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L'insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail

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par Sandie GRESSE
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2 - Master 2 professionnel de droit social 2004
  

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PARTIE III

NOTE AUX ENTREPRISES :
POLITIQUE A TENIR EN MATIERE DE HANDICAP

L'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise devient un réel enjeu de la responsabilité sociétale des entreprises.

Face au vieillissement de la population active, aux départs plus tardifs à la retraite et aux questions de santé au travail, les entreprises seront rapidement confrontées à des salariés et des clients plus âgés ou davantage susceptibles de développer un handicap. Elles devront à court terme intégrer ces évolutions inéluctables, tant dans leur politique de ressources humaines que commerciale. Certaines d'entre elles l'ont compris en adaptant d'ores et déjà les postes, le temps et l'organisation du travail de leurs collaborateurs handicapés ou en réfléchissant à la création de nouveaux produits ou services à destination de leurs clients en situation de handicap.

Depuis 2001, la loi NRE (Nouvelle Régulation Economique) contraint les entreprises cotées en Bourse à publier leurs engagements et leurs résultats en matière de développement durable. Si l'aspect environnemental est généralement bien pris en compte par ces entreprises, le volet social est souvent moins étayé. Or le handicap constitue une formidable opportunité pour développer la responsabilité sociétale des entreprises, notamment sur les thèmes de la diversité et de l'égalité des chances. L'intégration de la personne handicapée (embauche mais aussi maintien dans l'emploi, promotion et formation professionnelles, rémunérations, protection sociale et conditions de travail...) devient dorénavant un enjeu sociétal.

Ces efforts commencent par ailleurs être valorisés par les agences de notation sociale95 qui, depuis quelques années, prennent en compte l'insertion des personnes handicapées dans leurs audits. Le handicap devient alors un argument social aux répercussions économiques, à travers les fonds

95 VIGEO, principale agence de notation sociale en France, examine les entreprises cotées en Bourse selon 38 critères répartis en 6 catégories distinctes : les droits humains, les ressources humaines, les relations clients/fournisseurs, le gouvernement d'entreprise, l'environnement et l'engagement sociétal.

La non-discrimination, au titre de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et des Conventions de l'Organisation Internationale du Travail, représente un de ces critères. Les agences vérifient si l'entreprise agit contre la discrimination des catégories les plus vulnérables (selon les critères établis : le sexe, la race, l'origine culturelle, l'orientation sexuelle et, depuis peu, le handicap).

éthiques d'investissement qui s'appuient sur les notations des agences pour constituer leurs portefeuilles d'actions.

Quelle est alors la politique à tenir en matière de handicap afin de faire en sorte que l'insertion ou le maintien d'une personne handicapée dans l'entreprise soit un atout pour tous ?

Avant toute chose, il faut prendre connaissance et recourir aux moyens principaux mis en oeuvre par l'AGEFIPH permettant une meilleure appréhension du handicap sous toutes ses formes afin de pouvoir mettre en oeuvre les actions nécessaires, ces points ayant déjà été traité en partie, nous les présenterons sous forme de fiche, afin d'avoir une vision plus pratique (Chapitre I). Ensuite, l'employeur doit respecter les critères d'aménagement du poste de travail (Chapitre II) et ce respect passe par le respect de principes d'amélioration des pratiques de maintien (chapitre III). Un 1ref

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les moyens pratiques de compensation du handicap sont à appréhender et à mettre en oeuvre différemment (Chapitre V).

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