons, housses, ferrailles et autres déchets cohabitent avec les documents, si rien n'est fait, ces derniers sont voués à une destruction imminente. Aussi, dans de telles conditions, il est évident que la recherche d'une information ou d'un document serait difficile, longue, fastidieuse et parfois vaine.

Le Service Administratif et Financier est chargé de l'archivage et de la documentation. Le responsable de ce service est un comptable et n'a reçu aucune formation archivistique. On remarque que malgré le nombre élevé de documents créés tours les jours par la DNMP, elle n'a pas d'archiviste.

Il est indispensable de conserver une trace écrite précise de toutes les étapes du processus afin de garantir la transparence et de disposer d'une piste de vérification des décisions.

F/ Inventaire des forces et faiblesses

1) Inventaire des atouts (forces et opportunités)

- le suivi régulier des dossiers ;

- le suivi informatisé des marchés publics ;

- la meilleure gestion des autorisations pour la passation des marchés par la procédure de gré à gré ;

- la volonté ferme et manifeste des autorités d'accélérer le traitement des dossiers ;

- la mise en place d'une politique de publicité autour du Journal des marchés publics.

2) Inventaire des problèmes (menaces et faiblesses)

- longs délais observés lors de l'étude de dossiers ;

- mauvaise politique d'information ;

- difficile suivi de la mise en oeuvre des plans annuels de passation de marchés publics ;

- retard dans la parution du Journal  des marchés publics ;

- absence de professionnalisme lors de l'édition du Journal des marchés publics ;

- inexistence d'un circuit performant de distribution du Journal des marchés publics ;

- mévente du Journal  des marchés publics ;

- non respect des normes archivistiques ;

- Inexistence d'un archiviste à la DNMP ;

- Absence de service de pré archivage.

Tableau n°1 : Regroupement des divers problèmes en problématique

Centres d'intérêt

Problèmes spécifiques

Problèmes généraux

Libellé de la problématique

1

Journal des marchés publics

Ø Retard dans la parution

Ø absence de professionnalisme

Ø mévente

Ø inexistence d'un

circuit performant

de distribution

Gestion non optimale du Journal des marchés publics

Problématique de la gestion optimale du Journal des marchés publics

2

Rôle de la DNMP dans le processus de passation des marchés publics

Ø longs délais observés

lors de l'étude des

dossiers ;

Ø mauvaise politique

d'information ;

Ø difficile suivi de la mise en oeuvre des plans annuels de passation

Manque de dynamisme du rôle de la DNMP dans le processus de passation des marchés publics

Problématique de la dynamisation du rôle de la DNMP dans le processus de passation des marchés publics

3

Les archives

Ø non respect des

normes

archivistiques

Ø absence d'archiviste

Ø absence d'un service

de pré archivage

Mauvaise gestion des archives

Problématique de la gestion efficace des archives

Source : réalisé par nous-même

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