Conclusion de la première partie.
La Justice fait preuve d'efficacité dans le canton de
Coussey au XIXème siècle. Les délinquants, selon les
infractions commises, comparaîtront devant le tribunal de simple
police de leur commune pour les infractions, devant le tribunal correctionnel
de Coussey pour les délits, et enfin devant la cour d'Assise d'Epinal
pour les crimes. L'Infrajustice joue également un rôle important
dans l'arrangement des conflits entre individus en offrant des solutions
rapides et peu onéreuses. On peut également retenir le
côté paternaliste du Juge de paix pour les infractions et les
délits les moins graves. Cette vision doit cependant être
nuancée par quelques fautes sanctionnées plus durement.
Le maire apparaît comme l'interlocuteur
privilégié de la Justice. Localement, il est un relais de
l'autorité reconnu par ses concitoyens. Il est fréquemment
sollicité pour dénoncer une injustice, ou pour négocier un
arrangement financier. Officier de police judiciaire, sa tâche est
fastidieuse. Son activité, fait de lui une cible
privilégiée du mécontentement villageois. En effet les
Vosgiens ne sont pas toujours disposés à se laisser dicter leur
conduite et à voir intervenir des représentants de
l'autorité publique dans leurs affaires privées.
La confrontation du prévenu face à la Justice,
est le fruit d'un méticuleux travail, de la détection de
l'infraction au verdict du juge. Les enquêtes sur le terrain, l'action du
procureur, les auditions de témoins et les interrogatoires rythment les
procédures. Celles-ci se clôturent en majorité par des
condamnations. Parmi les sanctions, les peines de prison sont les plus
nombreuses suivies de près par les amendes. Les peines variées
connaissent une gradation logique selon les tribunaux en charge de l'affaire.
Les sanctions infligées ne sont pas figées dans le temps, on
observe même un durcissement des amendes, et un assouplissement des
peines de prison au cour de la période.
Finalement, la Justice peut se reposer sur l'activité
efficace des maires. Les juges prennent ensuite le relais en cherchant surtout
à responsabiliser le délinquant.
DEUXIEME PARTIE :
LES MULTIPLES VISAGES DE L'ILLEGALITE ; PROFIL
DES DELINQUANTS, CADRE SPATIO-TEMPOREL ET GRADATION DU DELIT.
La délinquance dans le canton est d'une grande
diversité. Délinquance ou délinquances sont des notions
vagues proches du néologisme, par conséquent une observation
approfondie des acteurs des pratiques «illégalistes« et des
infractions elles-mêmes permettra d'en clarifier la taxinomie.
Infractions, délits, crimes, ont pour seule similarité
d'être illicites, un délit de vaine pâture commis par un
jeune garçon est en effet diamétralement opposé à
un vol commis à la ville
Tous les individus, mis à part les plus jeunes et les
plus âgés, sont susceptibles de basculer dans
l'illégalité. Chaque âge possède ses
particularités délictueuses, de même que le métier
conditionne les villageois à commettre des infractions
particulières. Le sexe intervient également, hommes et femmes ne
sont pas tous aussi impliqués dans la contravention.
Les marqueurs espace et temps, sont des aides
précieuses à la compréhension de l'infraction. La
délinquance apparaît au cours d'une année, d'une
décennie, ou d'un demi-siècle, comme un phénomène
cyclique. Même après des épisodes de calme relatif, le
phénomène, endémique peut surgir à la moindre
crise. Sur le plan géographique on s'aperçoit que des villages au
sein d'un même canton présentent des diversités
étonnantes. Les ressortissants d'un village pourront apparaître
comme de véritables brigands alors que les habitants du clocher voisin
seront d'une discrétion absolue devant les juges.
Les infractions, nous l'avons vu au travers des peines
judiciaires, répondent à une gradation. L'échelle de la
délinquance possède un nombre important de degrés. En
classant ces délits, nous pourrons saisir le caractère et surtout
l'échelon d'implication des habitants du canton dans le monde de
l'illégalité.
Nous pourrions fixer comme cadre pour cette deuxième
partie ; les délinquants, et les niveaux de délinquance.
Nous nous attarderons sur l'état civil des
délinquants en examinant âge, sexe, et métier des
accusés, pour ensuite aborder la géographie de la
délinquance au sein même du village, puis du canton. Enfin nous
établirons une progression des pratiques
«illégalistes«, de la simple infraction à
l'assassinat.
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