Programme de la
dépendance : alcoolisme, toxicomanie et jeu pathologique
Ce programme a pour objectif général, de
prévenir, réduire et de traiter les problèmes de
dépendance par le déploiement et la consolidation d'une gamme de
services en toxicomanie et en jeu pathologique, sur l'ensemble du territoire
Québécois.
Ce programme s'appuie sur la transformation des services
publics. Il effectue une offre des services qui se définie dans le
présent et le futur avec les objectifs du plan santé et bien
être et en lien avec la description du MSSS au regard des offres des
services offerts par les CSSS.
C'est un programme service, car il désigne un ensemble
de services et d'activités organisés dans le but de
répondre aux besoins de la population en matière de santé
et des services sociaux ou encore, aux besoins d'un groupe de personnes qui
partagent la problématique commune qui est la toxicomanie, le jeu
pathologique et l'alcoolisme.
Il s'agit dans ce programme de réaliser des liens avec
d'autres programmes -services du MSSS lorsqu'il s'agit de certains services,
afin de favoriser une bonne intégration des services offerts aux
personnes dépendantes et à leurs familles.
Programme de la
déficience physique (DP), intellectuelle (DI) et des troubles
envahissants du développement (TED).
Ces programmes visent plusieurs objectifs.
Le premier consiste à offrir aux personnes
visées la gamme des services dont elles ont besoins afin de participer
socialement dans leur communauté;
Le deuxième consiste à maintenir les personnes
dans leur milieu de vie;
Le troisième consiste à fournir des outils de
nature à soutenir adéquatement le développement optimal de
leur potentiel et leur processus d'intégration sociale;
Le quatrième consiste à procurer un soutien
adéquat aux familles et aux proches;
Et le cinquième consiste à favoriser une
collaboration entre les différents acteurs (CSSS, services de garde,
éducation, organismes communautaires, travail, municipal,
transport...)
3.4. MANDAT DU
STAGE
Dans le cadre de renforcement des connaissances théoriques
accouplées à la pratique du partenariat public privé et
sur l'organisation communautaire, le stage à l'Agence de Santé et
de Services sociaux s'est inscrit dans un mandat bien précis qui se
définit de la manière suivante :
- À une familiarisation avec les organismes
communautaires. À cette fin, une topographie sur l'organisation du
système de santé a été nécessaire pour
prendre connaissance de structure de l'agence dans les volets organisationnels
et fonctionnels. Dans le cadre toujours de la connaissance de la structure sur
le volet financier, la participation à des rencontres avec les
gestionnaires des établissements était de grande envergure.
- À une familiarisation avec les organismes
privés. Dans ce cadre quelques visites ont été
effectuées dans des cliniques privées (groupes de médecine
familiale), des centres d'hébergement pour personnes âgées
afin de comprendre leur fonctionnement, de connaître leurs objectifs et
de ressortir les relations qui existent entre ces organismes privés et
l'ASSS.
- Par rapport aux organismes privés, le secteur public
offre aussi des services d'hébergement et de soins de longue
durée (personnes en perte d'autonomie), au centre jeunesse (maison
correctionnelle de jeune). À cette fin, les visites effectuées
dans les différents centres càd les organismes publics ont permis
de comprendre leur fonctionnement et dans quel cadre les services sont
offerts.
- En ce début du 21ième
siècle, les organismes communautaires jouent un rôle important
dans l'offre des services à la population et dans la prise en charge du
milieu de vie. Il existe au Québec un éclatement de nombre
d'organismes communautaires. À cette fin, une familiarisation avec les
OSBL de la région a été intéressante et importante
car elle a permis une prise de connaissance des quelques organismes
communautaires de la région oeuvrant dans différents domaines
(jeunesse enfance famille, santé mentale, personnes âgées,
déficience physique, déficience intellectuelle, trouble
envahissant du développement, dépendance), ainsi que leurs
procédures d'intervention, leurs raisons d'être ainsi que leur
source de financement.
- La familiarisation avec le processus de
reconnaissance/accréditation des organismes communautaires par l'Agence
a été faite à partir d'une étude des dossiers de
demande de financement d'un OSBL. Par cette reconnaissance des services rendus
par les organismes communautaires oeuvrant dans le domaine des services
sociaux, le MSSS a mis en place un programme de soutien à ces organismes
là. Pour accéder à ce financement, il existe des processus
de reconnaissance et d'accréditation. La raison de ce cinquième
mandat permettait de comprendre la raison d'être de ce programme d'abord
avant de connaître les critères d'admissibilité au soutien.
Cela visait aussi à apprendre comment analyser un dossier d'un
partenaire avant de signer un contrat quelconque et à participer
à l'étude d'un dossier pour l'attribution du financement de base
d'un Organisation Sans But Lucratif (OSBL) (demande d'aide
financière).
