L'influence du milieu criminogène sur la personnalité du délinquant: L'exemple de la ville de Dschang

C- Les déchéances (art. 30).

Faisant partie du domaine des peines accessoires, elles ont pour but tout comme en ce qui concerne les obligations spéciales, d'éloigner le délinquant de certains milieux dits criminogènes pour lui.

Conformément aux dispositions de l'art. 30 al. 1, il faut noter qu'elles s'appliquent surtout pour les infractions commises dans le cadre de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi public à l'exemple du détournement des deniers publics^83(*) car elle entraîne la destitution et l'exclusion du condamné.

Il ressort aussi des dispositions des al. 3 et 6 qu`elles entraînent l'interdiction d'être tuteur, curateur, subrogé tuteur ou conseil juridique, de tenir une école ou même d'enseigner dans un établissement d'instruction. Le condamné est purement et simplement écarté de toute fonction se rapportant à l'éducation ou la garde des enfants.

Ces mesures visent à éviter l'influence néfaste que le condamné pourrait avoir sur les enfants, c'est la raison pour laquelle le juge ordonne parfois la publication de la décision dans le but d'informer le maximum de personne ^84(*). Cette publication permettra à l'entourage du délinquant de mieux surveiller l'application de ces mesures.

CHAPITRE 2

* ⁸³ Jugement N 33 /crim/T.G.I de Dschang du 27 Septembre 1999, jugement N 37/crim/T.G.I de Dschang du 26 juillet 1997.

* ⁸⁴ Jugement N 218/COR/T.P.I de Dschang du 25 Novembre 1994.