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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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b. Aux marges du finage, des délits ruraux et forestiers difficiles à constater.

La dernière zone géographique du village, celle que nous qualifions de «marge« est celle réservée à la forêt, aux vignes, et aux chemins vicinaux. Cette zone est le royaume du braconnage et du délit forestier. On observe ci-dessus la part importante de la forêt entre Grand, Midrevaux, Sionne, Chermisey et Avranville.

· Un lieu exempt de tout contrôle.

La forêt jouit d'une réputation sulfureuse, Braudel écrit « que les guerres s'étant tellement prolongées en Lorraine que les paysans trop longtemps exilés de leur maisons s'ensauvagèrent et devinrent « les loups des bois ». Ils détroussaient sans vergogne officiers et soldat du roi386(*) ». La partie boisée est l'endroit le plus éloigné du village et implicitement celui le plus éloigné de l'autorité et des règlements municipaux. Seuls 14,69 % des délits y sont commis, alors que cette étendue correspond en moyenne à 33,26 % du territoire des communes. La forêt n'est pas une zone déserte, elle est utilisée pour circuler vers d'autre village, et pour son aspect économique. Les bûcherons y élisent parfois domicile, les villageois vont y chercher des compléments alimentaires, souvent en braconnant, ou du bois pour se chauffer. Le risque d'y croiser un garde est peu important, ce qui explique le faible nombre de délits qui y sont constatés

· Des délits ruraux et forestiers nombreux.

Marie Renée Santucci donne la définition suivante pour les délits ruraux et forestiers ; « appropriation, utilisation, enlèvement du sol, ou des produits naturels du sol situés dans les communaux ou dans les forêts ainsi que les abus du droit d'usage387(*) ». Les biens spoliés peuvent être de toutes nature. Dominique Henry à Neufchâteau enlève de la terre dans un terrain appartenant à autrui388(*) ». A Grand, il s'agit « d'un tombereau de sable soustrait frauduleusement dans un héritage appartenant à Philippe Grélot389(*) ».

La coupe de bois arrive en tête de ce type de délit, à Morizecourt en 1812, des vignerons ramassent ainsi des ételles laissées dans un chêne dans la forêt communale390(*) ». Il s'agit des découpes effectuées dans l'arbre pour mieux l'abattre, ces morceaux de bois reviennent traditionnellement au bûcheron. Le glanage est également interdit mais peu représenté. La plupart des délits forestiers se commettent dans la partie ouest du canton, correspondant aux neufs villages les plus délictueux, car ceux-ci sont les plus boisés. Le caractère sylvestre de l'infraction rend le délit par nature difficilement répréhensible, les délinquants disposant de centaines d'hectares pour se fondre littéralement dans la nature. Les plus malchanceux se feront cueillir en lisière de forêt ou sur les chemins en rentrant, à moins qu'ils ne décident de couper à travers champs.

· Le braconnage, une activité forestière, d'hommes armés et parfois dangereux.

Le délit de chasse se commet également dans le terroir où il est d'ailleurs plus représenté dans les procès verbaux. Cependant on peut estimer à juste titre que la forêt est un des lieux privilégié du braconnage de part sa faune plus importante et plus diversifiée.

Les principales infractions constatées font suite à la chasse sans permis. Le recueil des actes administratifs n°18, précise la façon dont sont délivrés ces permis, « nul individu ne peut chasser, sauf les exceptions déterminées par l'article 2, s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse, sur l'avis du maire et du sous-préfet 391(*)».

La deuxième infraction la plus courante est le non respect des dates d'ouverture. A Bréchainville en 1828, François-Xavier Grojean, le maire de Grand, se fait prendre en chassant en dehors de la période réglementaire de la chasse. De plus, il opère sans permis de port d'armes et rentre chargé de gibier « à travers les champs chargés de récolte en grains 392(*)».

Les autres infractions les plus courantes concernent les engins utilisés, les gardes parlent parfois d'arme de guerre pour des fusils trop dangereux.

Le braconnage semble important, les gardes dans leurs rapports parlent même de professionnels de la chasse. Dans un procès verbal, Nicolas Baudot, garçon majeur de Tollaincourt, est qualifié de « braconnier de profession393(*) ».

Au delà du délit de chasse pur et simple ce sont les armes placées en de mauvaises mains qui font peur, on ne compte pas les fermières aux champs qui reçoivent plus ou moins accidentellement des gerbes plombs.  « Tous les jeunes gens s'imaginent avoir le droit de porter des fusils de chasse et faire acte de chasse sur tout le finage [...] Il serait à désirer qu'on désarme cet homme (Nicolas Baudot) qui est réellement dangereux ».

La forêt est une zone reculée où le délinquant peut opérer dans une totale impunité

* 386 ROTHIOT, P, ROTHIOT J-P, Vie journalière et Révolution dans les Vosges, Vittel Mirecourt et son bailliage 1788-1791, Charmes, Imprimerie du Capucin s.a.r.l, 1990, p 185.

* 387 SANTUCCI, M, R op. cit., p 168.

* 388 AD Vosges, 22u48.

* 389 AD Vosges, 22u75, Grand, 1830.

* 390 AD Vosges, 22u48, Morizecourt,

* 391 AD Vosges, 4M170, Recueil des actes administratifs du département des Vosges.

* 392 AD Vosges, 22u69, Bréchainville, 1828.

* 393 AD Vosges, 22u44, Tollaincourt, 1811.

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