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Pratiques du partenariat public/organisation sans but lucratif dans l'offre d'un service public: Proposition d'un modèle pour la réhabilitation de l'hopital de Doruma en République Démocratique du Congo

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par Francisca Lisa ILUNGA KEBELA
Université Senghor - Master en Développement option Management public et gouvernance 2007
  

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2.2 LES ACTEURS SOUHAITÉS DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ (PPP)

Le PPP choisi pour ce projet, implique la participation de trois acteurs qui ont tous des rôles à jouer et des objectifs différents à atteindre. Chaque acteur en présence, doit rencontrer dans le partenariat, les attentes qui font le succès de celui-ci. Ces acteurs sont : l'État, une organisation Sans But lucratif et la communauté locale (bénéficiaire).

Dans le cadre de ce projet, la communauté locale qui fait partie des acteurs, a un rôle primordial à jouer. Elle est appelée à prendre en charge ses frais de santé et à contribuer pour la réhabilitation de son hôpital.

2.3 LE PARTAGE DES RISQUES

Le partage des risques est à la source même du partenariat entre le secteur public et le secteur privé. La détermination des risques associés à chaque élément du projet ainsi que la prise en compte de ces facteurs de risque (la conception, construction, entretien, etc.), pour chaque partenaire est un facteur déterminant de la réussite de tout partenariat.

Dans ce modèle de PPP, la communauté locale porte le risque mais peut le partager avec l'OSBL. Ces risques sont : le risque lié à l'entretien d'une part et le risque lié à l'environnement d'autre part. Les partenaires privés (OSBL) prennent leur part de risque déterminée au moment de la négociation du contrat : par exemple, le risque de construction, écarts entre les coûts prévus et les coûts réels en cas de non réalisation des objectifs de performance.

L'État prend aussi sa part de risque lié à la sécurité, à l'exploitation (de mauvaise offre de service aux citoyens) et celui de l'environnement.

2.4 LE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ

Le PPP élargit la responsabilité à un grand nombre des partenaires. La responsabilité n'incombe pas seulement à l'État qui est le garant mais à tous les acteurs concernés par les projets ou par l'action partenariale. Dans ce PPP, les acteurs représentant la communauté locale, sont les principaux responsables de résolution des problèmes sociaux au sein de leur communauté. Leur responsabilité incombe aussi bien dans la mobilisation de toute la population du milieu que dans la prise en charge réelle de la réhabilitation de l'hôpital. Leur participation permet d'assurer le développement du milieu et favorise ainsi une meilleure gestion. Ce faisant, l'État participe à la structuration d'un lien social dans lequel il n'est plus qu'un acteur parmi d'autres et qui tente d'assurer la cohésion en se conformant aux orientations du projet. Il joue le rôle d'arbitre permanent entre les autres acteurs.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo