La problématique de la détention provisoire

• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LES CONDITIONS GENERALES DE LA DETENTION PROVISOIRE
  
  • CHAPITRE I :
    
  • LES CONDITIONS DU PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE
    
    • SECTION I : Le principe d'exception du placement en détention provisoire
      
    • Paragraphe I : Les conditions de fond du placement
      
    • Paragraphe II : Les conditions de forme
      
    • SECTION II : LA DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE
      
    • Paragraphe I : La durée légale et sa prolongation pour les détenus majeurs
      
    • Paragraphe II : La durée maximale de la détention provisoire et sa
      
    • prolongation pour les détenus mineurs
      
  • CHAPITRE II :
    
  • La durée raisonnable et les effets de la détention provisoire
    
    • SECTION I : LA DUREE RAISONNABLE
      
    • Paragraphe I : Le délai raisonnable par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme
      
    • Paragraphe II : Aperçu de la jurisprudence des juridictions de fond
      
    • sur le délai raisonnable
      
    • SECTION II : Les effets de la détention provisoire
      
    • Paragraphe I : La privation temporaire de liberté
      
    • Paragraphe II : La privation parfois injustifiée et préjudiciable
      
• PARTIE II
  
• LA DETENTION PROVISOIRE DANS LA PRATIQUE ; LA REPARATION DU PREJUDICE EN RAISON D'UNE DETENTION INJUSTIFIEE
  
  • CHAPITRE I
    
  • LA DETENTION PROVISOIRE DANS LA PRATIQUE
    
    • SECTION I : Conciliation brisée au détriment des libertés
      
    • Individuelles
      
    • Paragraphe I : Un pouvoir large d'appréciation des juges
      
    • Paragraphe II : L'usage excessif de la détention provisoire
      
    • SECTION II : La fin de la détention provisoire
      
    • Paragraphe I : La décision de mise en liberté
      
    • Paragraphe II : Le règlement de l'instruction à la clôture
      
  • CHAPITRE II
    
  • Réparation et indemnisation des victimes d'une détention provisoire injustifiée
    
    • SECTION I : Le régime juridique de l'indemnisation
      
    • Paragraphe I : La réparation intégrale du préjudice subi à raison
      
    • d'une détention provisoire injustifiée
      
    • Paragraphe II : Pour une amélioration du système d'indemnisation
      
    • SECTION II : Un contentieux confié aux présidents des Cours
      
    • d'appel et le recours devant la commission
      
    • nationale de réparation des détentions
      
    • Paragraphe I : Le contentieux confié au premier président de la Cour d'appel
      
    • Paragraphe II : Le recours devant la commission nationale de
      
    • réparation des détentions
      
• CONCLUSION