- Une familiarisation avec le cadre régional de
coopération a été faite à travers la
participation à des actions en vue de l'implantation du programme
réservé aux personnes en perte d'autonomie et aux personnes ayant
un problème de santé mentale dans un milieu.
- La participation à d'autres activités
complémentaires telles que le plan d'action national en
santé publique, plan d'action régional et local misant sur les
actions efficaces, au colloque régional a été de grande
importance durant le trois mois de stage.
- Enfin la connaissance des règles régissant le
partenariat privé- public entre une entreprises d'économie
sociale dans le secteur de l'aide domestique (aide au ménage, aux
courses, à la confection de repas, etc.) et l'ASSS était
important car c'est à travers que l'on comprend la marche de ce
partenariat. L'identification de la contribution de l'usager dans la
réalisation d'un projet de PPP ainsi que celle de l'État et celle
de la communauté a été observé sur le terrain.
Au regard de ce mandat, les activités ont
été réalisées conformément aux objectifs
focalisant sur l'analyse les visites dans des organismes privés, publics
et communautaires, la participation aux différents comités de la
direction des services sociaux au niveau de la région, participation aux
comité d'allocation des ressources aux activités de l'agence,
l'analyse et l'étude des dossiers pour l'attribution du financement de
base d'un Organisation Sans But Lucratif (OSBL) (demande d'aide
financière), participation au colloques ainsi qu'à la formation
des organisateurs communautaires.
De ce qui précède, la présentation des
grandes étapes d'analyse d'un dossier d'acceptation et
d'admissibilité au programme de soutien financier qu'a mis le
ministère de la santé en faveur des OSBL oeuvrant dans son
secteur est très importante, car ces éléments serviront
pour l'analyse de dossier de partenariat avec l'État pour la proposition
d'un modèle de PPP pour l'hôpital de Doruma.
3.5. LES CRITÈRES D'ANALYSE
DES DOSSIERS POUR L'ATTRIBUTION DU FINANCEMENT DE BASE D'UN OSBL.
Le Programme de Soutien aux Organismes Communautaires (PSOC)
s'adresse aux organismes communautaires qui oeuvrent dans le domaine de la
santé et des services sociaux. Quant aux agences, le programme vise tout
organisme qui offre des services de prévention, d'aide et de soutien aux
personnes de la région, y compris des services d'hébergement
temporaire. Le programme peut aussi accueillir tout organisme qui exerce, au
niveau de la région du SLSJ, des activités de promotion, de
sensibilisation et de défense des droits et des intérêts
des personnes utilisant ses services ou des personnes faisant usage de services
de santé ou de services sociaux de la région.
Il existe six types d'organismes communautaires reconnus par
le MSSS, parmi lesquels certains ont une portée locale et d'autres ont
une portée régionale. Malgré cette répartition,
cela ne remet en aucun en question les acquis des organismes. Ces types
d'organismes sont les suivants :
- Les organismes d'aide et d'entraide
- Les organismes de sensibilisation, de promotion et de
défense des droits
- Les organismes du milieu de vie et de soutien dans la
communauté
- Les organismes d'hébergement
- Les organismes nationaux
3.6 CRITÈRES
D'ANALYSE DES DOSSIERS
Les demandes des organismes admissibles au soutien sont
étudiées et analysées en fonction de critères
précis. Il importe de souligner qu'à l'intérieur de la
liste suivante, certains critères peuvent s'appliquer à un seul
type d'organismes ou à des situations particulières. De plus,
dans le cas des organismes accrédités, une démarche
conjointe plus globale d'évaluation est exigée.
Les critères d'analyse suivants devraient être
utilisés dans le respect des orientations énoncées par le
Comité ministériel sur l'évaluation (POSC, 2007, p21).
- La conformité entre les activités
réalisées par l'organisme et les objets de sa charte.
- La contribution de la communauté dans la
réalisation des activités (ex. : participation des personnes
bénévoles ou militantes, prêt de locaux).
- Le dynamisme et l'engagement de l'organisme dans son milieu,
la concertation avec les ressources du milieu (ex. : table de concertation,
échange de services, partage de ressources).
- La réponse apportée aux besoins du milieu.
- La mise en place de solutions concrètes, la
capacité de l'organisme à rejoindre les personnes (ex. : nombre
de personnes rejointes de façon régulière) et l'importance
de la participation aux activités ainsi qu'à la vie associative
de l'organisme (ex. : taux de fréquentation, taux d'occupation).
- La démonstration d'un fonctionnement
démocratique (ex. : tenue de réunions du conseil
d'administration, assemblée générale annuelle).
- La démonstration d'une gestion saine et transparente
(ex. : le réalisme des prévisions budgétaires et la
démonstration d'une viabilité financière, l'ampleur des
actifs et les surplus de l'organisme en relation avec ses activités).
- La capacité de diversifier les sources de
financement.
À ces critères d'analyse peuvent s'ajouter des
critères de priorisation plus précis définis par les
agences en tenant compte de leurs priorités et des possibilités
financières.
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