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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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2. La périphérie du village

43,33 % des délits des villageois sont commis à l'extérieur du village. La périphérie est constituée du terroir et de la forêt. Ces parties de la commune sont les moins fréquentées, mais aussi le moins surveillées.

a. La périphérie du village, des champs éloignés où l'autorité du maire est déjà moins palpable.

Figure 24, répartition géographique de tous les délits commis.

Le terroir est composé des champs, des chènevières, des vergers, et des vignes. Cet espace vient en seconde position des lieux où sont commis le plus de délits avec 28,24%. C'est l'endroit des travailleurs des champs comprenant également les chènevières et les vergers. Les délits y sont presque toujours commis par des hommes, sauf dans les cas de vaine pâture où les gardiens de troupeaux sont plus couramment des jeunes filles ou des garçons. Dans cette aire géographique, les contraventions sont également dressées contre des particuliers n'étant pas dans un cadre professionnel. Nombreux, sont les marchands coupant à travers champs, avec leur charrette, dans des terrains ensemencés378(*), et les chasseurs indélicats confondant gibier et fermière379(*).

Les chènevières et les vergers apparaissent comme des lieux connaissant peu d'incivilités, ce qui s'explique aisément par leur faible superficie. En effet seulement 0,52 % de la superficie totale du canton est dévolue aux chènevières et aux vergers.

· du droit d'usage abusif au saccage de récolte.

La circulation est limitée aux chemins vicinaux et aux chemins communaux, les chemins privés et les champs sont interdits à tous types de transport, même au simple passage à pied. Lorsque les champs ont été ensemencés, ils deviennent de véritables «no mens land«. A Coussey en 1810, Claude Ory en fait les frais. Ce cultivateur rentre dans son village avec un chariot tiré par des chevaux, et décide de prendre un raccourci en passant « sur des pièces de terre emplantées de blé », malheureusement pour lui deux gardes l'arrêtent et lui donnent un procès-verbal380(*).

Les chemins privés sont également défendus mais rarement surveillés par leurs propriétaires.

· Des dégradations résultant souvent d'inattentions.

Celles-ci revêtent différents degrés de gravité selon qu'elles soient accidentelles ou volontaires et qu'elles soient dirigées contre des particuliers ou contre des biens communautaires. L'éloignement du village encourage certains délinquants à détruire sans vergogne.

Ces destructions peuvent être d'une rare intensité. A Lamarche, l'adjoint au maire constate que ses 217 pieds de saule fraîchement plantés dans un pré, ont été coupés avec une serpe. L'homme précise que ce n'est pas la première fois qu'il est victime de malveillances, « voulant maintenir la police et le bon ordre il a attiré la malignité et la vengeance de tous les mal intentionnés qu'il en a déjà éprouvés les effets qu'on lui a déraciné les arbres de son verger381(*)».

Les dégradations sont le plus souvent involontaires et touchent de nombreux chemins exposés à une utilisation intensive. En 1821, plusieurs habitants de Sionne abîment le chemin qui mène du village au cimetière, en creusant un fossé382(*).

· La vaine pâture.

La vaine pâture est une tradition d'Ancien Régime qui devient réglementée à la fin du XVIIIème siècle. Alain Jacquet montre que l'édit de 1767 sur le libre parcours des bestiaux « est mal perçu, 20 ans après, l'unanimité se fait contre les enclosures [...] parce qu'avec le temps les paysans ont pu en mesurer les effets pervers notamment le manque de pâturages pour les plus pauvres, ce qui met en péril la survie des quelques animaux qu'ils possèdent 383(*)».

Les villageois pouvaient laisser librement pâturer leur animaux dans leur commune mais aussi dans les communes voisines, la vaine pâture « s'exerce pour les troupeaux sur les lieux ouverts à la vaine pâture jusqu'au milieu du village (coutumes de Lorraine), si par titre ou usage il n'y a pas d'autres bornes 384(*)».

Les délits liés aux troupeaux apparaissent dans nos sources pour la première fois en 1818, ce délit s'accroît par la suite, « au cours des années 1830, le développement des prairies artificielles exclue la vaine pâture, et la disparition des troupeaux communs multiplie les atteintes aux propriétés385(*) ».

Les délits liés aux pâturages sont faiblement punis, on observe néanmoins un alourdissement des peines dans les années 1850, les propriétaires semblent de moins en moins disposer à voir des hordes de bestiaux ravager impunément leurs propriétés. Maurice Fouillouse un important propriétaire terrien semble avoir donné des consignes pour que les gardes surveillent au mieux ses propriétés, les gardiens de troupeaux sont punis 3 fois en six mois après avoir pâturé dans ses champs en 1823.

De façon générale, le pâturage illicite semble bien supérieur aux quelques cas punis par procès verbal. Fabien Gaveau nous donne l'exemple d'un juge de paix du canton de Laigne qui estime que la divagation d'animaux « se renouvelle 20 fois par jour dans chaque commune sans donner lieu à procès-verbal ». Les jeunes bergers profitent donc du peu de surveillance effectué loin dans les terres pour engraisser leurs animaux, en se faisant rarement prendre.

En périphérie du village le terroir apparaît bien vaste, assidûment fréquenté par les villageois pour leurs divers travaux agricoles, l'autorité moindre, par rapport au village encourage certains à enfreindre les règlements, ce qui s'observe de manière encore plus flagrante dans la forêt.

* 378 ADV, 22U44, Coussey, 1811

* 379 ADV, 22U64, Grand, 1824

* 380 AD Vosges, 22u44, Coussey, 1810.

* 381 AD Vosges, Lamarche, 22u44, 1811.

* 382 AD Vosges, Sionne, 22u62, 1821

* 383 JACQUET, A, op. cit., p174.

* 384 RISTON M, Analyse des coutumes sous le ressort du parlement de Lorraine, adaptées au droit commun et aux loix particulières à cette province, Nancy, Lamort, 1782, p.391.

* 385 GAVEAU, F, Délinquance et de pâturages dans le nord de la Côte-d'Or : l'accident, l'usage et le délit 1830-1850, p.361, in Garnot Benoît (dir.), La délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Dijon , E.U.D., 1996.

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