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L'insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail

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par Sandie GRESSE
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2 - Master 2 professionnel de droit social 2004
  

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II. Les actions visant à favoriser l'insertion et le maintien dans

l'emploi

A. Les PDITH

Expérimentés dès le début des années 1990 dans quelques départements, les programmes départementaux d'insertion des travailleurs handicapés (PDITH) ont fait l'objet en 1999 d'une généralisation à l'ensemble du territoire national.

Ces dispositifs consacrent en la formalisant la démarche de coordination des interventions des différents acteurs oeuvrant en faveur de l'insertion ou du maintien des personnes handicapées dans l'emploi en milieu ordinaire.

Cette démarche, conduite et animée par la DDTEFP90, associe en premier lieu le service public de l'emploi, la délégation régionale de l'AGEFIPH et les organismes d'insertion et de placement du réseau CAP EMPLOI. Elle peut également impliquer de manière variable sur le territoire les DDASS ainsi que les Conseils généraux et régionaux.

90 La majeure partie des départements font en fait appel à des structures associatives -et à des coordonnateurs issus des rangs de ces dernières- pour le pilotage et l'animation de leur PDITH.

Elaboré sur le fondement d'un diagnostic de la situation du département et des bassins d'emploi qui le composent, le plan d'actions du PDITH repose sur la mobilisation des mesures générales pour l'emploi mais aussi sur des aides spécifiques, au premier rang desquelles les aides mises en place par l'AGEFIPH.

Au travers de ses outils d'intervention et de la prise en charge des coûts de fonctionnement du réseau CAP EMPLOI, l'AGEFIPH apporte plus de la moitié des financements requis par les actions des PDITH, ce qui a tendance à renforcer la focalisation de ces programmes sur le milieu ordinaire de travail. Les problématiques propres au milieu protégé, et plus particulièrement la question des passerelles entre le milieu protégé et le milieu ordinaire, n'occupent actuellement qu'une place marginale dans les analyses et les orientations du PDITH, le plus souvent sous la forme d'expérimentations en matière de recherche d'alternatives au milieu protégé91.

B. L'information et la sensibilisation du monde des entreprises

L'AGEFIPH est chargée d'informer et de sensibiliser le monde des entreprises à l'exigence d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Les actions menées dans ce domaine, qui portent avant tout sur la diffusion de la connaissance des dispositions de la loi du 10 juillet 1987, sur la promotion des dispositifs d'insertion et de formation et plus particulièrement sur les mesures proposées par l'AGEFIPH, visent les employeurs et les responsables syndicaux ou professionnels. Elles reposent au quotidien sur les relations entretenues par le réseau CAP EMPLOI avec les entreprises mais aussi sur des événements plus ponctuels comme l'organisation de réunions d'information ou de stages d'information. Elles prennent également la forme de campagnes de communication.

Pour l'élaboration et la conduite de bon nombre des initiatives participant de cette mission d'information et de sensibilisation, l'AGEFIPH apporte un soutien financier aux organisations représentatives des employeurs et des salariés92.

91 D'après l'enquête nationale réalisée par la DGEFP (mission pour l'emploi des personnes handicapées), le montant des crédits consacrés aux PDITH en 2000 se serait élevé à près de 45 M€, dont plus de 60% versés par l'AGEFIPH.

92 Des demandes de financement peuvent ainsi être présentées à l'AGEFIPH par les instances syndicales ou patronales pour la réalisation de projets contribuant à promouvoir la cause de l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés, notamment l'organisation de stages de formation.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery