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Le crédit documentaire

( Télécharger le fichier original )
par Aymen Aberkane
Faculté de droit de Sfax - Master droit privé 2008
  

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I - L'ouverture du crédit documentaire :

S'il trouve son origine dans la convention conclue entre l'acheteur et le vendeur le crédit documentaire repose sur deux fondements à savoir la convention conclue entre l'acheteur et la banque émettrice (1) et la convention conclue entre cette dernière et le bénéficiaire (2).

1/ La relation entre le donneur d'ordre et le banquier émetteur :

Le crédit documentaire ne tombe pas du ciel ; il est issu d'un contrat qui l'a prévu comme mode de règlement de la transaction internationale. Celle-ci met en phase l'acheteur et le vendeur que beaucoup de choses séparent à savoir la langue, le pays, l'espace, la culture et l'économie...

Une fois le contrat commercial signé entre les deux parties il revient à l'acheteur (donneur d'ordre) d'honorer sa première obligation à savoir l'ouverture du crédit documentaire en faveur du vendeur (bénéficiaire) dans les termes et conditions convenus c'est en effet le donneur d'ordre ou son représentant autorisé qui doit contacter la banque pour concrétiser l'opération.

Il remplira à cet effet un formulaire de demande d'ouverture mis à la disposition de la clientèle en principe dans toutes les agences de la banque. Une fois la demande d'ouverture déposée, la banque émettrice va l'étudier pour fixer les conditions dans lesquelles elle serait prête à émettre le crédit et par conséquent à s'engager vis-à-vis du bénéficiaire.

En premier lieu, elle va voir comment le donneur d'ordre entend financer son importation : en totalité sur ses propres fonds ou va-t-il solliciter un crédit ?

Dans le premier cas l'avis favorable est automatique. L'opération étant couverte dans sa totalité par le donneur d'ordre, la banque ne court aucun risque financier. Il s'agit tout simplement pour elle d'un service rémunéré qu'elle va rendre à son client.

Dans les autres cas, la banque va financer l'importation dans sa totalité ou partiellement eu égard à l'importance de l'opération.

En général, elle appuiera sa décision compte tenu de l'étude des risques suivants :

=- Le risque lié au donneur d'ordre : celui-ci peut devenir effectif lorsqu'au moment de la réalisation du crédit ledit donneur d'ordre se déclare dans l'incapacité de couvrir le montant déboursé par sa banque en faveur du bénéficiaire qui aurait honoré ses engagements. A cet effet la banque prend en compte dans sa décision plusieurs critères dont particulièrement l'honorabilité du client, sa notoriété, sa surface financière, ses garanties et parfois même la forme juridique de la société.

=- Quant au risque lié au bénéficiaire, il est peu connu mais il est bien réel surtout si le paiement est un paiement à vue. Il arrive parfois qu'une banque émettrice sollicitée par son client d'émettre une ouverture donne une suite défavorable, l'origine du refus est le bénéficiaire du crédit lui-même : soit la banque émettrice s'est renseignée par le biais de l'un de ses correspondants sur l'honorabilité de ce client et les informations reçues l'ont découragé à s'engager dans l'opération ; soit ladite banque a eu déjà dans le cadre d'une autre opération un incident avec le bénéficiaire du présent crédit.

=- En ce qui concerne les risques liés à la marchandise, il sont de toutes sortes. Ils sont liés à la nature propre de la marchandise ou occasionnés par des phénomènes extérieurs.

De ce fait la banque émettrice doit prendre en compte ces risques avant de décider le financement partiel ou total de l'importation de son client. Ainsi le banquier reste libre de refuser ou d'émettre le crédit. Une fois le banquier s'est engagé envers son client, il est tenu d'ouvrir le crédit dans le terme des instructions qu'il a reçu et en respectant les délais fixés.

Les instructions du donneur d'ordre doivent préciser la nature du crédit, ses conditions et les documents que le banquier devra exiger et vérifier. Ces instructions déterminent les obligations du banquier et notamment le contenu de l'accréditif qu'il doit adresser dans les meilleurs délais au bénéficiaire.

La convention ainsi conclue entre l'acheteur et la banque émettrice a pour objet une double promesse que le banquier fait au donneur d'ordre : l'une est à son bénéfice et l'autre au bénéfice du vendeur.

Pour la première, le banquier promet à l'acheteur de lui apporter son concours dans une opération de paiement. Cette obligation conduit le banquier à notifier l'ouverture du crédit au bénéficiaire et à payer ce dernier après examen des documents remis par lui.

Pour le second, si le crédit est irrévocable, le banquier promet à l'acheteur de s'engager envers le bénéficiaire dans la lettre de crédit qu'il notifiera. Toutes ces promesses constituent des services que le banquier rend au donneur d'ordre et pour lesquels il perçoit une rémunération. Celle-ci se décompose en des commissions et des intérêts.

En raison des services rendus qui peuvent concerner des sommes importantes, le banquier peut exiger de l'acheteur la constitution de sûretés telles qu'un dépôt de garantie. Il bénéficie également en vertu d'un usage constant d'un droit de gage sur les marchandises lorsqu'il détient des documents représentatifs des marchandises.

Une fois que le banquier a donné son accord au donneur d'ordre, une seconde relation verra le jour.

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