L'enfant naturel haitien entre le droit et la realite

B- Modèles étrangers de perception de l'enfant naturel.

Le monde évolue, les mentalités changent. A l'intention des haïtiens nous présentons ces nouvelles perceptions des naissances au mariage dans les pays européens et dans les Etats américains. Nous allons sur les deux points suivants apprécier la situation.

1- La filiation naturelle, une filiation normale.

En France, la filiation naturelle tend à devenir une Í situation qui n'a plus rien d'anormal socialement ; ce que traduit l'augmentation considérable des reconnaissances spontanées. Le taux d'enfants non reconnus lors de la naissance est tombé de 44% en 1974, à 35% en 1980 et à 27% en 1988, tandis que celui des enfants reconnus par leurs deux parents des la naissance est passe de 15% en 1974, à 22% en 1980 et à 32% en 1988.^1(*)

En 2000, en France, sur les 775 000 enfants nés, un peu plus de 300 000, soit 40%, ont des parents non mariés. Il y a trente ans, ils n'étaient que 50 000 et ne représentaient que 6% du total des naissances.

Ce qui était autrefois contraire aux normes sociales est devenu aujourd'hui banal, en liaison avec le développement considérable des unions de fait.^2(*) Désormais, la venue d'un enfant n'entraîne plus nécessairement le mariage. Dans une revue titrée «  Reflets et perspectives de la vie économique en France », Godelive Massuy-Stroobant a consacré un article aux enfants nés hors mariage.

Aujourd'hui, on les appelle enfants nés hors mariage alors qu'ils étaient qualifiés d'illégitimes, il y a moins de vingt ans. Cette nouvelle dénomination témoigne à la fois de la banalisation de la naissance survenant hors mariage légalement reconnue, mais aussi du changement des mentalités à leur égard, changement qui se manifestent dans plusieurs pays européens par une adaptation de la législation tendant de plus en plus à leur reconnaître des droits équivalents à ceux des enfants légitimes.

La cohabitation en union de fait se transforme, devient un mode de vie durable tandis que les mariages sont moins nombreux. Au début des années 90, plus d'un million de personnes se sont mises en couple chaque année. En moyenne, les 550.000 nouveaux couples se sont repartis entre 480.000 unions sans mariage et 65.000 mariages sans cohabitation préalable.

Comme dans la plupart des Etats américains, au Massachusetts par exemple la proportion des enfants illégitimes a beaucoup augmenté dans les années 1960, passant de 2% en 1961 à 4,18% en 1968 chez les Blancs et de 16,5% à 29,7% chez les Noirs. De nombreuses études ont insisté sur les désavantages matériels et moraux dont souffrent les enfants illégitimes.

Le nombre des enfants nés hors mariage a beaucoup augmenté.

2 - Atténuation des différences entre enfant naturel et enfant légitime.

Les différences sociales entre enfant naturel et enfant légitime se sont atténuées. Ce n'est plus aujourd'hui un handicap social de naître de parents non mariés.

On a enregistré en 1990, 762 407 au total des naissances dont 229 107 soit 30,1% de naissance hors mariage. En 1994, 711 610 dont 248 331 soit 34,9% hors mariage. En 1998, 738 080 dont 300 546 hors mariage soit 40,7% selon la source de l'INSEE.

Dans les années 1960 et 1970, les naissances hors mariage à l'époque peu nombreuses survenaient surtout dans certains milieux sociaux (ouvriers vivant en concubinage ou forains), ou étaient dues à des circonstances particulières (grossesses accidentelles), (difficulté d'obtenir le divorce...). Dans le premier cas, la reconnaissance était rapide mais moins souvent suivie d'un mariage. Dans le second cas, au contraire, la légitimation par mariage des parents était presque systématique après une reconnaissance tardive.

Aujourd'hui, avec la généralisation de la cohabitation, ces naissances se sont répandues dans tous les milieux même si elles restent un peu plus fréquentes dans les milieux populaires. En outre, les naissances non désirées se sont ratifiées. Il en résulte une atténuation des différences sociales de comportement vis-à-vis de la reconnaissance et de la légitimation.

La hausse des naissances hors mariage s'est accompagnée d'une augmentation du nombre des reconnaissances d'enfants. Actuellement, 6 enfants nés de parents non mariés sur 10 sont reconnus par leurs deux parents avant ou après la naissance et une filiation paternelle est établie dans 8 cas sur 10. Les enfants le moins souvent reconnus par leur père sont ceux dont la mère n'a pas d'activité professionnelle et est âge de moins de vingt ans ou de plus de trente cinq ans. Les reconnaissances par la mère seule sont en recul et concernent 7% des enfants nés hors mariage.

La reconnaissance par l'un au moins des parents précède la naissance par 58% des naissances hors mariage et elle est plus fréquente pour l'enfant premier né du couple.

Le milieu social a également un impact sur le moment de la reconnaissance: les enfants de mère cadre ou exerçant une profession intermédiaire sont plus souvent reconnus avant de naître

En France métropolitaine, 46,4% des naissances étaient le fait du couple non marié en 2004, contre seulement 8,5% en 1974. Dans le même temps, reconnaître son enfant est devenu un acte de plus en plus fréquent^1(*).

Comme dans tous les pays d'Europe occidentale, la hausse des naissances hors mariage correspond à la dissociation entre la procréation et le mariage intervenue dans la seconde moitie du XXe siècle.

En Haïti, il faut rompre avec des mentalités qui appartiennent au passe faire siennes les nouvelles conceptions de la procréation, de l'enfance, de la cohabitation, de l'union de fait dans les Etats américains et dans les pays européens.

* (¹) Benabent, Alain : Droit civil, La Famille, 5^e ed. p.378.

* (²) http://www.ined.fr/tout _savoir_population, p.1.

* (¹) Instititut national de statistique et des etudes economiques,, Première : no 1105, octobre 2006.